💸 Montant du plan Activa
Le montant du plan activa est de 15 900 €, majoré à 23 400 € si vous avez une attestation Activa aptitude réduite.
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Vous êtes à la recherche d’un emploi dans la région de Bruxelles-Capitale ? Il vous est donc peut-être possible de bénéficier du plan Activa Bruxelles afin d’augmenter vos chances d’être recruté. En quoi consiste ce plan ? Comment en faire la demande auprès d’Actiris ? Mes Aides Financières vous dit tout à ce sujet.
Sommaire
Qu’est-ce que le plan Activa Bruxelles ?
Le plan Activa est une initiative d’Actiris mise en place afin d’aider ses demandeurs d’emploi les plus précaires, à trouver un travail. Pour ce faire, elle vous soutient ainsi auprès des employeurs en leur fournissant un incitant financier, en l’échange de votre recrutement. Celle-ci a pour but de réduire la part de votre salaire qui est à leur charge et donc d’améliorer votre employabilité.
Important
Attention, le salaire que vous allez recevoir reste exactement le même que pour n’importe quelle personne recrutée au même poste. C’est la part de votre rémunération à la charge de votre employeur qui est réduite.
Quels employeurs peuvent en bénéficier ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un travailleur pouvant bénéficier du plan Activa Bruxelles ? Sachez qu’il vous est possible de le faire sans conditions dès lors que vous êtes un acteur du secteur privé.
En revanche, pour les acteurs publics, il n’est de le faire que si vous êtes :
Attention
Pour les établissements d’enseignement, un bénéficiaire du plan Activa ne peut pas être recruté pour faire partie du corps enseignant.
Important
Il n’est pas obligatoire de se travailler à Bruxelles pour bénéficier de cette aide. Il est tout à fait possible de la recevoir si vous travaillez en Flandre ou en Wallonie.
Montant et paiement de votre plan Activa Bruxelles
Le plan Activa Bruxelles consiste en un avantage financier, versé tous les mois à votre employeur pendant au moins 30 mois, et qu’il peut déduire de votre salaire. Ceci a pour but de réduire les coûts liés à votre recrutement et donc de faciliter votre intégration sur le marché de l’emploi.
La subvention Activa
Le montant total de la subvention Activa est de 15 900 €, divisés sur une période de 30 mois. Les versements se font de manière dégressive, ce qui veut dire que celle-ci décroit au fur et à mesure des mois. Ainsi, la somme versée à votre employeur sera de :
- 350 € pendant les 6 premiers mois de votre contrat
- 800 € durant les 12 mois qui suivent
- Et enfin 350 € par mois durant les 12 derniers mois.
En cas d’aptitudes réduites, la subvention versée est alors majorée. Elle s’élève ainsi à un montant global de 23 400 €, versé cette fois-ci sur une durée de 36 mois. Là aussi, le versement du plan Activa Bruxelles est dégressif et se fait comme suit :
- 750 € pendant les 12 premiers mois de votre contrat
- Puis 600 € durant les 24 mois qui suivent.
Les incitants à la formation
Si votre employeur décide de vous recruter directement à temps plein et pour une durée non déterminée (CDI), sachez que vous avez aussi le droit de bénéficier d’un incitant financier à la formation. Cette aide de 5000 €, distincte du plan Activa, peut lui être versée en plus de celui-ci.
Important
Comme son nom l’indique, l’incitant à la formation peut uniquement être débloqué pour permettre à votre employeur de vous former. Celui-ci n’est pas déduit de votre salaire et ne peut pas être dépensée pour une autre raison.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Être éligible à la subvention de l’activa.brussels ;
- Ne pas être âgé de plus de 30 ans ;
- Ne pas déjà posséder un diplôme de l’enseignement supérieur ;
- Avoir été engagé sous un contrat à temps plein, pour une durée indéterminée.
Les formations financées par la subvention doivent être dispensées par un organisme reconnu ou agréé. De plus, il vous est aussi possible de suivre des formations dites “sectorielles“.
Conditions pour bénéficier du plan Activa Bruxelles
Pour bénéficier du plan Activa Bruxelles, il vous faut avoir été demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 312 jours sur les 18 derniers mois. À partir de là, vous pouvez faire votre demande à Actiris dès lors que vous avez signé un contrat de travail avec un employeur. Ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel et être de durée non déterminée comme déterminée. Sachez toutefois que, si vous signez un contrat à durée déterminée, celui-ci doit être d’une durée de 6 mois au moins.
Enfin, veuillez noter que vous ne pouvez pas bénéficier du plan Activa si vous :
- Êtes soumis à une obligation scolaire ;
- Ou que vous avez atteint l’âge légal de la pension.
Exceptions à ces règles
Il ne sera pas exigé de vous d’avoir été 312 jours en tant que demandeur d’emploi inoccupé si vous avez :
- Moins de 30 ans et que vous ne possédez pas de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ;
- Plus de 57 ans, mais que vous n’avez pas encore l’âge légal de la pension ;
- Terminé un contrat :
- D’insertion professionnelle ;
- Article 60 ou 61 du CPAS ;
- De travail d’économie sociale ;
- Dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes.
- Effectué pendant au moins 6 mois un stage First ;
- Effectué durant au moins 6 mois une FPIE ;
- Réussi une formation professionnalisante ou que vous avez obtenu un titre de validation des compétences ;
- Réussi une formation en alternance ;
- Été licencié à la suite de la suppression d’un poste ACS ;
- Été licencié suite à la faillite, la liquidation ou la restructuration de votre entreprise ;
- Une aptitude réduite et que vous bénéficiez donc d’une attestation activa.brussels “aptitude réduite”.
Plan Activa aptitude réduite
Dans certaines circonstances, il est possible de bénéficier du plan Activa aptitude réduite. Pour être éligible à celui-ci, vous devez être un demandeur d’emploi inoccupé qui :
- Reçoit une allocation ou un revenu de remplacement pour des raisons médical. Par exemple, vous êtes éligible si vous recevez une Allocation d’Intégration ;
- Reçoit des allocations familiales majorées sur la base d’un handicap d’au moins 66% ;
- Est en possession d’une attestation de la DGPH et qui reçoit des avantages sociaux et fiscaux ;
- Bénéficie des services du PHARE ou de la VAPH ;
- Souffre d’une incapacité de travail d’au moins 33% et qui a été reconnu par un médecin agréé par l’ONEm.
En raison de votre statut particulier, l’attestation Activa aptitude réduite vous permet de bénéficier d’une allocation majorée. Celle-ci est d’un montant de 23 400 € versé sur 6 mois.
Comment faire votre demande à Actiris ?
Pour bénéficier du plan Activa, il vous suffit d’introduire votre demande auprès d’Actiris, en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Une fois celui-ci rempli et signé, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer :
- En personne, dans un des locaux d’Actiris, après avoir fait une demande de rendez-vous ;
- Par mail à attest.activa@actiris.be ;
- Ou par la poste en envoyant le formulaire au service Activ-JOB d’Actiris.
Une attestation Activa.brussel simple ou “aptitude réduite” vous sera alors transmise, que vous devrez transmettre à votre organisme de paiement. C’est cette attestation qui confirme votre droit de bénéficier du plan Activa.
Si vous avez besoin d’une aide pour remplir votre formulaire, il est possible de faire une demande par mail. Vous serez par la suite recontacté par téléphone par un conseiller d’Actiris.
Quand faire ma demande d’aide Activa ?
Vous bénéficiez du plan Activa simple ou Aptitude réduite, vous devez introduire votre demande au moment où vous signez un contrat de travail avec un employeur belge.
Pour cela, vous devez remettre une copie de votre contrat de travail à votre organisme de paiement d’allocations chômage (CAPAC, FGTB, CSC, CGSLB, etc). Sur celui-ci doit être mentionné :
- Que vous possédez une attestation activa.brussel et que vous êtes donc éligible à une subvention ;
- Que votre salaire est payé conjointement par votre organisme de paiement et par votre employeur.
Bonjour,
si un travailleur exerce 2 mi-temps chez 2 employeurs différents, le plan Activa sera-t-il d’application pour les 2 employeurs?
Merci de votre réponse
Bonjour,
À première vue, je dirai que non, le plan Activa ne peut pas être versé à vos deux employeurs en même temps. Toutefois, je vous invite à vous adresser à votre conseiller Actiris pour confirmer cette information.
Bonne journée à vous !
Bonjour, j’ai un travailleur qui a eu 2 contrats de 6 mois et maintenant à nouveau MAIS de moins de 6 mois peut il toujours avoir la reduction activa Bruxelles ou faut il toujours un prolongement de 6 mois? merci
Bonjour,
Il est spécifié par Actiris que les contrats à durée déterminée, doivent avoir une durée d’au moins 6 mois, pour donner le droit au plan Activa. Ce contrat n’y semble donc à priori pas éligible.
En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée à vous ! 🙂