Le contrat ALE – Salaires, demande et conditions en 2024

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Vous êtes à la recherche d’un emploi en Wallonie ou à Bruxelles et êtes déjà accompagné par le Forem ou Actiris ? Il est également possible d’être accompagné par une Agence Locale pour l’Emploi (ALE). Qu’est-ce qu’une ALE ? Qui peut bénéficier de son aide ? Comment s’inscrire dans une ALE ? Quel est le salaire d’un contrat ALE ? Mes Aides Financières vous aide à en savoir plus.

Quel est le salaire d’un contrat ALE en 2024 ?

Les contrats ALE (Agence Locale pour l’Emploi) offrent une rémunération avantageuse pour les employeurs du point de vue fiscal. Les prestataires reçoivent 4,10 € nets par heure de travail effectuée, en complément de leur allocation chômage ou une allocation sociale (CPAS). Ainsi, chaque heure de travail donne droit à un chèque de rémunération, constituant votre salaire. Donc, il sera remis au prestataire soit à la fin de l’activité, soit au plus tard le dernier jour du mois où elle a eu lieu.

Vous pouvez commander des chèques ALE nominatifs auprès de l’éditeur, ce qui vous permet de les utiliser pour rémunérer les prestataires et de bénéficier d’avantages fiscaux. Par ailleurs, les chèques non nominatifs, disponibles dans plus de 250 ALE en Wallonie, sont également une option pratique pour les activités de moins de 10 heures ou pour un paiement immédiat aux travailleurs ALE.

Qu’est-ce qu’une agence locale pour l’emploi (ALE) ?

Quel est le but du contrat ALE ?

Les Agences Locales pour l’Emploi (ALE) sont des organismes à but non lucratif qui opèrent aux côtés du Forem et d’Actiris. Leur mission est d’offrir des activités rémunérées aux chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail. Ces activités, réalisées pour des particuliers ou des associations, sortent du cadre du travail traditionnel. Par exemple, il est possible d’effectuer quelques heures de jardinage pour un particulier dans le cadre d’un contrat ALE.

Les ALE sont créés et gérées par des communes (ou des associations de communes) et des représentants du patronat et des syndicats. Actuellement, on en compte plus de 250 sur le territoire wallon. Les missions au sein d’une ALE ne sont pas en concurrence avec les autres demandeurs d’emploi. Alors, elles sont rémunérées et couvertes par une assurance, similaire à n’importe quel contrat de travail.

Activités rémunérées ALE

Les activités rémunérées possibles dans le cadre d’une ALE sont variées :

• Jardinage ;
• Entretien des locaux d’associations ;
• Petits bricolages ;
• Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• Tâches administratives ;
• Soins aux animaux en l’absence du propriétaire ;
• Et, garderies scolaires et babysitting.

Généralement, ces activités sont destinées à des particuliers, à des autorités locales comme les bibliothèques communales, à des associations à but non lucratif, des établissements d’enseignement, ou encore aux secteurs de l’agriculture et de l’horticulture.

Qui peut être recruté en tant que travailleur ALE ?

Les critères pour devenir travailleur ALE sont les suivants :

• Être au chômage complet depuis au moins 2 ans et recevoir une allocation de chômage ;
• Être au chômage complet depuis au moins 6 mois et avoir plus de 45 ans ;
• Éligibilité au revenu d’intégration ou à une autre aide sociale et être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé.

Avant de commencer une activité, le travailleur ALE doit recevoir un formulaire de prestation fourni par l’ALE et signer un contrat de travail, comme pour n’importe quel autre type d’emploi. Toutefois, les heures de travail annuelles maximum sont limitées à 630 heures, avec des restrictions pour certaines activités.

Comment bénéficier du système des chèques ALE ?

Pour bénéficier des chèques ALE, suivez ces étapes :

1. Inscription : Rendez-vous à l’ALE de votre commune pour vous inscrire dans le système des chèques ALE. Soumettez votre offre d’activité. Si elle est validée, vous obtiendrez un numéro d’autorisation valable un an, renouvelable ;
2. Commande des chèques : Vous pourrez dès lors commander les chèques ALE en respectant les conditions spécifiées, effectuant un virement bancaire. En effet, le prix du chèque est mentionné dans votre confirmation d’inscription ;
3. Utilisation : Utilisez les chèques ALE (papier ou électronique) afin de rémunérer les prestataires pour les activités spécifiées.

Quel est le prix d’un chèque ALE ?

Les chèques ALE ont un prix d’acquisition qui varie entre 5,95 € et 7,45 €, par tranche de 0,25 €. Alors, dans le secteur agricole et horticole, le prix est fixé à 6,20 € conformément à la réglementation. En effet, il est mentionné dans le formulaire ALE 1, ainsi que dans le courrier ou le mail de votre inscription ou de votre renouvellement d’autorisation.

L’avantage fiscal est uniquement applicable aux chèques ALE nominatifs des personnes physiques, offrant une réduction d’impôt de 30 % du montant payé pour chaque chèque. Ainsi, notez que la déduction fiscale est limitée à 1790 € par personne et par an pour l’ensemble des chèques ALE et des titres-services achetés.

Conditions pour travailler en contrat ALE

Différentes catégories de chercheurs d’emploi peuvent travailler en ALE :

• Les personnes inscrites comme « demandeurs d’emploi inoccupés » depuis 12 mois et qui bénéficient d’allocations de chômage, d’insertion ou de sauvegarde (au moins 1 jour) ;
• Les demandeurs d’emploi qui sont chômeurs complets indemnisés et qui bénéficient d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
• Les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus qui sont chômeurs complets indemnisés et qui bénéficient d’allocations de chômage depuis au moins 6 mois ;
• Les personnes qui ont droit au revenu d’intégration sociale ou à une aide sociale financière équivalente ;
• Les demandeurs d’emploi qui ont bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédant leur inscription à l’ALE.