Vous devez vous absenter de manière exceptionnelle de votre poste pour des raisons familiales ou civiques ? Alors, vous pouvez peut-être faire une demande pour un court congé, appelé petit chômage. Dans quelle mesure pouvez-vous bénéficier de ce type de congé ? Comment en faire la demande à votre employeur ? Quelle est la rémunération ? Mes Aides Financières vous dit tout sur cette aide destinée aux employés.
Sommaire
Petit chômage pour un mariage
Le premier motif vous donnant le droit de bénéficier d’un petit chômage, est lorsque vous vous mariez ou assistez au mariage d’un proche. Vous pouvez ainsi prendre quelques jours de congé, afin de préparer ce moment et y participer.
Si c’est votre propre mariage, vous pouvez alors vous absenter jusqu’à 3 jours, soit dans la semaine de l’évènement, soit durant celle qui suit. De plus, vous êtes totalement libre de choisir vos jours d’absence entre ces deux semaines et n’êtes pas obligé de les prendre de manière consécutive.
Dans le cas d’une absence pour assister au mariage d’un membre de votre famille, seule une demande pour le jour de cette occasion pourra être acceptée. De plus, vous ne pourrez faire une demande de petit chômage que pour le mariage :
- De votre propre enfant ou celui de votre conjoint ;
- D’un frère ou d’une soeur ;
- D’un beau-frère ou d’une belle-sœur ;
- D’un beau-père ou d’une belle-mère ;
- Et enfin, de vos petits enfants.
Petit chômage pour un décès dans la famille
La seconde raison pour laquelle vous pouvez faire une demande de petit chômage, est si un membre de votre famille décède. Alors, la durée du congé que vous pouvez prendre va dépendre du degré de parenté que vous aviez avec le défunt.
Ainsi, vous pouvez vous absenter 3 jours pour le décès de votre :
- Conjoint ;
- Enfant ou bel-enfant ;
- Père ou mère ;
- Beau-père ou belle-mère.
Vous êtes libre de choisir les jours où vous souhaitez vous absenter, mais ceux-ci doivent être pris entre le jour du décès et le jour des funérailles.
En revanche, vous ne pouvez prendre que 1 ou 2 jours de congés dans le cas du décès de votre :
- Frère ou sœur ;
- Beau-frère ou belle-sœur ;
- Grand-père ou grand-mère ;
- Petit enfant ;
- Arrière-grand-père ou arrière-grand-mère ;
- Arrière-petit-enfant ;
- Gendre ou belle fille.
Là aussi, ces deux jours ne peuvent être pris qu’entre le jour du décès et le jour des funérailles. Attention toutefois, si vous ne viviez pas avec le défunt, vous êtes alors limité à un seul jour de petit chômage, à prendre lors du jour des funérailles.
Autres motifs familiaux donnant le droit à un petit chômage
En plus des mariages et des enterrements, il existe d’autres motifs familiaux vous donnant le droit de bénéficier d’un petit chômage.
Pour une communion solennelle
Vous pouvez également faire une demande de petit chômage pour être présent le jour de la communion solennelle de votre enfant ou de votre conjoint. De plus, sachez que vous pouvez prendre votre congé le jour travaillé qui précède ou qui suit, si la cérémonie se tient un dimanche ou un jour férié.
Fête de la jeunesse laïque
Votre enfant ou votre conjoint participe à la fête de la jeunesse laïque ? Vous pouvez donc faire une demande de petit chômage pour le jour de la fête. De plus, il est aussi permis de faire votre demande pour le jour travaillé qui suit ou qui précède si jamais la fête se fait un dimanche, ou bien un jour férié.
Participation à un conseil de famille
Enfin, un petit chômage peut aussi être demandé si vous participez à une réunion de conseil de famille, demandée par un juge de la paix. Votre absence sera alors justifiée pour la journée de la réunion.
Petit chômage pour des raisons civiques
En dehors des motifs familiaux, il arrive aussi parfois que vous ayez à vous absenter pour des raisons civiques. Dans ce cas, il vous sera là aussi possible de demander un petit chômage, le temps de votre absence.
Séjour du travail milicien
Vous pouvez faire une demande de congé pour votre passage dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire. Le petit chômage pourra alors avoir une durée maximum de 3 jours.
Séjour de l’objecteur de conscience
Vous pouvez faire une demande de petit chômage dans le cadre du séjour de l’objecteur de conscience. Celui-ci doit alors se faire dans le service administratif des soins de santé ou dans un hôpital qui a été désigné par le roi. La durée maximum du congé auquel vous avez le droit est, quant à elle, de 3 jours au plus.
Convocation dans un tribunal
Un petit chômage peut aussi être demandé si vous êtes convoqué au tribunal pour :
- Participer à un jury ;
- Être entendu comme témoin ;
- Ou en comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.
La durée maximum de chômage que vous pouvez demander est alors de 5 jours.
Exercice des fonctions d’assesseur
Pour finir, vous avez la possibilité de bénéficier d’un petit chômage afin de vous permettre de remplir vos fonctions d’assesseur dans un bureau de vote principal. Ceci peut se faire dans le cas d’élections :
- Législative, provinciale ou communale pour la durée qui est nécessaire ;
- Du Parlement européen, pour une durée maximum de 5 jours ;
Qu’est-ce qu’un petit chômage ?
Vous avez une obligation civique ou familiale qui vous demande de vous absenter de votre poste pendant vos heures de travail ? Vous avez la possibilité de bénéficier d’un petit chômage, afin de vous absenter de manière exceptionnelle sans craindre une perte de rémunération.
Ce type de congé pouvant être pris dès lors que vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail, vous pouvez donc aussi en bénéficier si vous êtes :
- Un étudiant qui travaille à côté de ses études ;
- Un travailleur à temps partiel ;
- Ou bien un travailleur qui réalise sa mission en télétravail.
A contrario, vous ne pouvez pas en faire la demande si vous êtes :
- Un stagiaire ;
- Un apprenti ;
- Ou un travailleur bénévole.
En effet, n’ayant pas de contrat de travail, vous ne pouvez donc pas bénéficier des règles qui s’appliquent aux travailleurs sous contrat. Enfin, vous ne pouvez ainsi pas non plus faire une demande de petit chômage si vous êtes un travailleur indépendant.
Qui paie votre petit chômage ?
Vos jours de petit chômage sont rémunérés par votre employeur, comme des jours fériés non travaillés. Vous recevez ainsi votre salaire au taux complet ainsi que vos primes et vos avantages en nature, si vous en avez. Pour faire votre demande, vous devez prévenir le plus vite possible votre employeur et parfois fournir une preuve qui justifie votre absence.
