Vous devez réaliser des travaux suite à une décision judiciaire ou administrative ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, il en existe une pour les travaux liés à des troubles du voisinage ou la pollution des suites de vos activités. Quels sont les travaux qui peuvent être couverts par cette prime ? Comment faire la demande à Bruxelles-Économie et Emploi ? Mes Aides Financières vous répond.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour les troubles du voisinage ou la pollution ?
Vous êtes dans l’obligation de réaliser des travaux à la suite d’une décision judiciaire ou bien administrative ? Bruxelles Économie et Emploi peut, dans certains cas, vous verser une prime pour réaliser cet investissement. Cette aide, d’un montant couvrant jusqu’à 40%, peut être demandée en cas de troubles du voisinage, de site pollué ou bien pour des plantations.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la prime ?
Toutes les entreprises de Belgique ne peuvent pas demander la prime pour les troubles du voisinage ou la pollution. En effet, seules les entreprises implantées à Bruxelles-Capitale et travaillant dans un secteur admis par cette prime, peuvent la demander. Parmi les secteurs qui le sont, on trouve par exemple la plupart des industries manufacturières, les métiers de la construction (Hors promotion immobilière), etc.
Quels projets sont admis dans la prime contre les nuisances ?
Pour être éligible à la prime contre les nuisances, votre projet doit réunir plusieurs conditions. Tout d’abord, celui-ci doit faire suite à une décision judiciaire ou bien administrative lié à un des domaines suivants :
- Les troubles du voisinage, qui incluent les problèmes de vue, d’obstacle à la lumière, de bruit ou encore d’éclairage ;
- La réhabilitation de sites qui ont été pollués, ou le traitement des sols ;
- La plantation d’une toiture ou des façades vertes tant qu’elles ne constituent pas une charge d’urbanisme.
De plus, cet investissement doit représenter un coût minimum, pour vous, de 5 000 € et :
- Ne pas être une dépense superflue ou au contraire, récurrente.
- Concerner l’achat de biens neufs, ou d’occasion s’ils ont été achetés auprès d’un professionnel spécialisé dans la restauration et la vente de biens et que ceux-ci ont une garantie de 6 mois ;
- Être réalisé dans le respect des règlements en vigueur en matière de sécurité, d’urbanisme, d’environnement, etc.
Comment demander la prime pour la pollution et les troubles de voisinage ?
La demande de prime pour la pollution et les troubles de voisinage peut se demande en 3 étapes :
- Avant de vous engager dans des travaux, la première chose à faire est de remplir le formulaire en ligne, prévu à cet effet. Il vous manquera forcément certains documents pour la compléter, mais ne vous inquiétez pas, vous les ajouterez par la suite ;
- Une fois la demande faites, vous allez recevoir un accusé de réception de BEE. C’est à partir de ce moment que vous allez pouvoir commencer à réaliser vos investissements, dans un délai de 6 mois.
- Pensez à conserver toutes vos preuves d’achats et ajoutez-les à votre demande de prime grâce à MonBee. Si vous êtes bien éligible, vous devriez recevoir la prime pour la pollution et les troubles de voisinage. Celle-ci vous est versée en une seule fois si votre entreprise a moins de 4 ans ou si son montant est inférieur à 25 000 €. Autrement, elle vous est payée en 2 fois, sur deux exercices budgétaires.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, dans le cas de la prime pour la pollution et les troubles du voisinage, vous êtes dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 3 ans. Cette période est décomptée à partir de la réception de l’aide. Aussi, toute aide reçue de plus de 20 000 € vous oblige à conclure une convention de collaboration avec Actiris.
