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Vous êtes à la recherche d’un emploi en Wallonie ? Le plan Sesam, peut vous aider à accéder à trouver un poste plus facilement grâce à une subvention versé à l’entreprise qui vous recrute. À qui cette aide s’adresse-t-elle ? Comment en faire la demande auprès du Forem ? Mes Aides Financières vous dit tout là-dessus.
Qui a le droit au plan Sesam ?
Le plan Sesam est une aide financière de la Wallonie reservée aux indépendants et aux petites entreprises qui recrutent des demandeurs d’emplois inscrits au Forem. Il est donc important de noter que les associations et les fondations ne sont pas éligibles à ce dispositif.
De plus, bien que votre entreprise puisse répondre aux critères de taille, cela ne garantit pas automatiquement l’obtention de la prime. En effet, plusieurs conditions doivent être remplies :
Être située dans une région de langue française Ne pas dépasser le montant maximum octroyable en matière d’aides (en tenant compte de l’aide dont vous faites la demande) Être dans une situation financière qui est jugée stable. Vous ne pouvez pas être en faillite par exemple ; Ne pas bénéficier de subventions pour plus de cinq travailleurs à temps plein en même temps Avoir respecté toutes les conditions d’obtention si elle a déjà reçu le plan Sesam dans les trois dernières années.
5 ETPL maximum
Il est crucial de noter que les subsides octroyés dans le cadre du plan Sesam sont limités à un maximum de 5 ETPL (Équivalents Temps Plein) simultanés. Un ETPL représente une unité de mesure standardisée pour évaluer la charge de travail d’un employé à temps plein.
Suis-je une PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Attention
Il est important de noter que peu importe l’effectif de l’entreprise, elle ne peut pas être considérée comme une PME si 25% ou plus de son capital est contrôlé par un ou plusieurs organismes publics.
Pour évaluer la taille de votre entreprise, le Forem propose un test en ligne, “Êtes-vous une PME“, qui peut servir d’indicateur même s’il ne garantit pas l’éligibilité au plan Sesam.
Montant du plan SESAM
Le plan Sesam comprend un montant forfaitaire versé de manière dégressive sur 3 ans. À ce montant peut s’ajouter un montant complémentaire annuel de 2900 €. Ce complément peut être octroyé pour les premiers recrutements de demandeurs d’emploi ou pour le recrutement de demandeurs d’emploi considérés comme fragiles sur le plan professionnel.
En faisant une demande de plan Sesam, l’aide totale que vous recevez s’élève à 26 106 €, répartis sur 3 ans. Le versement est planifié de la manière suivante par le Forem :
- 11 603 € lors de la première année
- 8701 € lors de la deuxième année
- 5802 € lors de la troisième année
Puis je cumuler le plan Sesam avec d'autres ?
Le plan Sesam ne peut pas être octroyé si vous recrutez un travailleur dans le cadre d’un programme de remise au travail ou si vous recevez déjà une autre aide financière touchant à sa rémunération. Cependant, il est tout à fait possible de cumuler le plan Sesam avec des réductions de cotisations patronales.
En plus du montant forfaitaire du plan Sesam, des avantages supplémentaires peuvent être accordés dans certaines situations. Ces avantages prennent la forme de majorations financières visant à encourager l’emploi de catégories spécifiques de travailleurs. Par exemple, les entreprises pourraient bénéficier d’une majoration en recrutant des travailleurs :
- Ayant moins de 25 ans ou a plus de 54 ans
- Faisant partie des trois premières personnes recrutées dans votre entreprise
- N’ayant pas obtenu de certificat de l’enseignement secondaire du 2ᵉ degré
- Recevant une intervention de l’AVIQ
Le plan Sesam est gérée en partenariat par le Service Public de Wallonie ainsi que par le Forem. C’est donc le premier qui valide votre demande, mais le second qui s’assure que le plan vous est bien versé.
Comment obtenir une subvention SESAM de la part du Forem?
Attention
Avant de procéder à un recrutement, il est crucial de savoir que la demande de subvention doit être effectuée au préalable. Vous ne pourrez pas recevoir la prime pour un recrutement déjà effectué.
L’employeur doit entamer le processus en soumettant une demande de plan Sesam auprès du SPW. Une fois la demande soumise, le SPW l’analyse et prend une décision. Tous les éléments sont ensuite transférés au Forem, qui exécute et garantit le versement du plan Sesam trimestriellement.
Envoyer votre demande de plan SESAM
Pour introduire votre demande de plan SESAM, vous devez remplir un formulaire en ligne sur la plateforme “Mon Espace“. Puis, une fois connecté à votre espace, voici les informations que vous devez transmettre pour demander le plan Sesam :
- La référence du représentant légal de l’entreprise et le numéro d’entreprise ;
- L’activité de votre entreprise ;
- Les aides minimis dont votre entreprise bénéficie déjà ;
- La prise de connaissance de vos engagements sur l’honneur.
Pour les entreprises de type morale, vous devez de plus passer le test “Êtes-vous une PME ?”
Configurer votre espace
Si c’est la première fois que vous utilisez l’outil en ligne “Mon Espace”, vous devez le configurer pour pouvoir soumettre votre demande. Cela garantit que l’accès à vos démarches en ligne auprès du SPW est sécurisé.
Pendant cette configuration, un administrateur principal doit être désigné. Cette personne peut ensuite attribuer différents rôles aux individus qui auront accès au compte :
- Redacteur de dossiers, qui peut créer, modifier et supprimer ;
- Relecteur de dossiers, qui peut uniquement les lire ;
- Editeur de dossier, qui en plus de les créer, peut aussi signer et soumettre les demandes ;
- Gestionnaire, qui peut lire les dossiers et gérer l’espace ;
- Et le ou les propriétaires, qui peuvent tout faire (administrateur principal).
Une fois votre rôle défini pour pouvoir modifier et soumettre un dossier, vous pouvez procéder à la soumission de votre demande auprès du SPW.
Analyse de votre demande
Une fois votre demande complétée et envoyée au SPW, elle est transférée au ministre de l’emploi qui va l’examiner.
Dans le cas où celle-ci serait incomplète, vous êtes prévenu et avez jusqu’à 30 jours pour envoyer les éléments qu’il manque.
Une fois que le ministre de l’emploi a pris une décision, il communique soit son refus soit son approbation. Si votre demande est acceptée, les éléments suivants sont précisés :
- La date à partir de laquelle vous recevrez la prime SESAM ;
- La durée de la subvention, qui peut être de 1, 2 ou 3 ans ;
- Sous quelle forme de contrat, vous pouvez engager le travailleur ;
- Le montant de la subvention, calculé au moment de la réception de votre demande ;
- Les éventuels suppléments s’il y en a.
C’est le SPW qui vous informe de la décision dès qu’elle est prise.
Engager un travailleur
Une fois que votre subvention est approuvée, vous pouvez organiser le recrutement du travailleur en respectant les modalités de la convention. Pour bénéficier de la subvention SESAM, le travailleur recruté doit être inscrit au Forem. Vous ne pouvez pas recruter quelqu’un que vous avez licencié il y a moins d’un an.
Important
À partir du moment où votre demande est acceptée, vous disposez de 6 mois pour recruter un travailleur. Si ce délai est dépassé, vous perdez le droit à une prime SESAM ainsi qu’à ses potentielles majorations.
Puis, lorsqu’un travailleur est enfin recruté, vous devez envoyer au Forem :
- Une copie de son contrat ;
- La fiche signalétique du travailleur que vous venez d’engager. Celle-ci est fournie par le Forem et permet de renseigner toutes les informations nécessaires sur la personne recrutée.
Fiche signalétique SESAM
Après avoir recruté un travailleur SESAM, vous devez fournir au Forem :
- Une copie de son contrat de travail ;
- La fiche signalétique SESAM ;
- Et relevé d’identité bancaire (RIB) si c’est la première fois que vous recrutez un travailleur Sesam.
Plan Sesam : Paiement de la subvention
La subvention SESAM
Une fois votre demande acceptée et un travailleur recruté, c’est le Forem qui est responsable de vous verser le plan SESAM.
Pour être payé, vous devez :
- Informer le Forem dès que vous engagez le travailleur en remplissant le formulaire prévu ;
- Envoyer une copie de son contrat de travail dans les 15 jours, ainsi que la liste des majorations et une fiche signalétique ;
- Fournir la déclaration sur l’honneur du travailleur recruté, confirmant qu’il :
- Est inscrit comme demandeur d’emploi au Forem ou qu’il est travailleur handicapé auprès de l’AVIQ;
- Et qu’il a donné le bon niveau de dîplome.
Il est important de noter que si la situation du travailleur SESAM change, la subvention peut être suspendue et ne sera rétablie que si la modification est validée et que votre demande est acceptée.
Sanctions en cas de non-respect
Le plan Sesam est assorti de mesures strictes en cas de non-respect des délais ou des critères. En effet, tout écart par rapport aux engagements pris peut entraîner des conséquences financières significatives. Parmi les sanctions potentielles, citons des réductions du montant de la subvention, des remboursements partiels ou totaux des sommes perçues, voire l’exclusion définitive du programme. Il est donc essentiel pour les entreprises de prendre pleinement conscience des implications en cas de non-conformité. Il est recommandé de se référer aux documents officiels pour obtenir une vue détaillée des sanctions spécifiques en vigueur.
La rémunération du travailleur SESAM
La rémunération du travailleur engagé dans le cadre du plan Sesam doit être au moins égale à celle fixée par le barème de convention collective du secteur concerné. De plus, elle doit également respecter les augmentations prévues par ce barème, ainsi que les avantages et le pécule de vacances prévus pour les employés de l’entreprise.
Bonjour,
La subvention Sesam est-elle également concernée pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (ou son équivalent) ?
En clair, pourrai-je engager un bénéficiaire RI s’il est simplement inscrit au FOREM mais pas indemnisé ?
Merci.
Bonjour,
La condition pour embaucher un travailleur sous contrat Sesam est que celui-ci soit être demandeur d’emploi au Forem. Il n’est pas précisé, dans la règlementation, si celui-ci doit recevoir une indemnité de chômage. Donc à priori, la personne que vous souhaitez recruter remplie la seule condition exigée et vous pouvez donc faire la demande de l’aide Sesam.
En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous ! 🙂
Bonjour, un travailleur sous contrat Sesam peut-il rompre celui-ci pour commencer une formation style “Avomarc” et/ou “Azimut” (couveuse d’entreprise) en vue devenir indépendant à titre principal?
Merci de me conseiller au mieux afin de le travailleur ne commet pas d’erreur qui pourrait le sanctionner. 0479 993752
Bonjour,
Dans la notice explicative de l’aide, il n’est pas précisé que le travailleur n’a pas le droit de rompre son contrat pour commencer une formation. Ceci est donc a priori autorisé. Toutefois, je vous conseille de contacter le conseiller forem de ce travailleur, pour confirmer cela.
En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous !