Aides Entreprises Independants

Prime recrutement pour un projet d’exportation

Le 21 octobre 2024 par Pierre Courtois - 5 minutes de lecture

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Prime recrutement pour un projet d’exportationVous souhaitez vendre vos produits à l’étranger, mais ne pouvez pas gérer ça vous-même ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, il existe une prime pour un recrutement lié à un projet d’exportation. Quel est le montant de cette prime ? Comment en faire la demande à Bruxelles Économie et Emploi ? Mes Aides Financières vous dit tout.

Qu’est-ce que la prime pour un recrutement lié à un projet d’exportation ?

Bruxelles Économie et Emploi peut accorder une prime aux TPE et PME de la région qui souhaitent se lancer dans un projet d’exportation. D’une valeur de 20 000 €, celle-ci peut se demander une fois tous les 3 ans, pour recruter une personne à temps plein, dans le but de développer celui-ci.

En savoir plus
Sachez que vous pouvez faire une demande de prime à BEE concernant la participation à des appels d’offre à l’étranger, ou bien la location d’un bureau de prospection.

Quelles entreprises peuvent demander la prime pour un projet d’exportation ?

Attention, toutes les entreprises implantées à Bruxelles-Capitale ne peuvent pas bénéficier de la prime pour un projet d’exportation. En effet, seuls les indépendants, les micros et les petites entreprises peuvent en faire la demande. De plus, les ABSL et les entreprises publiques en sont aussi exclues.

Par ailleurs, votre entreprise doit être inscrite depuis au moins 2 ans à la Banque-Carrefour des entreprises et être active dans certains d’activité.

En savoir plus
Vous pouvez trouver dans la 6ᵉ colonne de ce tableau, la liste des secteurs qui sont admis pour la prime pour un projet d’exportation de BEE.

Enfin, vous ne pouvez pas non plus recevoir cette prime si vous avez déjà reçu plus de 200 000 € d’aides sur les 3 derniers exercices fiscaux. Si vous remplissez toutes les conditions, alors vous devriez pouvoir faire une demande à BEE pour votre projet d’exportation.

La prime recrutement pour un projet d’exportation : pour quel projet ?

La prime de BEE peut se demander pour tout type de projet d’exportation, approuvé par Hub.brussels. Celui-ci peut vérifier la pertinence de celui-ci en envoyant un email à Prime recrutement pour exporter incitantexport@hub.brussels.

Vous devez lui fournir :

  • Une présentation de votre entreprise ;
  • Une présentation de votre projet d’exportation ;
  • Un plan d’affaires ;
  • Un plan financier prévisionnel ;
  • Une analyse complète du marché que vous souhaitez atteindre ;
  • La fiche de poste de la personne que vous souhaitez embaucher.
Important
Cette démarche doit être réalisée au moins 5 semaines avant de signer un contrat de recrutement.

Autres conditions

En plus de la typologie du projet, votre recrutement doit aussi correspondre à certains critères pour être éligible à la prime. En effet, la personne ne doit pas encore avoir été recrutée dans votre entreprise et ne jamais avoir travaillé pour vous. Donc, vous ne pouvez pas faire une demande de prime pour une personne qui serait déjà un membre de votre personnel. Enfin, le contrat doit être à temps plein et pour une durée d’au moins 12 moins consécutifs.

Comment demander la prime à BEE ?

Avant de faire votre demande, la première chose à faire est de réaliser une analyse de votre projet par Hub.brussels. Une fois celui-ci validé, voici les étapes que vous devez suivre :

  1. Introduisez votre demande d’aide, grâce au formulaire en ligne prévu à cet usage. Celui-ci doit être rempli et envoyé, au moins 2 semaines avant de réaliser votre recrutement. Vous devrez aussi y joindre l’avis de Hub.brussels concernant votre projet ainsi que vos déclarations TVA des deux derniers exercices fiscaux ;
  2. Une fois la demande envoyée, vous devriez recevoir un accusé de réception qui vous informe si BEE accepte de vous accorder la prime ou non. Si c’est un oui, alors vous disposez de 6 mois pour réaliser votre recrutement ;
  3. Une fois la personne recrutée, vous recevez 50% de la prime. Le reste vous sera versé après 12 mois, en faisant la demande et en présentant les douze fiches de paies.

Attention
Attention, une fois les 12 mois écoulés, vous avez seulement 3 mois pour demander le reste de la prime à BEE. N’oubliez donc pas d’envoyer les documents manquant à votre gestionnaire de dossier.
Et si l’employé quitte son poste avant 12 mois ?
Si le contrat se rompt avant 12 mois, vous avez alors 3 mois pour en informer BEE. Par la suite, BEE vous accorde 6 mois pour refaire un recrutement et remplacer le travailleur, pour conserver votre subvention. Attention toutefois, ceci ne peut se faire qu’une seule fois.

J’ai reçu la prime

Recevoir la prime pour un projet d’exportation vous lie à plusieurs obligations que vous devez connaître. Tout d’abord, vous ne pouvez pas la cumuler avec d’autres primes fédérales, nationales, régionales, etc, qui portent sur les mêmes dépenses.

Ensuite, vous êtes dans l’obligation de maintenir vos activités à Bruxelles-Capitale pour une durée d’au moins 3 ans et de transmettre toutes vos offres d’emploi à Actiris.

Enfin, votre projet d’exportation se devra de respecter toutes les normes fiscales, sociales, de respect de l’environnement, etc, qui sont en vigueur.

Attention
Si BEE constate que vous n’avez pas respecté une de ces règles, vous vous exposez à devoir rembourser une partie, voire la totalité de la prime reçue.

Contacter Bruxelles Economie et Emploi

Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Par ailleurs, vous pouvez vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035.

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.

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