Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre entreprise, ou vous mettre aux normes par rapport à un accord de branche ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe un chèque entreprise pour réaliser un audit global. Quels sont les frais couverts par cette subvention ? Quelles entreprises peuvent en faire la demande ? Comment la faire ? Mes Aides Financières vous dit tout là-dessus.
Sommaire
À quoi sert le chèque entreprise pour faire un audit global ?
Les chèques entreprises, sont un programme d’aide de la Wallonie, destinés comme leur nom l’indique, aux entreprises de la région. Quant à lui, le chèque pour la réalisation d’un audit énergétique global, doit vous permettre de couvrir 50 à 100% des frais repris dans le programme AMURE.
Le pourcentage exact couvert par le chèque entreprise dépend de la taille de votre entreprise. Toutefois, cette intervention est, dans tous les cas, limitée à 18 000 € HTVA par période de 3 ans.
Quels sont les coûts éligibles à la subvention ?
Parmi les coûts éligibles au chèque entreprise pour un audit global, on trouve :
- Les frais liés aux prestations d’un auditeur énergétique agréé, dans le but de mener :
- Un audit énergétique simplifié, global ou partiel ;
- Ou une étude préfaisabilité.
- Si vous avez signé une déclaration d’intention, ou êtes partie prenante d’un accord de branche, on compte aussi les coûts :
- De l’achat ou la location de matériel de mesure nécessaire à l’étude ;
- Des éventuelles prestations externes payées par l’entreprise, si elles ont au préalable été validées par l’auditeur et qu’elles sont là aussi nécessaires à l’étude.
- Les prestations nécessaires à l’auditeur, si jamais vous réalisez une étude de préfaisabilité.
Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour la consultance à l’export ?
Le chèque entreprise est une mesure de la Wallonie qui s’adresse uniquement aux entreprises :
- Immatriculées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
- Et ayant le statut de TPE ou PME, dans le cas du chèque entreprise, dans le cas de l’audit global.
Ai-je le statut de PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyennes-entreprises : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Secteurs d’activités exclus
Attention, certains domaines d’activité sont exclus de ce système de subvention. C’est le cas des secteurs :
- De la pêche et de l’aquaculture (code NACE-BEL 2008 : 03) ;
- De la production primaire de produits agricoles (code NACE-BEL 2008 : 01.1 à 01.5) ;
- Et de la transformation et la commercialisation de produits agricoles, si certaines conditions sont remplies.
Conditions pour recevoir cette aide de la Wallonie
Bien que le chèque entreprise puisse être accordé à tout type de PME présente en Wallonie, son versement est régi par quelques conditions. Ainsi, pour en bénéficier, vous devez déjà faire réaliser votre audit énergétique par un expert agréé AMURE ou bien AMURE Accords de branche.
De plus, cet audit doit être réalisé :
- Selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 2 de l’arrêté AMURE, si jamais vous faites un audit énergétique partiel ou global. De plus, celui-ci doit être réalisé sur des installations déjà existantes ;
- Selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 3 de l’arrêté AMURE, si vous faites une étude de préfaisabilité. Celui-ci doit également se faire sur des installations déjà existantes, sauf dans le cas d’installations liées à une source d’énergie renouvelable, ou à cogénération ;
- Et selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 10 de l’arrêté AMURE, si vous faites un audit simplifié.
Comment introduire une demande ?
Tout d’abord, ne débutez surtout pas un audit avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande faite après vous être engagé auprès d’un prestataire ne pourra pas être acceptée.
Introduire sa demande
Pour introduire une demande de chèque énergie, la première chose à faire est de choisir un auditeur agréé, avec lequel vous allez mener votre projet. Une fois cela fait, rendez-vous dans sur le portail d’identification du SPW.
Une fois votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours. C’est uniquement dès lors que vous pouvez commencer à réaliser l’audit.
Paiement du chèque
Une fois la notification d’octroi reçue, un chèque électronique équivalant au montant couvert va être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que l’étude sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.
Enfin, une fois les travaux terminés, vous devrez introduire une nouvelle demande ; de liquidation du chèque cette fois-ci. Celle-ci doit se faire via votre espace en ligne, dans un délai de :
- 1 an après la décision d’octroi, si vous avez réalisé un audit énergétique partiel, global, une étude de préfaisabilité ou bien un audit de suivi ;
- 3 ans après la décision d’octroi si vous avez réalisé une étude de pertinence de la roadmap 2050 ou une roadmap 2050 ;
- 2 ans après la décision d’octroi si vous avez réalisé des travaux de préparation, d’encadrement ou de suivi d’un accord de branche, ou des opérations d’amélioration de l’efficience énergétique ;
Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez contracté et la procédure sera terminée.
