Prime d’installation pour les jeunes agriculteurs : conditions et démarches

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

025 86 21 31

Horaires : 8h - 19h (lun - ven) et 9h30 - 19h (sam). Service partenaire Selectra.

La prime d’installation pour les jeunes agriculteurs en Wallonie est une aide financière destinée à encourager et soutenir les jeunes dans la création ou la reprise d’exploitations agricoles. Mes Aides Financières vous parle de la procédure de demande, les conditions à remplir et le montant de cette prime.

Qu’est-ce que la prime d’installation pour les jeunes agriculteurs ?

La prime d’installation pour les jeunes agriculteurs est une aide financière substantielle destinée à faciliter l’entrée des jeunes dans le secteur agricole.

Objectif de la prime installation jeunes agriculteurs

L’objectif principal de la prime d’installation est de soutenir les jeunes agriculteurs dans les premiers pas de leur carrière en agriculture. En couvrant une partie des coûts initiaux, cette aide vise à rendre la transition vers l’entrepreneuriat agricole plus accessible et moins risquée financièrement. Les coûts initiaux peuvent inclure l’achat de terres, de matériel agricole, la rénovation des infrastructures existantes, et autres investissements nécessaires pour lancer et stabiliser une exploitation.

Utilisation des fonds

Les fonds de la prime d’installation peuvent être utilisés pour divers types d’investissements, notamment :

• Achat de matériel agricole : Tracteurs, machines de récolte, systèmes d’irrigation, etc ;
• Amélioration des infrastructures : Construction ou rénovation de bâtiments agricoles, installation de systèmes de stockage, etc ;
• Acquisition de terres : Achat de terrains agricoles pour augmenter la surface exploitable ;
• Technologies et innovations : Mise en place de nouvelles technologies pour améliorer la productivité et la durabilité de l’exploitation.

La prime d’installation joue un rôle crucial dans le renouvellement des générations d’agriculteurs et la modernisation du secteur agricole. En soutenant les jeunes agriculteurs, elle encourage l’innovation et la diversification des exploitations, contribuant ainsi à un secteur agricole plus dynamique et résilient. De plus, en aidant à surmonter les obstacles financiers initiaux, la prime favorise l’émergence de nouvelles exploitations viables et compétitives sur le marché.

Critères de sélection pour la prime installation jeunes agriculteurs

Pour garantir que la prime est utilisée de manière efficace, plusieurs critères d’éligibilité doivent être remplis :

• Première installation : Le demandeur doit s’installer pour la première fois comme agriculteur à titre principal.
• Âge : Le candidat doit avoir moins de 41 ans au moment de la demande.
• Qualifications : Possession d’un diplôme ou d’une expérience suffisante en gestion d’exploitation agricole.
• Plan d’entreprise : Présentation d’un plan d’entreprise détaillé et viable.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’installation des jeunes agriculteurs ? 

Pour bénéficier de la prime d’installation en tant que jeune agriculteur, il faut satisfaire à plusieurs conditions strictes établies par les autorités wallonnes. Ces critères visent à s’assurer que les bénéficiaires se préparent et s’engagent dans leur projet agricole. Voici un détail des conditions d’éligibilité :

Âge

Vous devez être âgé de moins de 41 ans au moment de la demande. Cette condition vise à cibler spécifiquement les jeunes agriculteurs en début de carrière.

Qualification professionnelle

Vous devez justifier d’un diplôme ou d’une expérience prouvant votre aptitude à gérer une exploitation agricole. Les qualifications peuvent inclure des diplômes en agriculture, en gestion des ressources naturelles, ou dans des domaines connexes. La liste des diplômes reconnus est disponible sur le site de l’administration wallonne. Cette exigence garantit que les candidats possèdent les compétences techniques et de gestion nécessaires pour mener une exploitation agricole avec succès.

Première installation

Vous devez exercer pour la première fois en tant qu’agriculteur à titre principal. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été le chef d’une exploitation agricole à titre principal avant cette demande. Cette condition est mise en place pour s’assurer que l’aide se dirige vers ceux qui en ont le plus besoin pour lancer leur carrière.

Stage

Vous devez avoir réalisé un stage de 20 jours dans une exploitation agricole. Ce stage doit être documenté et certifié. Il permet aux futurs agriculteurs de gagner une expérience pratique essentielle et de mieux comprendre les défis et les responsabilités liés à la gestion d’une exploitation.

Gestion de l’exploitation

Vous devez être le chef d’exploitation exclusif ou exercer un contrôle effectif de l’exploitation pendant au moins trois ans. Donc, cela implique que vous devez avoir une autorité décisionnelle complète sur les opérations quotidiennes de l’exploitation, assurant ainsi votre engagement et votre responsabilité dans le projet.

Affiliation

Vous devez être affilié à une caisse d’assurance sociale en tant qu’agriculteur à titre principal. En effet, cette affiliation est essentielle pour garantir que vous bénéficiez des protections sociales nécessaires, telles que la sécurité sociale et les assurances, liées à votre activité agricole.

Heures de travail externes

Vous devez consacrer moins de 900 heures par an à des activités professionnelles hors de votre exploitation agricole. Cette condition vise à s’assurer que votre engagement principal et votre source de revenus proviennent de l’exploitation agricole, démontrant ainsi votre dévouement total à votre projet agricole.

Processus de vérification pour l’obtention de la prime installation jeunes agriculteurs

Les autorités wallonnes procèdent à des vérifications rigoureuses pour s’assurer que toutes ces conditions sont remplies avant d’approuver une demande de prime. Ainsi, les documents justificatifs, les certificats de stage, les preuves de qualification et les déclarations d’engagement sont examinés en détail.

Quelle est la procédure de demande de la prime d’installation pour les jeunes agriculteurs ?

La procédure de demande de la prime d’installation pour les jeunes agriculteurs en Wallonie est structurée pour s’assurer que les candidats remplissent toutes les conditions nécessaires et pour faciliter le traitement de leur dossier. Alors, voici les étapes détaillées à suivre :

1. Inscription au SIGEC

La première étape consiste à s’inscrire au Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC). Le SIGEC est un outil utilisé par l’administration wallonne pour la gestion des aides agricoles. L’inscription au SIGEC permet de centraliser les informations relatives à votre exploitation agricole et de faciliter les démarches administratives.

Étapes d’inscription au SIGEC :

• Accédez au portail du SIGEC et créez un compte en fournissant les informations requises.
• Remplissez les formulaires d’inscription en ligne avec les détails de votre exploitation agricole.
• Soumettez les documents nécessaires, tels que des preuves de propriété ou de location des terres, et des informations sur votre activité agricole.

2. Numéro partenaire

Une fois inscrit au SIGEC, vous devez obtenir un numéro d’identification de partenaire. Ensuite, l’administration attribue ce numéro unique essentiel pour toutes les démarches administratives et les demandes d’aides.

Comment obtenir un numéro partenaire :

• Après l’inscription au SIGEC, votre demande sera examinée par les autorités compétentes.
• Une fois validée, vous recevrez votre numéro d’identification de partenaire par courrier électronique ou postal.
• 3. Plan d’entreprise

Contenu du plan d’entreprise :

• Description de l’exploitation : Informations sur la taille de l’exploitation, les cultures ou types d’élevage, et les installations existantes.
• Prévisions financières : Budgets prévisionnels, plans de financement et projections de rentabilité.
• Objectifs de développement : Stratégies de croissance, investissements prévus, et innovations à mettre en place.
• Analyse SWOT : Forces, faiblesses, opportunités, et menaces pour votre exploitation.

4. Demande en ligne pour la prime installation jeunes agriculteurs

Une fois votre plan d’entreprise prêt, vous devez compléter et valider le formulaire de demande en ligne sur le guichet PAC on Web. Ainsi, ce guichet est le portail officiel pour la gestion des aides agricoles en Wallonie.

Étapes pour la demande en ligne :

• Connectez-vous au guichet PAC on Web avec vos identifiants SIGEC ;
• Remplissez le formulaire de demande en ligne en fournissant les informations requises ;
• Téléchargez le plan d’entreprise et les autres documents justificatifs demandés ;
• Validez et soumettez votre demande en ligne ;
•  Respect des normes.

Par ailleurs, votre exploitation doit respecter les normes de capacité de stockage des effluents d’élevage. Si votre exploitation ne respecte pas encore ces normes, vous devez vous engager à vous mettre aux normes dans les 24 mois suivant l’installation.

Actions à prendre pour respecter les normes :

• Évaluation des capacités : Évaluez la capacité actuelle de stockage des effluents de votre exploitation.
• Plan de mise aux normes : Si nécessaire, élaborez un plan de mise aux normes incluant les investissements et les modifications à apporter.
• Engagement formel : Soumettez une déclaration d’engagement à respecter les normes dans les 24 mois.