🤔 Salaire d'un contrat ACS
Le salaire d'une personne sous statut ACS est le même que celui d'un même travailleur recruté via un contrat classique. Cependant, une partie de ce salaire est financé par l'organisme de paiement de l'ACS.
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Vous êtes à la recherche d’un emploi à Bruxelles-Capitale ? Avez-vous vérifié s’il vous est possible de travailler en tant qu’Agent Contractuel Subventionné (ACS). Qu’est-ce qu’un ACS ? Qui peut le devenir ? Comment sont ils rémunérés ? Mes Aides Financières vous dit tout là-dessus.
Sommaire
Quelles sont les conditions pour devenir ACS
Les conditions requises pour accéder au statut d’Agent Contractuel Subventionné (ACS) sont établies afin de garantir l’éligibilité des demandeurs d’emploi à Bruxelles et de faciliter leur réinsertion professionnelle dans le secteur non marchand. Les critères varient en fonction de différentes situations et circonstances spécifiques. Voici un aperçu des conditions de base ainsi que des situations spécifiques pour obtenir le statut ACS :
Conditions de base pour obtenir le statut ACS
Pour devenir ACS, les candidats doivent répondre aux critères de base suivants :
- Résidence à Bruxelles-Capitale: Les candidats doivent résider de manière permanente à Bruxelles-Capitale ;
- Demandeur d’emploi inoccupé: Les candidats doivent être inscrits en tant que demandeurs d’emploi inoccupés, recherchant activement un emploi ;
- Diplôme lié au poste: Les candidats doivent posséder un diplôme lié au poste qu’ils souhaitent occuper en tant qu’ACS. Les diplômes acceptés sont répartis en cinq niveaux de qualification :
- Master ;
- Bachelor ;
- Enseignement secondaire supérieur (ESS) ;
- Enseignement secondaire inférieur (ESI) ;
- Diplôme primaire.
- Exclusion du conseil d’administration de l’ABSL: Les candidats ne doivent pas faire partie du conseil d’administration de l’Association sans but lucratif (ABSL) qui les recrute.
Important
Les critères mentionnés ci-dessus constituent les conditions de base pour accéder au statut ACS. Cependant, il existe des situations spécifiques dans lesquelles des critères additionnels s’appliquent. Ces situations seront détaillées dans la section suivante.
Situations spécifiques et conditions additionnelles
En fonction de la situation des demandeurs d’emploi, certaines conditions additionnelles s’appliquent pour devenir ACS. Les principales situations comprennent les demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris, les demandeurs d’emploi au chômage complet indemnisé ou bénéficiaires du RIS, ainsi que tous les demandeurs d’emploi ne relevant pas des deux catégories précédentes. Les travailleurs à temps plein ou à temps partiel peuvent également accéder au statut ACS dans certaines conditions.
Demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris
Si vous êtes un demandeur d’emploi inoccupé à Bruxelles et que vous êtes inscrit auprès d’Actiris, vous pouvez être éligible pour signer un contrat ACS en remplissant l’un des critères suivants :
1. Inscription auprès d’un organisme public d’emploi: Vous devez avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 6 des 12 derniers mois auprès d’un organisme public d’emploi. Cet organisme peut être situé dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE), mais ne nécessite pas d’être belge.
2. Bénéficiaire d’indemnité ou de revenu d’intégration: Si vous avez bénéficié d’une indemnité de chômage ou d’un revenu d’intégration durant au moins 6 des 12 derniers mois, vous pouvez également être éligible aux contrats ACS.
Important
Il est important de noter que les demandeurs d’emploi inscrits auprès d’ACTIRIS bénéficient d’une priorité dans l’attribution des postes en tant qu’ACS.
Demandeurs d’emploi au chômage complet indemnisé ou bénéficiaires du RIS
Les demandeurs d’emploi inoccupés qui reçoivent une indemnité de chômage complet ou qui sont bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) peuvent également accéder aux contrats ACS sous certaines conditions spécifiques. Si vous avez 40 ans ou plus, vous pouvez être engagé en tant qu’ACS dans diverses situations, notamment :
- Être engagé dans un établissement d’enseignement reconnu par la communauté française ou flamande ;
- Être engagé par un organisme d’accueil pour les enfants de moins de 12 ans ;
- Être le remplaçant d’un agent qui interrompt sa carrière.
Tous les demandeurs d’emplois
Les demandeurs d’emploi inoccupés qui ne sont ni affiliés à Actiris ni bénéficiaires du revenu d’intégration peuvent également devenir ACS en remplissant l’un des critères suivants :
- Épuisement de l’indemnité de chômage de longue durée: Si vous avez épuisé votre indemnité de chômage en raison d’une période de chômage prolongée, vous pouvez être éligible pour devenir ACS ;
- Handicap et allocation de remplacement de revenus ou allocation d’intégration: Si vous présentez un handicap et bénéficiez d’une allocation de remplacement de revenus ou d’une allocation d’intégration, vous pouvez accéder au statut ACS ;
- Sportif de haut niveau recommandé par une fédération sportive belge: Si vous êtes un sportif de haut niveau et que vous avez été recommandé par une fédération sportive belge, vous pouvez également être éligible pour les contrats ACS.
Travailler à temps plein ou temps partiel
Le statut d’ACS peut également être obtenu en tant que travailleur à temps plein ou à temps partiel dans différentes situations. Vous pouvez accéder au statut d’ACS dans les circonstances suivantes :
- Contractuel subventionné: En tant que contractuel subventionné, vous pouvez obtenir le statut d’ACS, ce qui peut vous permettre de travailler dans le secteur non marchand ;
- Troisième circuit de travail: Le statut d’ACS peut également être obtenu dans le cadre du troisième circuit de travail ;
- Fonds Budgétaire Interdépartemental de Promotion de l’Emploi: Si vous travaillez au Fonds Budgétaire Interdépartemental de Promotion de l’Emploi, vous pouvez également accéder au statut ACS ;
- Projet régional d’insertion dans le marché de l’emploi: Les travailleurs impliqués dans des projets régionaux d’insertion dans le marché de l’emploi peuvent également obtenir le statut d’ACS ;
- Transition professionnelle: Si vous êtes en transition professionnelle, le statut d’ACS peut également être une option pour vous.
Processus de sélection et avantages pour les employeurs
Lorsque vous envisagez de recruter un agent contractuel subventionné (ACS), il est essentiel de comprendre à la fois le processus de sélection des candidats et les avantages offerts aux employeurs. Cette section détaille ces aspects importants du recrutement et de l’engagement d’ACS.
Processus de sélection des candidats
Le processus de sélection des candidats pour les contrats ACS suit une série d’étapes bien définies. Lorsqu’un employeur envisage de recruter un ACS, il doit d’abord soumettre une demande à Actiris, l’organisme responsable de la validation des contrats ACS. Actiris vérifie la demande et s’assure que tous les critères requis sont remplis par le demandeur d’emploi et l’employeur. Une fois la demande approuvée, Actiris met en place une offre d’emploi qui est mise à la disposition des adhérents d’Actiris.
Les candidats intéressés par les postes ACS peuvent postuler en réponse aux offres publiées. Actiris procède ensuite à une présélection des candidats en fonction des critères définis dans la convention ACS.
Important
En moyenne, environ 6 candidats sont présentés à l’employeur. Cependant, l’employeur n’est pas obligé de recruter parmi les candidats présentés par Actiris et peut également mener son propre processus de recrutement.
Avantages pour les employeurs
Le recours à des agents contractuels subventionnés (ACS) présente plusieurs avantages pour les employeurs qui sont engagés dans le secteur non marchand. En effet, l’ACS offre aux employeurs une solution pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre tout en bénéficiant de certains avantages financiers et opérationnels.
En engageant un ACS, l’employeur reçoit une prime annuelle, versée par la région, d’un montant de 5035 € par an. Cette prime vise à soutenir l’emploi et à encourager la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi. De plus, l’employeur bénéficie d’une dispense partielle des cotisations patronales, équivalente à 0.56 %, ce qui allège les charges financières liées à l’embauche.
Attention
L’employeur doit toutefois veiller à déclarer le statut d’ACS auprès de l’ONEM (Office National de l’Emploi), faute de quoi il ne pourra pas bénéficier de la prime. Il est donc essentiel de suivre les procédures administratives requises pour garantir la validité du contrat ACS et l’obtention des avantages prévus.
Durée des contrats, réinsertion professionnelle et évolution de carrière
Les contrats ACS ne se limitent pas seulement à offrir des opportunités d’emploi aux demandeurs d’emploi inoccupés, ils jouent également un rôle crucial dans la réinsertion professionnelle et l’évolution de carrière de ces individus.
Durée des contrats ACS
Les contrats ACS sont généralement établis pour une durée déterminée qui peut varier en fonction de divers facteurs, tels que le type de contrat et la situation du demandeur d’emploi.
Les contrats ACS d’insertion, par exemple, ont une durée de 12 mois, offrant ainsi aux jeunes actifs l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle initiale. D’autres types de contrats ACS peuvent avoir des durées différentes, en fonction des besoins spécifiques des employeurs et des bénéficiaires.
La durée des contrats ACS est également liée à l’objectif de réinsertion professionnelle. En offrant une période d’engagement relativement courte, les contrats ACS permettent aux demandeurs d’emploi de développer leurs compétences et de regagner une expérience de travail, facilitant ainsi leur transition vers des emplois plus stables et durables.
Exemples concrets de contrats ACS
Il est utile de se pencher sur quelques exemples concrets pour mieux comprendre comment les contrats ACS fonctionnent dans la pratique. Voici quelques situations courantes :
- Réceptionniste dans une bibliothèque municipale : Une bibliothèque municipale engage un ACS pour assurer des tâches de réception, d’orientation des visiteurs et de gestion des prêts. Le contrat ACS offre au bénéficiaire l’opportunité d’acquérir de l’expérience dans un environnement culturel et de renforcer ses compétences en communication ;
- Animateur pour enfants dans une association sans but lucratif : Une association sans but lucratif recrute un ACS pour organiser des activités ludiques pour les enfants. Le contrat permet au bénéficiaire de développer ses compétences en animation et de contribuer au bien-être des jeunes;
- Agent administratif dans une administration publique : Une administration publique engage un ACS pour soutenir les tâches administratives quotidiennes. Le contrat offre au bénéficiaire une expérience précieuse dans le secteur public et lui permet de renforcer ses compétences organisationnelles.
Évolution de carrière grâce aux contrats ACS
Outre la réinsertion professionnelle, les contrats ACS peuvent également jouer un rôle dans l’évolution de la carrière des bénéficiaires. En offrant une expérience de travail pertinente dans des secteurs variés, les bénéficiaires des contrats ACS peuvent acquérir des compétences transférables et développer leur potentiel professionnel.Cette expérience peut ouvrir des portes vers de nouvelles opportunités d’emploi et favoriser l’évolution de carrière à long terme.
Attention
Il est important de noter que les contrats ACS ne garantissent pas automatiquement une progression de carrière. Les opportunités d’évolution dépendent de divers facteurs, tels que la performance individuelle, la formation continue et les besoins du marché du travail. Les bénéficiaires des contrats ACS sont encouragés à saisir les occasions de développement personnel et professionnel pour maximiser les avantages à long terme de leur engagement.
Suivi, évaluation et exemples concrets
Lorsqu’un contrat ACS est en cours, il est essentiel de mettre en place un suivi et une évaluation rigoureux pour assurer que les engagements sont respectés et que les objectifs de réinsertion professionnelle sont atteints. Deux aspects majeurs entrent en jeu : la coordination entre Actiris et l’employeur, ainsi que le suivi et l’évaluation des contrats ACS.
Coordination entre Actiris et l’employeur
Actiris, en tant qu’organisme en charge de la coordination des contrats ACS, joue un rôle central dans l’accompagnement des employeurs et des bénéficiaires. Lorsqu’un employeur envisage de recruter un ACS, il doit suivre certaines étapes en coordination avec Actiris. Cela inclut la soumission d’une offre d’emploi auprès d’Actiris, qui la met à disposition des demandeurs d’emploi inscrits.
Important
Actiris peut également aider à présélectionner des candidats en fonction des critères établis par l’employeur.
La coordination entre Actiris et l’employeur se poursuit pendant la durée du contrat ACS. Actiris assure un suivi régulier pour s’assurer que les conditions du contrat sont respectées et que les bénéficiaires sont bien intégrés dans leurs rôles.
En cas de difficultés ou de changements, l’employeur peut solliciter l’assistance d’Actiris pour résoudre les problèmes et prendre des mesures appropriées.
Suivi et évaluation des contrats ACS
Le suivi et l’évaluation des contrats ACS sont cruciaux pour mesurer l’efficacité du programme et son impact sur la réinsertion professionnelle des bénéficiaires. Tout au long du contrat, les employeurs doivent fournir des rapports réguliers à Actiris sur le déroulement des engagements, les progrès réalisés par les bénéficiaires et les défis rencontrés.
Actiris collecte et analyse ces données pour évaluer l’efficacité du programme dans son ensemble. Cette évaluation permet de mesurer les taux de réinsertion professionnelle, l’évolution des compétences des bénéficiaires et la contribution des contrats ACS à la main-d’œuvre du secteur non marchand.
Bonjour,
Je suis responsable de gestion journalière d’un asbl axée dans le secteur culturel et nous souhaitons engager à mi-temps une personne pour donner un coup de main à la diffusion/promotion des spectacles sur une durée de 1 an à partir de janvier 2023. Le plan Phoenix ne fonctionnera alors plus. Reste le plan ACS? Ou d’autres possibilités? Dans les conditions notées, faut-il toutes les remplir ou un seul des points (moins de 25 ans, ne pas avoir travaillé depuis 18 mois …). Merci de votre réponse,
Bonjour,
En effet, si vous souhaitez être subventionné pour pouvoir engager du personnel, engager un ACS est une bonne solution. Pour cela, je vous invite à contacter Actiris et leur expliquer votre besoin et déterminer si un de leurs demandeurs d’emploi pourrait faire l’affaire. Toutefois, le demandeur d’emploi devra en effet remplir plusieurs conditions d’éligibilités pour pouvoir être recruté comme ACS.
Une autre solution est de contacter le CPAS de votre commune et de voir si un de leur bénéficiaire pourrait travailler avec vous dans le cadre d’un contrat sous article 61.
En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !
Bonjour,
Une personne ayant signé un contrat ACS sur Bruxelles peut-elle déménager hors Bruxelles sans perdre mon contrat ?
Merci d’avance,
Françoise
Bonjour,
Je pense qu’une fois le contrat signé, la personne garde son statut d’ACS jusqu’à expiration ou rupture dudit contrat. Tant que la personne continue de travailler pour son employeur actuel, cela ne devrait donc pas poser de soucis. Dans le pire des cas, le système d’ACS existe aussi en Wallonie sous le nom d’APE.
En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !
J’habite à Bruxelles. J’ai un diplôme de Master. Je travaille à temps plein, mais je suis en même temps à la recherche d’emploi, car mon travail actuel doit prendre fin dans une année. Néanmoins je ne dois pas attendre de me trouver au chômage pour commencer à chercher du travail. Je suis inscrite auprès d’Actiris comme chercheur d’emploi, sous le numéro de dossier N67466024.
Ma question est de savoir si je suis dans les conditions d’obtenir le statut ACS. Puis-je présenter ma candidature pour les offres d’emploi où le Statut ACS fait partie du profil recherché?
Merci pour votre réponse.
Véronique Niyonsaba
Bonjour,
Bien que vous ayez un diplôme et soyez inscrite auprès d’Actiris, une autre condition pour signer un contrat ACS est d’être un demandeur d’emploi inoccupé. À priori, vous ne pouvez donc pas être engagée sous cette forme, avant la fin de votre contrat. Toutefois, je vous invite à vous assurer auprès de votre contact Actiris qu’il n’existe pas des exceptions à cette règle.
En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous ! 🙂
Mon fils a été engagé comme ACS il y a trois ans dans une ASBL s’occupant de l’accueil des enfants . Il a répondu à une offre d’emploi d’une autre ASBL (également dans le domaine jeunesse) pour un job plus intéressant mais qui engage sous condition ACS : je vois que même s’il travaille, il peut sous certaines conditions, continuer à être considéré comme ACS : comment savoir si les conditions sont remplies sans le demander à son employeur actuel (ce qui serait délicat) ; Merci pour votre réponse
Bonjour,
À priori, je dirais que non, il n’est pas possible de souscrire à un nouveau contrat ACS avec un nouvel employeur, car parmi les conditions, il faut être “demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 18 mois et cumuler moins de 90 jours de travail”. Toutefois, je conseille à votre fils d’entrer en contact avec son conseiller au forem, qui pourra lui donner une réponse claire.
Bonne journée à vous !
Bonjour
je suis inscrit à Actiris depuis 6mois , j’habite à Bruxelles et j’ai plus de 40ans
je ne touche pas le chomage comment faire pour avoir un statue ACS ?
Bien à vous
Bonjour,
La demande de contrat ACS est à réaliser par votre employeur, auprès d’Actiris. Pour pouvoir faire la demande, celui-ci doit toutefois être :
La première chose à faire est donc de trouver un employeur de ce type, qui souhaiterait vous engager.
En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous 🙂
Bonjour, je suis puéricultrice dans l’enseignement maternel, tous les débuts d’année scolaire, je dois fournir mon attestation comme quoi je suis bien ACS. Ma question est, est-il obligatoire d’habiter dans la région bruxelloise pour garder ce statut?
Bonjour,
Oui, il vous faut bien habiter dans la région de Bruxelles-Capitale pour être ACS.
Bonne journée à vous !
Bonjour
Je suis inscrite chez ACTIRIS en tant que demandeuse d’emploi (non bénéficiaire de l’allocation chômage) depuis le 09/12/2021.
J’ai été licenciée le 17/11/2021 avec un préavis non NON PRESTÉ qui se termine en août 2023 (+/- 21 mois)
Chez mon ancien employeur je travaillais MI-TEMPS (temps partiel volontaire)
J’ai 52 ans.
Avec tous ces éléments pouvez-vous me dire SI OUI OU NON j’entre dans les conditions ACS ?
Je précise avoir eu plusieurs informations contradictoires auprès des services ACTIRIS en réponse à cette question, dues au fait que je suis en préavis non presté bien qu’étant inscrite comme demandeuse d’emploi…
En vous remerciant pour votre suivi.
Bonne journée
Bien à vous
Bonjour,
Je suis assez étonné qu’Actiris lui-même n’arrive pas à trancher sur ce sujet puisqu’il est en charge de cette aide. De mon côté, je dirais que non, vous ne pouvez à priori pas être ACS puisqu’il faut être demandeur d’emploi inoccupé ET avoir reçu un revenu de remplacement (allocation chômage) pour au moins 6 des 12 derniers mois, ce qui n’est pas votre cas si j’ai bien compris. Toutefois, seul Actiris peut confirmer si oui ou non vous êtes bien éligible.
En espérant vous avoir été utile, bonne journée !
Bonjour
Je suis inscrite au Vdab je réside en région flamande
J ai trouvé un poste qui m intéresse mais il demande le statut acs y ais je droit et comment faire pour l obtenir?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Malheureusement, les contrats ACS sont a priori réservés à la région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, vous pouvez vous adresser à conseiller à VDAB qui pourra surement vous proposer une aide équivalente.
En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous !
Bonjour je suis sous contrat acs temps
Plein depuis 2012, serait il possible de modifier mon contrat afin de passer a mis temps avec un contrat acs dans la même entreprise ( Creche) ?
Bonjour,
À priori, je dirais que si vous êtes sous contrat depuis 2012, vous ne rempliriez plus les conditions pour être ACS si vous veniez à changer ses modalités. Vous pourriez donc bien-sûr modifier votre contrat, mais votre employeur ne garderait pas ses avantages. Toutefois, je vous invite à confirmer cela avec votre conseiller Actiris, ou bien en posant votre question via ce formulaire.
En espérant avoir pu répondre à votre question, bonne journée !
Bonjour je suis sous contrat acs depuis 2012 et je suis actuellement en pause carrière depuis le 1 novembre 2020, je reprend le travail en mai 2023. Aurais je tout de même droit à mes congés payés ? Merci
Bonjour,
Nous n’avons pas trouvé d’information qui indique le cas contraire, donc à priori, vous aurez bien droit à des congés à la suite de votre interruption de carrière. Bien-sûr, vous devrez cotiser vos jours de congés, comme pour n’importe quel emploi.
Bonne journée à vous !