Logement

Conditions pour demander la prime d’installation du CPAS

Le 8 janvier 2024 par Pierre Courtois - 7 minutes de lecture

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Prime d’installation CPAS - Montant 2021

Vous étiez sans-abri ou dans une situation très précaire, mais venez enfin de trouver un logement ? Le CPAS peut vous accorder une aide au déménagement sous la forme d’une prime d’installation. Quel est le montant de cette subvention ? Qui peut la demander et sous quelles conditions ? Mes Aides Financières vous dit tout sur ce sujet.

Conditions pour bénéficier de la prime d’installation

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’installation ?

Si vous introduisez une demande de prime d’installation auprès du CPAS de votre commune, 5 conditions vont être vérifiées par le conseiller qui va traiter votre dossier. Celui-ci va ainsi s’assurer que vous remplissez bien les conditions requises, en vous posant des questions et, si besoin, en passant à votre domicile.

Avoir trouvé un logement

La première condition pour pouvoir bénéficier de la prime d’installation est tout d’abord d’avoir trouvé un logement salubre. De plus, vous pouvez y vivre seul ou bien en couple, ceci n’a pas d’impact dans la décision de vous attribuer la prime.

Votre logement doit être votre résidence principale

La seconde condition est que le logement pour lequel vous faites la demande de prime, doit être occupé par vous en tant que résidence principale permanente. Vous ne pouvez par exemple pas la demander pour une maison que vous n’occupez que 2 mois dans l’année.

Attention
Un logement où vous vivez de manière provisoire ne peut pas vous donner le droit à la prime d’installation.

Vous étiez sans abri avant d’avoir trouvé ce logement

La troisième condition est d’être sans abri ou bien de vivre dans un camping. Le CPAS qualifie de sans abri une personne qui vit dans la rue, dans un squat ou dans une maison d’accueil. De plus, vous êtes aussi jugé sans abri si vous vivez de manière provisoire :

  • Chez quelqu’un ;
  • En prison ;
  • Ou dans une communauté de sans-abris.

On considère que vous vivez en camping si vous résidez de façon permanente sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel réservé au tourisme. Celui-ci peut alors etre privé ou communal, loué ou possédé, et votre logement, être une caravane ou bien un chalet.

La définition de votre situation est jugée au cas par cas, par le CPAS, n’hésitez donc pas à faire une demande si vous pensez que votre situation vous rend éligible

Les conditions liées à vos revenus

La quatrième condition est de déjà bénéficier d’une autre aide sociale, lors de l’introduction de votre demande. Ainsi, il vous est possible de bénéficier de la prime d’installation à partir du moment où vous recevez une des aides suivantes :

  • Le revenu d’intégration sociale (RIS) qu’il soit au taux complet ou partiel
  • Une aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale (RIS). Elle peut vous être accordée si vous êtes dans le besoin, mais que vous ne répondez pas aux conditions d’éligibilité du RIS
  • Un revenu de remplacement de la part du Service Public Fédéral. Les revenus de remplacement peuvent être accordés pour cause de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de chômage, etc. L’allocation chômage ou l’ARR par exemple, sont des revenus de remplacement
  • Un régime d’assistance sociale. Parmi ceux-ci, on trouve, les allocations pour les personnes handicapées, la GRAPA et l’aide sociale financière.

  • Attention
    Vous ne pouvez toucher la prime que si vous bénéficiez d’une aide ET que vous êtes sans abri.

    Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez également bénéficier de la prime d’installation si vos revenus professionnels sont d’un montant inférieur au RIS majoré de 10 %. Ce montant est de 1251.76 € en 2023.

    C’est la première fois que vous recevez la prime d’installation

    Vous ne pouvez normalement bénéficier de la prime d’installation auprès du CPAS, qu’une seule fois. Ainsi, si vous l’avez déjà obtenue par le passé et que vous refaites une demande en dehors de toute dérogation royale, celle-ci vous sera refusée.

    Qu’est-ce que la prime d’installation du CPAS

    La prime d’installation est une aide financière accordée par le CPAS aux personnes qui sont sans abri et qui trouvent un logement. Le montant reçu doit ainsi vous aider à aménager et équiper votre nouvel appartement ou votre maison. Vous pouvez par exemple utiliser la prime d’installation pour acheter vos meubles ou payer les frais de raccordement au gaz, à l’électricité, etc.

    Le but de cette aide est de permettre aux personnes qui sont sans domicile fixe, d’accéder à un logement. En effet, avoir un toit, en plus d’être un besoin vital, vous permet d’avoir une adresse fixe. C’est cette adresse qui par la suite vous permet d’accéder à d’autres services de la part du CPAS. Ainsi, seuls les sans abris ou les personnes qui vivent dans un camping, et qui bénéficient du RIS peuvent recevoir la prime d’installation.

    En savoir plus
    La prime d’installation ne doit pas être confondu avec l’ADeL, qui elle est réservée aux personnes vivant dans un logement insalubre et qui déménagent.

    Montant en 2023

    En 2023, le montant de la prime d’installation du CPAS est de 1640.83 €. Celle-ci ne peut vous être versée qu’une seule fois dans votre vie, sous forme d’argent et correspond à un douzième du revenu d’intégration sociale (RIS), au taux cohabitant avec une personne à charge. 

    Par “sous forme d’argent”, on entend que le CPAS ne peut pas remplacer la prime par des bons équivalents, par exemple.

    Vous vivez seul et vous répondez à toutes les conditions requises pour recevoir la prime d’installation ? Il vous est donc possible de recevoir 1640.83 € de la part du CPAS.

    Je vis avec ma famille
    Si vous vivez avec un conjoint et des enfants majeurs éligibles au RIS, alors, eux aussi, ont le droit de bénéficier de la prime d’installation du CPAS. Par exemple, si une famille a 3 enfants, dont 1 majeur, elle reçoit alors une prime pour le père, une pour la mère et une pour l’enfant qui est majeur.
    Comment faire sa demande de prime d’installation ?

    Comment faire sa demande de prime d’installation ?

    La demande de prime d’installation peut se faire facilement en vous rendant au CPAS de votre commune. Contrairement à la plupart des aides accordées sociales, celle ne nécessite pas d’avoir une adresse fixe. En effet, vous pouvez tout à faire présenter une adresse de référence qui correspond celle de votre CPAS.

    Est il possible de demander plusieurs la prime ?
    En théorie non, la prime d’installation ne peut normalement se demander qu’une seule fois. Toutefois, il est possible à de rares occasions de la recevoir plus d’une fois grâce à une dérogation royale. Ce fut par exemple le cas lors des inondations de 2021, suite auxquelles de nombreuses personnes s’étaient retrouvées sans abri.
    Autres questions fréquentes

    Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.



    Vos questions
    • Le Faucheur frederque

      Bonjour. Je suis handicapée, j’ai obtenu un logement social, en novembre 2021, j’ignorais l’existence de cette aide, est il trop tard ?

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Si vous remplissez les conditions, il est peut-être en effet possible de demander cette aide après avoir emménagé. Pour en avoir le cœur net, je vous invite à contacter le CPAS de votre commune et la lui demander directement.

        En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !

    • Legrain Justine

      Bonjour j aimerais savoir si j ai droit à la prime d installation ?

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Serait-il possible d’avoir un peu plus d’informations concernant votre situation ?

        Bonne journée !

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Puis-je avoir un peu plus d’informations sur votre situation ?

        Bonne journée à vous !

    • Patricia otaka manga Anunga

      bonjour je voudrais savoir on introduit la demande quand vous aviez déjà déménagé ou avant et si vous allez en Flandre il y a aussi ADEL et où sont les bureaux ici sur Bruxelles et moi j’ai deux personnes en charge des mineurs on peut me donné combien, merci

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. Quelle demande souhaitez-vous faire et dans quelle région ?

        Bonne journée à vous !

    • Guyot Laurent

      Bonjour monsieur je suis monsieur guyot Laurent et je suis sinistrée et je vous contacte pour savoir si on peut faire une 2eme demande pour la prime d’installation merci beaucoup

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Si vous êtes sinistré, vous vous retrouvez à priori de nouveau sans abri. D’après nous, vous devriez donc encore pouvoir bénéficier de la prime d’installation.

        Bon courage à vous et bonne journée !

    • Deveirman Cindy

      Bonjour,
      Le montant de la prime à l’installation est-il majoré en fonction de la situation familiale ?
      Mon assistante sociale m’annonce un montant d’environ 1500€ qui serait le montant pour une personne à charge de famille… Est-ce correct?

      Merci

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        La prime d’installation correspond à un douzième du montant annuel du RIS. Celui-ci étant actuellement de 1507 € pour une personne avec des enfants à charge, la prime d’installation est alors en effet de ce montant si vous avez des enfants.

        En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous ! 🙂

    • Sulibanova yakha

      Bonjour j ai besoin une aide pour acheter des meuble pour les enfants, j ai trois enfants je touches Cpas et mon mari travail son salaire est malheureusement très peux entre 900€ le reste c est bien le Cpas qui nous aide dalleur merci au Cpas qui nous laisse pas sans cette aide .
      Mais malheureusement nous n arrivons pas à acheter les lits et l armoire avec Notre revenue je ne travaille pas le plus petite à 1 an puis 3 et 4ans chaque enfant a besoin de dormir seule car sur le canapé à 4 c est un peu difficile.. nous somme venue dans cet appartement sans les meuble car notre ancien appartement il était inhabitable il y avait des souris des insectes et tout ce qu on avait été pourrie détruit par les souris, j ai fais une demande au Cpas de liege pour une aide juste pour acheter les meuble tout ce que ont a mis de côté nous avant donner pour caution 1600€ notre appartement coût 800€ .je peux même le rembourser petit à petit mais avoir une somme entre 1000€ ont a pas peu depuis 3 mois . Merci à notre propriétaire qui nous a laisser fauteuil est la table avec des chaises meme un lit pour les adultes . J ai pas eu l aide de Cpas jusqu’aujourd’hui l assistante a fait la demande troisième fois merci à elle ! Même pour acheter des rideaux j ai pas pu économiser car appartement est beaucoup plus cher que mon ancien. Rien que pour app +charge nous coûte entre 1000€ Le reste des facture et nourriture. Si j avais pas besoin une aide si je savais acheter toute seule je n aurais pas vous embêter avec mes problèmes. Je ne sais pas qui contacte pour ça je vous écrit. Déjà je dois rembourser entre 400€ au Cpas de liege . Avec des petits enfants on c est pas trop économisé non plus car il on besoin des vêtements des chaussures Pampers etc..

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Tout d’abord, avez-vous déjà reçu la prime d’installation du CPAS, car si ce n’est pas le cas, vous pouvez déjà en faire la demande. Ensuite, je vous invite à faire une demande d’ADeL qui normalement devrait vous être accordée puisque votre ancien appartement a été déclaré insalubre.

        Enfin, il existe diverses boutiques en Belgique qui vous permettent d’acheter des meubles de seconde main, à prix réduit. Par exemple, vous avez quelques magasins Emmaüs en Belgique, qui vendent du mobilier déjà utilisé.

        N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, bon courage à vous !

    • Espoir

      Madame, Monsieur,
      J’ai une question.
      J’ai trouvé un logement et j’ai demandé à mon assistant social pour une prime d’installation et il me fait comprendre que c’est malheureusement pas possible, car j’étais pas sans abris, etc…
      Est-ce bien ça ?
      Merci
      Bien à vous
      Espoir

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Oui, en effet la prime d’installation est normalement réservée aux personnes sans abris ayant trouvé un logement OU aux personnes vivant dans un logement jugé insalubre et qui déménagent dans un logement salubre.

        Bonne journée à vous !

    • Ayoub Hrit

      Bonjour,

      Je suis hébergé par mon frère temporairement et partiellement (je dois quitter le studio qd sa copine vient ou autre soucis) mais le CPAS ne reconnait pas ma situation de sans-abri. Je cherche activement un appartement depuis l’expulsion de chez mes parents et je pense en avoir trouvé un. Aurais-je tout de même droit à la prime d’installation malgré la non reconnaissance de ma situation par le CPAS ? Merci de votre temps.

      Ayoub

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Malheureusement non, il n’est pas possible de recevoir la prime d’installation, sans l’avis positif du CPAS. Toutefois, vu que vous n’avez pas à proprement parler de chez vous, vous devriez à priori avoir le droit à la prime d’installation. Le CPAS s’est peut être trompé ou n’a pas bien compris où vous viviez, n’hésitez donc pas à les recontacter.

        En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous !

    • Corinne Da Rold

      Bonjour voici ma question qui concerne mon fils suite a un divorce mon fils c est retrouvé au cpas il a 3 enfants a sa charge ne touche pas de pension alimentaire pour ses enfants vu que la mère imerge a la mutuelle depuis 1 ans mon fils a cherché un logement car la propriétaire lui demande de quitté les lieux pour grosse travaux a savoir que ce logement n est pas top il devait le quitté pour fin septembre il viens de trouver un logement et signé sont bail pour pouvoir en bénéficier au 1er octobre il a demandé au cpas de liège la caution pour que la propriétaire garde sont logements l orsque l assitante sociale est venue chez lui lui a dit qu il ne pouvais pas l avoir car sont bail est signé et lui a dit de demander a la famille de l aider moi je vi avec 800euro par mois de pension et pour la prime d installation il y a pas droit pouvez-vous me dire pouquoi sont ex est partie en lui prenant tout ses enfants toujours scolarisé que dois t il faire pour avoir une aide que peu t il demandé dans sa situation et a savoir qu il a perdu sont père très jeune il avait 12ans et que il a perdu un enfant de 2 ans merci.biz de me repondre bonnes fin de journée merci

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Si je comprends bien, la caution du logement n’a pas pu être garantie, car le bail avait déjà été signé, est ce bien cela ? Il existe toujours d’autres solutions de financement pour constituer sa garantie locative, je vous laisse lire notre article sur le sujet et revenir vers nous si vous avez d’autres questions.

        Pour ce qui est des enfants qui sont à sa charge, votre fils devrait recevoir des allocations familiales majorées (famille nombreuse + monoparentale) et il peut aussi demander la carte de famille nombreuse à la ligue des familles nombreuses, qui permet d’obtenir des réductions. Ceci devraient en partie l’aide à subvenir aux besoins de ces enfants.

        N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, bonne journée !

    • Nsabimana Seconde

      Bonjours
      J’ai besoin d’une aide pour le déménagement et d’installation . Je suis en wallonie je vais a’ Bruxelles pour approcher l’hôpital ou’ je me fait soigner .
      Je suis devenu handicap a’cause du traitement ducancer, je suis gravement malade je ne peux plus marcher un long voyage. Je suis isole’.
      Je veux aller pres de l’hôpital.
      Mon revenu d’intégration est 115 euros.

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        L’organisme le plus à même de vous aider dans cette démarche est le PHARE, qui est l’entité chargée de traiter tous les sujets en lien avec la vie des personnes en situation de handicap dans la région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci devrait être en mesure de vous orienter vers des organismes responsables de logements sociaux et/ou adaptés. N’hésitez pas aussi à vous adresser à une Agence Immobilière Sociale ou une ADIL, qui pourra vous donner plus d’informations sur le marché du logement à Bruxelles.

        N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, bon courage à vous !

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