Vous souhaitez développer votre activité dans un pays hors de l’Union Européenne ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, il en existe une pour louer des bureaux de prospection à l’étranger. Quels sont les types de projets qui peuvent être couverts par cette prime ? Comment en faire la demande à Bruxelles Économie et Emploi ? Mes Aides Financières vous répond.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour louer un bureau de prospection ?
Bruxelles Économie et Emploi peut verser une prime de 1500 € par mois, aux entreprises louant des bureaux à l’étranger (Hors UE) dans un but de prospection. Celle-ci doit permettre de couvrir une partie, voire la totalité de vos frais de loyer ainsi que de vos charges locatives (HTVA).
Attention cependant, la prime se limite à 12 mois consécutifs, maximum, d’intervention pour le même bureau. De plus, vous ne pouvez la demander que pour un seul bureau, par année civile et par zone géographique. Par exemple, si vous avez déjà reçu une prime pour un bureau de prospection au Canada en 2022, vous ne pouvez pas la redemander en 2023. Il vous est en revanche possible de la redemander pour un bureau dans un autre pays.
Quelles entreprises peuvent demander la prime pour louer un bureau de prospection ?
Toutes les entreprises ne peuvent pas demander la prime pour louer un bureau de prospection, à BEE. En effet, celle-ci se destine uniquement aux indépendants, ainsi qu’aux micros, petites et moyennes entreprises. De plus, les ABSL et les entreprises publiques, peu importe leur taille, en sont totalement exclues.
De plus, vous devez bien-sûr posséder une unité d’établissement dans la région de Bruxelles-Capitale, mais aussi exercer une activité qui est admise par BEE. Ainsi, si vous faites partie d’un secteur d’activité qui ne fait pas partie de cette liste, vous ne pourrez pas recevoir de prime.
Enfin, vous ne pouvez pas recevoir d’aide si vous avez déjà reçu plus de 200 000 € de subsides de la part de BEE, sur les trois derniers exercices fiscaux.
Quelles sont les conditions pour éligibles à cette prime ?
Pour être éligible à la prime, les bureaux de prospection que vous louez doivent respecter plusieurs critères. Tout d’abord, le but de celui-ci doit vous permettre de vous implanter plus facilement sur un marché non européen et vous éviter de vous rendre de multiples fois là-bas. Celui-ci doit donc être situé dans un centre d’affaires, ou bien dans un incubateur et faire l’objet d’un contrat écrit.
Pays d’implantation du bureau
Attention, tous les pays ne sont pas concernés par la prime pour un bureau de prospection. Tout d’abord, celui-ci doit obligatoirement être situé hors de l’Union européenne et être une zone où vous ne possédez pas déjà de bureau.
Enfin, vous ne pouvez pas avoir déjà réalisé plus de 10% de votre chiffre d’affaires moyen des deux années qui précèdent, dans ce pays.
Dernières conditions
Enfin, il reste quelques conditions pour que vos bureaux soient éligibles à la prime :
- La location est prévue pour plus de 2 mois ;
- Il est prévu que la location se fasse pour une durée d’au moins 3 mois, sinon plus (La prime ne peut pas vous être versée pour moins de 3 mois de location) ;
- La location de ce bureau ne constitue pas pour votre entreprise une dépense récurrente ou bien à caractère somptuaire.
Comment faire votre demande de prime à BEE ?
La demande de prime pour un bureau de prospection peut se faire de la manière suivante :
- Au moins 2 mois avant le début de la location, introduisez votre dossier grâce au formulaire en ligne prévu à cet usage. Celui sera transmis par BEE à l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise ;
- Une fois la réponse de BEE obtenez, vous avez alors 90 jours pour commencer à louer votre bureau de prospection ;
- Enfin, lorsque la période de subvention se termine, vous avez 90 jours pour demander le paiement de votre aide. Vous devez alors envoyer toutes vos pièces justificatives ainsi qu’un rapport des résultats de votre prospection. Tous ces documents peuvent être envoyés à votre gestionnaire de dossier, qui se chargera de clore votre demande et vous verser la prime.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à certaines obligations que vous devez connaître. Tout d’abord, celle-ci vous exclut d’en demander une autre, qu’elle soit fédérale, nationale, etc, pour les mêmes dépenses.
De plus, vous êtes dans l’obligation de maintenir vos activités à Bruxelles-Capitale pour une période d’au moins 3 ans et de collaborer avec Actiris en lui envoyant toutes vos offres d’emploi.
Enfin, votre projet doit respecter toutes les normes existantes en termes de fiscalité, d’urbanisme, d’éthique, etc.
Contacter Bruxelles Économie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035.
