Emploi

Rémunération et conditions d’un congé parental en Belgique

Le 8 janvier 2024 par Pierre Courtois - 13 minutes de lecture

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Congé parental - demander votre congé

Vous êtes employé et souhaitez prendre un congé parental en Belgique en 2023 car votre enfant vient de naître ? Mais vous souhaitez savoir pour quelle durée vous pouvez vous absenter ? Ou quel sera le montant de votre salaire durant cette période ? Mes Aides Financières répond à toutes ces questions pour vous.

Quel sera mon salaire pendant un congé parental en Belgique ?

Lorsque vous prenez un congé parental en Belgique, la question de votre rémunération peut être source d’inquiétude. En effet, il est naturel de se demander si votre salaire restera le même pendant toute la durée de votre absence.

Pendant le congé parental en Belgique, vous ne percevrez pas un salaire de la part de votre employeur comme à l’accoutumée. Au lieu de cela, vous recevrez une allocation de congé parental. Cependant, il est important de noter que cette allocation est forfaitaire et ne dépend pas de votre salaire habituel. Elle est calculée en fonction d’un barème établi.

Montant de l’allocation de congé parental en Belgique en 2023

Lorsque vous optez pour un congé parental en Belgique, votre salaire ne sera pas maintenu par votre employeur. À la place, vous recevrez une allocation de congé parental de l’ONEM (Office National de l’Emploi). Cette allocation est déterminée selon un barème prédéfini et n’est pas basée sur votre salaire antérieur. Les montants varient en fonction du type de congé que vous choisissez de prendre.

Ainsi, voilà la rémunération brute d’un congé parental pris en Belgique, en 2023, selon le type d’arrêt que vous souhaitez prendre :

Montant du congé parentale en Belgique en 2023
Type de congé  Simple  Majoré
Complet 978.24 € 1666.57 €
Partiel 489.11 € 883.29 €
Un cinquième  165.93 € 223.14 € OU 333.31 €
Un dixième 82.96 € OU 111.57 € 166.65 €

Ces montants sont toutefois assez différents si vous avez déjà atteint l’âge de 50 ans au moment de votre congé parental, sauf pour un congé complet.

Montant du congé parental pour les plus de 50 ans en Belgique en 2023
Type de congé  Simple  Majoré
Partiel 659.39 € 833.29 €
Un cinquième  248.90 € 333.31 €
Un dixième 82.96 € OU 117.57 € 166.65 €

Vous pouvez de plus bénéficier d’une allocation majorée si vous êtes une famille dite monoparentale, c’est à dire si vous :

  • Cohabitez seul(e), avec un ou plusieurs enfants qui sont à votre charge ;
  • Et êtes parent au premier degré du ou des enfants qui vivent avec vous.
Prime d'encouragement pour les parents Flamand
En plus de l’indémnité versée par la RVA, les parents flamands peuvent aussi recevoir une prime d’encouragement versée par la région. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet, sur le site du Ministère de la Communauté flamande.

Conditions pour recevoir une allocation de congé parental

Pour être éligible à l’allocation de congé parental en Belgique, deux conditions principales doivent être respectées :

Congé parental salaire

  1. Vous ne devez pas cumuler l’allocation de congé parental avec un salaire provenant d’une autre activité professionnelle ou une pension de retraite ;
  2. Vous devez rester domicilié en Belgique ou dans l’Espace Économique Européen (EEE) pendant la durée de votre congé.

Il est important de noter que votre demande d’allocation de congé parental doit être soumise au plus tard 1 mois avant le début de votre congé. En outre, l’allocation d’interruption est considérée comme un revenu de remplacement et est prise en compte dans votre déclaration fiscale. Avant de vous être versée, un précompte professionnel est appliqué, avec des taux distincts pour les interruptions complètes et partielles.

Pour plus de détails sur la fiscalité de votre allocation de congé parental, vous pouvez contacter le SPF Finances.

Qui peut faire une demande de congé parental en Belgique ?

Pour bénéficier du congé parental en Belgique, certaines conditions doivent être remplies. Voici les critères à prendre en compte pour être éligible à ce congé :

Travailleurs éligibles

Pour avoir le droit de prendre un congé parental en Belgique, vous devez remplir les critères suivants :

  • Vous devez être un travailleur salarié auprès d’un employeur belge ;
  • Votre rémunération doit être soumise aux cotisations sociales belges ;
  • Il est impératif de demander le congé parental pour un enfant avec lequel vous avez un lien de parenté. Vous ne pouvez donc pas demander ce congé pour la naissance d’un enfant qui n’est pas le vôtre.

Cas spécifiques

En fonction de votre situation, voici les conditions qui s’appliquent :

  • Si vous avez reconnu un enfant comme étant le vôtre et établi une filiation paternelle, le congé parental vous est également accessible ;
  • Les parents adoptifs peuvent aussi faire une demande de congé parental ;
  • Si vous êtes la compagne ou l’épouse d’une mère biologique et que vous êtes la co-mère d’un enfant, vous avez le droit de demander un congé parental ;
  • Dans les couples lesbiens, la co-mère peut demander un congé parental si le père biologique n’a pas reconnu l’enfant. Une preuve de mariage ou de cohabitation sous le même toit depuis au moins 3 ans doit être fournie.
Important
Il est important de noter que si l’un des deux parents ne prend pas son congé parental, il ne peut pas le transférer à l’autre parent. Par exemple, le père ne peut pas refuser de prendre son congé parental pour prolonger celui de la mère.

Conditions d’ancienneté chez l’employeur

Les travailleurs du secteur privé ou d’une administration locale ou provinciale doivent avoir travaillé au moins 12 des 15 derniers mois pour l’employeur chez qui ils demandent le congé parental. En revanche, pour les travailleurs du secteur public ou de l’enseignement, aucune ancienneté n’est requise.

Conditions liées à l’âge de votre enfant

Pour être éligible au congé parental, l’âge de votre enfant doit correspondre aux critères suivants :

  • Votre enfant doit avoir moins de 12 ans au moment de votre demande, que ce soit pour un enfant biologique ou adopté ;
  • Si votre enfant présente une incapacité physique ou mentale reconnue par le SFP Sécurité Sociale, vous pouvez demander le congé parental jusqu’à ce qu’il ait moins de 21 ans.

Durée maximum d’un congé parental en Belgique

La durée maximum d’un congé parental pris en Belgique, est différente selon le type d’interruption que vous demandez. En effet, il existe 4 types de congés parentaux qui peuvent être pris par tous, peu importe votre statut de travailleur. Parmi ceux-ci, on trouve les interruptions de travail :

  • Complète, où vous suspendez complètement votre activité pour une durée déterminée allant jusqu’à 4 mois ;
  • À mi-temps, où vous réduisez votre activité à 50 %, pour 8 mois au maximum ;
  • D’un cinquième, où vous continuez à travailler à 80 % de votre taux horaire de base. Vous pouvez ainsi arrêter de travailler un jour par semaine pendant 20 mois au plus ;
  • Et enfin d’un dixième où vous continuez à travailler à 90 % de votre taux horaire de base. Vous pouvez ainsi arrêter de travailler une demi-journée par semaine ou une journée toutes les deux semaines pendant 40 mois.

Attention toutefois, une interruption complète peut être prise pour tous les types de contrat. En revanche, les autres ne peuvent être demandées que si vous travaillez à temps plein au préalable. Par exemple, vous ne pouvez pas demander un congé à mi-temps, si vous avez déjà un contrat à mi-temps. 

Attention
Vous travaillez dans l’enseignement ? Ce n’est donc pas la région qui fixe les règles des congés parentaux, mais la Communauté de votre établissement. Les règles pouvant changer d’une communauté à l’autre, nous vous invitons à contacter la vôtre si vous avez un doute.

Enfin, sachez qu’il vous est possible de mélanger plusieurs types de congés parentaux en appliquant la règle de calcul qui suit. 1 mois d’interruption complète est égal à :

  • 2 mois d’interruption à mi-temps ;
  • 5 mois d’interruption d’un cinquième ;
  • Ou 10 mois d’interruption d’un dixième.
Exemple
En théorie, vous pouvez très bien prendre un congé d’un mois d’interruption complète, 2 mois partiels, 5 mois d’un cinquième et enfin 10 mois d’un dixième.

Durée d’un congé parental complet

Dans le cas d’une interruption complète, votre congé parental peut durer au maximum jusqu’à 4 mois. Vous pouvez utiliser cette période de manière consécutive ou en plusieurs fois. Ainsi, si vous ne prenez pas les 4 mois d’un coup, vous pouvez redemander un congé parental plus tard. La seule condition est que votre enfant n’ait pas encore atteint l’âge de ses 12 ans.

Exemple
Camille vient d’avoir un enfant et décide de prendre un congé parental de 2 mois. Puis, lors des 6 ans de son enfant, elle souhaite reprendre un congé pour passer plus de temps avec lui. Ceci est possible puisqu’elle n’avait pas pris les 4 mois de congés parentals auxquels elle avait le droit. Elle peut donc prendre de nouveau faire une pause de 2 mois maximum.

Le congé parental à temps complet peut, avec l’accord de l’employeur, être divisé plusieurs périodes de semaines complètes. Vous pouvez ainsi demander jusqu’à 16 semaines d’interruption, consécutives ou non.

Attention
Cette flexibilité n’est pas une obligation de l’employeur, mais un droit. Il peut donc vous être refusé si cela ne l’arrange pas.
Congé parental durée 

Durée d’un congé parental partiel

L’interruption partielle peut quant à elle être demandée pour une période maximum de 8 mois, consécutifs ou non. Ces périodes peuvent uniquement être fractionnées en périodes de 2 mois ou d’un multiple de 2. Vous pouvez par exemple demander à le fractionner en 4 ou en 6.

Comme pour le congé parental complet, vous pouvez redemander un congé plus tard, si vous n’avez pas épuisé votre droit. Votre enfant devra, cependant, avoir toujours moins de 12 ans.

Important
Sur acceptation de votre employeur, vous pouvez décomposer votre congé parental en période de 1 mois. Toutefois, ceci est encore une fois un droit de votre employeur et non une obligation. Il a ainsi la possibilité de refuser votre demande.

Durée d’un congé parental d’un cinquième

Dans le cas d’une interruption de travail d’un cinquième, vous pouvez étaler votre congé parental sur 20 mois au maximum. Comme pour les autres types d’interruption, ces mois ne doivent pas nécessairement être consécutifs.

Vous pouvez diviser votre congé parental d’un cinquième en période de 5 mois ou d’un multiple de 5 (10 ou 15). Aucune flexibilité de la part de votre employeur ne peut être demandée dans le cas présent, puisque votre congé correspond à un jour non travaillé par semaine.

Durée d’un congé parental d’un dixième

Pour finir, le congé parental d’un dixième peut quant à lui être étalé sur 40 mois au maximum. Là aussi, ils ne doivent pas nécessairement être consécutifs et peuvent être découpé en périodes multiples de 10 (10, 20, 30, 40).

Le congé parental d’un dixième n’est pas un droit et est soumis à l’acceptation de votre employeur.

Processus de demande

Le processus de demande pour un congé parental en Belgique est relativement simple. Pour entamer la démarche, suivez ces étapes :

  1. Préavis à l’employeur : Informez votre employeur par écrit au moins trois mois avant la date à laquelle vous prévoyez de commencer votre congé parental. Mentionnez la période exacte de votre interruption et le type de congé que vous souhaitez prendre (complet, partiel, d’un cinquième ou d’un dixième) ;
  2. Demande à l’ONEM : Après avoir informé votre employeur, déposez une demande de congé parental auprès de l’Office National de l’Emploi (ONEM). Vous pouvez obtenir le formulaire de demande sur leur site web ou dans un bureau de l’ONEM. Remplissez le formulaire en fournissant les informations nécessaires ;
  3. Réponse de l’ONEM : L’ONEM traitera votre demande et vous enverra une réponse par courrier. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation confirmant votre droit au congé parental et la période approuvée ;
  4. Informez votre employeur : Fournissez une copie de l’attestation de l’ONEM à votre employeur pour confirmer votre congé parental approuvé ;
  5. Période de congé : Respectez les dates que vous avez indiquées dans votre demande et profitez de votre congé parental.
Important
Gardez à l’esprit que le processus peut varier en fonction de votre situation personnelle et de votre employeur. Assurez-vous de suivre les directives de l’ONEM et de votre employeur pour éviter tout problème.

Avantages et impacts

Congé parental durée 

Lorsque vous prenez un congé parental en Belgique, certains avantages et impacts sont à considérer. Voici les points clés à connaître :

Prime d’encouragement pour les parents flamands

En plus de l’allocation versée par l’ONEM, les parents flamands peuvent également bénéficier d’une prime d’encouragement. Cette prime est octroyée par la région flamande et vise à soutenir les parents pendant leur congé parental.

En savoir plus
Pour plus de détails sur cette prime et les conditions pour y être éligible, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Communauté flamande.

Prime d’encouragement pour les parents flamands

L’allocation d’interruption, en tant que revenu de remplacement, est prise en compte dans votre déclaration d’impôt. Avant de vous verser l’allocation, un précompte professionnel est déduit. Ce précompte est de 10,13 % pour un congé complet et de 17,15 % dans les autres cas.

En savoir plus
Si vous avez des questions concernant la fiscalité de votre indemnité de congé parental, n’hésitez pas à contacter le SPF Finances.

Impact sur la pension de retraite

En règle générale, votre congé parental n’aura pas d’impact sur votre pension de retraite. En effet, le calcul de votre pension est basé sur les rémunérations que vous avez perçues au cours de votre carrière. Les jours de congé sont pris en compte dans le calcul de votre carrière. Si vous avez reçu une indemnité pendant votre congé parental, elle sera donc incluse dans le calcul de votre pension.

En savoir plus
Cependant, il convient de noter qu’il existe des exceptions à cette règle, et il est recommandé de se renseigner auprès du Service Fédéral des Pensions (SFP) pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Protection contre le Licenciement

En tant que parent prenant un congé parental en Belgique, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement pendant la période de votre congé et pendant les trois mois qui suivent votre retour au travail. Cela signifie que votre employeur ne peut pas vous licencier pour le simple fait de prendre un congé parental.

Attention
Toutefois, il est important de noter que cette protection contre le licenciement n’est pas absolue. Si votre employeur peut prouver qu’il existe une raison valable et indépendante de votre congé parental pour vous licencier, il pourrait obtenir l’autorisation de le faire. Cette autorisation doit être accordée par le tribunal du travail.

Il est conseillé de connaître vos droits et de garder une trace de toute correspondance avec votre employeur concernant votre congé parental. En cas de litige, il est recommandé de consulter un expert juridique pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Important
N’oubliez pas que les informations fournies ici sont à titre indicatif et qu’il est recommandé de vérifier les détails spécifiques et les mises à jour auprès des sources officielles et des autorités compétentes.
Autres questions fréquentes

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.



Vos questions
  • Chathy MOKE EBOUN

    Bonjour,
    J’ai une fille âgée de 9 mois maintenant et j’ai signé un CDI qui débutera dès le lundi 1/08/2022 dans une ASBL dans la ville de Bruxelles pour le poste d’assistante sociale.

    J’ai d’abord été sous la mutuelle pendant 3 mois et ensuite au chômage jusqu’au 31/07/2022.

    J’aimerais savoir si je peux déjà introduire une demande d’un congé parental auprès de mon employeur et l’ONEM ? J’aimerais prendre un congé d’un cinquième pour pouvoir m’occuper de ma fille et continuer de l’allaiter (je l’allaite encore mais plus comme au début car elle mange ses repas). Où dois-je attendre de prester quelques mois avant de faire la demande?

    A priori il y a aucune condition d’ancienneté car l’asbl est une institution public et non privée. Donc je pourrais introduire ma demande à tout moment puisque c’est un droit ?

    D’avance merci pour votre message.

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Puisque l’ABSL où vous travaillez est une institution publique, vous pouvez en effet dès à présent demander un congé parental de la durée que vous souhaitez. Toutefois, il y a un laps de temps de 2 mois entre le moment où vous faites votre demande et celui où vous pouvez partir en congé.

      En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous ! 😄

  • Marie isa

    Bonjour je paq bien compris tout les explications je travail à l’hôpital 25hr semaines. J’aimerai prendre des congé parentale en plusieurs fois l’année pendant les congé scolaires . Est ce que c’est possible ou je dois tout prendre d’un coup. Mes enfants on 9 et 5ans. Je suis en cohabitation légale mon compagnon fait un temps pleins

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Vous pouvez en effet prendre plusieurs congés parentaux, dès lors que vous ne dépassez pas 4 mois au cumulé. Une fois vos 4 mois de congés par enfants, pris, vous ne pouvez plus en redemander un.

      Bonne journée à vous !

  • KRASAESOM NITTAYA

    JE SOUHAITE PRENDRE UN CONGE PARENTAL A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2022 EST IL TROP TARD POUR INTRODUIRE MA DEMANDE

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Il est en effet un peu tard pour faire votre demande, car elle doit être faite au plus tard 2 mois avant votre date de congé. Je vous invite toutefois à faire dès maintenant votre demande auprès de votre employeur et de l’ONEM pour en bénéficier le plus vite possible.

      En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée à vous !

  • Jacqueline

    Bonjour ,
    J ai un enfant de 5 ans, lorsque j ai été enceinte j ai été étudiante et j ai fini mes études après l accouchement et j ai directement commencé à travailler depuis 2019. Je voulais savoir si je peux prendre mon congé parental maintenant ou je n ai pas droit?

    Bien à vous

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Oui, dès lors que vous avez cumulé au moins 12 mois d’ancienneté avec le même employeur, vous pouvez faire une demande de congé parental pour votre enfant de moins de 6 ans. Toutefois, vous devez faire la demande au moins 2 mois avant votre départ en congé.

      En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous ! 🙂

  • Ayissi Joseph

    Bonjour je suis en congé parental de mon 2ème fils vue que en ait 3 enfants et je suis en cdi au secteur du nettoyage et j aimerais change de travail et faire une formation professionnelle aide soignante et je me demandais si en étant en congé parental de celui qui a une dure de 5 ans est que c’est possible de faire cette formations tous étant payé par onem pendant ma formation

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Vous pouvez effectivement réaliser des formations payées par l’organisme chargé de l’emploi de votre région, dans le cadre d’un changement de carrière. En revanche, vous ne pouvez pas le faire pendant votre congé parental puisque celui-ci vous lie à un employeur. Vous devez donc réaliser cette formation, soit dans le cadre de votre emploi actuel, soit en tant que demandeur d’emploi.

      En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée à vous !

  • Jacquemin Sébastien

    Bonjour , j’ai un congé parental d’1/5 temps dans l’enseignement.
    Puis je continuer mon activité de prof de tennis en temps que salarié ( je refuse bien entendu l’allocation de l’onem) ?
    Je donne cours le mercredi après midi et le samedi matin .
    Merci d’avance

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Cette activité de professeur de tennis est-elle liée à votre carrière dans l’enseignement, ou est-ce un contrat différent ? Il est précisé sur le site de l’ONEM que vous perdez votre allocation de congé parentale dès lors que vous reprenez le travail auprès du même, ou auprès d’un autre employeur. J’imagine donc que vous pouvez en effet continuer de travailler, mais pas sans perdre votre allocation.

      En espérant vous avoir aidé, bonne journée à vous !

  • Yanika Panzu

    Bonjour,
    Je travaille comme aide soignante dans le secteur privé depuis juillet 2022,quand pourrai je demander un congé parental partiel à mon employeur, tout en sachant que ma fille aura ses 12 ans au mois d août 2023.
    En attendant, recevez mes salutations distinguées.
    Madame Panzu.

    • Pierre Courtois

      Bonjour,

      Vous ne pouvez prendre un congé parental qu’après avoir travaillé au moins 12 des 15 derniers mois, pour votre employeur. Donc dans votre cas, vous pourrez le prendre en juillet 2023, juste avant les 12 ans de votre fille.

      En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous ! 🙂

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