Allocation de relogement – Aide au logement à Bruxelles

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Vous vivez dans un logement insalubre, inadapté à vos besoins, ou êtes sans abri dans la région de Bruxelles-Capitale et souhaitez une aide pour déménager ? Vous pouvez donc faire une demande d’allocation de relogement auprès de l’administration. Quel est le montant de cette aide ? Qui peut la demander et comment ? Mes Aides Financières vous répond.

Qu’est-ce qu’une allocation de relogement ?

L’allocation de relogement est une aide attribuée par le Service Public Régional de Bruxelles. Celle-ci se présente sous la forme d’une aide financière visant à aider les locataires ayant une situation financière compliquée et qui changent de logement, car celui actuel est :

• Insalubre ;
• Trop étroit pour accueillir le ménage ;
• Inadapté aux personnes qui sont en situation de handicap ;
• Inadapté pour les personnes âgées.

L’allocation de relogement peut aussi être versée pour des personnes sans abris qui trouvent finalement un logement.

L’aide reçu se divise en deux parties, qui peuvent être reçues séparément ou ensemble :

• L’aide au déménagement pour vous installer ;
• Et l’aide au loyer pour payer votre location.

Montant de l’allocation de relogement

Montant de l’aide au déménagement

L’allocation de relogement se compose de deux parties, l’aide au déménagement et l’aide au loyer. L’aide au déménagement se compose d’une base de 896.60 € qui est majorée de 10 % par personne que vous avez à votre charge. Toutefois, celle-ci est plafonnée à 1165.58 € pour l’année 2023.

Montant de l’aide au loyer

L’allocation de loyer, quant à elle, se base sur deux informations :

• Le nombre de personnes qui sont à votre charge ;
• Le loyer du logement dans lequel vous allez résider.

L’aide au loyer de base est de 173.72 €, et est majorée de 10% pour chaque personne qui est à votre charge, jusqu’à 5 personnes. Le montant maximum que vous pouvez recevoir, est ainsi de 260.57 € par mois.

Pour calculer exactement le montant de votre aide, l’administration prend le montant de votre loyer, auquel elle retire un tiers de vos revenus. Si le résultat obtenu est inférieur à 16.81 €, alors l’allocation de loyer ne vous est pas versée.

Voici le montant maximum que vous pouvez recevoir, selon la composition de votre ménage :

Loyer pris en compte dans le calcul de l’aide au loyer

Certaines règles s’appliquent concernant la prise en compte du loyer, dans le calcul de l’allocation de relogement. En effet, seul un loyer maximum par type de logement est pris en compte dans le calcul. Si le loyer du bien que vous convoitez est supérieur à celui indiqué dans la grille, alors c’est celui indiqué là qui est pris en compte.

Voici un tableau présentant la somme maximum prise en compte, par type de bien :

Si le loyer du bien que vous souhaitez investir est inférieur au montant indiqué dans la grille, c’est le loyer réel qui est pris en compte. Par exemple, si vous louez une maison de 2 chambres, pour 789 €, c’est ce montant qui est pris en compte dans le calcul et non pas 892.12 €.

Conditions pour recevoir l’allocation de relogement

Les conditions liées à votre ancien logement

Pour être éligible à l’allocation de relogement, votre logement actuel doit respecter certains critères. En effet, celui-ci doit se situer à Bruxelles-Capitale et être inadéquat, soit pour vous, soit en général (Par exemple, celui-ci est insalubre ou trop petit pour votre famille). De plus, vous devez en être locataire depuis au moins 1 an et celui-ci ne doit pas appartenir à un membre de votre famille.

Les conditions liées à votre nouveau logement

Votre nouveau logement, doit quant à lui, aussi respecter certaines conditions pour être éligible à l’allocation de relogement. La première est de respecter toutes les normes en termes de salubrité, qui sont décrites dans ce document.

Puis, il doit lui aussi se situer dans la région de Bruxelles-Capitale et ne pas appartenir à un membre de votre famille. Enfin, vous ne pouvez pas faire votre demande d’allocation de relogement, plus de 3 mois après avoir investi votre nouveau logement. Par exemple, vous ne pouvez pas faire la demande d’aide, 6 mois après avoir signé le bail.

Conditions liées au demandeur

Vous ne pouvez demander une allocation de relogement, que si vous avez plus de 18 ans, ou que vous êtes émancipé et que vous n’avez jamais bénéficié d’une aide au relogement. De plus, aucun membre de votre famille ne doit être propriétaire d’un logement vacant, même en emphytéose ou en usufruitier.

Pour finir, les revenus ne votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est défini par le nombre de personnes que vous avez à votre charge et est présenté dans le tableau qui suit :

Faire sa demande d’allocation de relogement

Une fois installé dans votre nouveau logement, vous avez jusqu’à 3 mois pour faire la demande d’allocation de relogement. Celle-ci doit être fait au Service Public Régional de Bruxelles, par à mail adil@sprb.brussels ou par courrier à :

Service public régional de Bruxelles

Bruxelles Logement

Directions Allocations loyer & Logements inoccupés

2 Place Saint-Lazare

Bruxelles 1035

Plusieurs documents sont à fournir lors de votre demande, tel que :

• Le formulaire d’introduction de la demande, complété et signé ;
• une copie de votre bail de location ;
• La composition de votre ménage ;
• La copie de l’ancien bail de location ;
• Une preuve de vos revenus pour l’année 2021 ;
• Une attestation de handicap si vous en avez une, etc.

Une fois la demande acceptée

Une fois votre demande d’allocation de relogement acceptée, vous recevez une aide au loyer pour une période de 5 ans. Puis, lorsque cette période est passée, on peut analyser de nouveau votre situation et vous réaccorder l’aide pour 5 ans, si vous êtes éligible. L’aide est alors réduite à 50 % de sa valeur.

Toutefois, l’aide au loyer peut aussi être accordée pour une durée indéterminée, dans certaines situations. C’est par exemple le cas si le demandeur a 65 ans ou plus, ou est handicapé à 66% ou plus. Bien que votre dossier sera aussi révisé tous les 5 ans, l’aide vous sera encore versée à 100% tant que vous restez éligible.