Logement

ADeL – Qui peut recevoir la prime de déménagement ?

Le 8 janvier 2024 par Pierre Courtois - 9 minutes de lecture

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ADEL - Qui peut recevoir une allocation de déménagement ?

Vous quittez un logement insalubre et déménagez dans un nouveau logement salubre en Wallonie ? Vous êtes alors peut-être éligible à la prime ADeL, une aide au déménagement qui est attribuée par la région. Si vous souhaitez en savoir plus, Mes Aides Financières vous en parle.

Qui a le droit à la prime ADeL?

La prime Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) vise à soutenir les personnes dans leurs démarches de logement en fonction de certains critères spécifiques. Pour être éligible à l’ADeL, vous devez remplir des conditions liées à votre situation familiale, au logement que vous envisagez d’emménager et à vos revenus globaux nets imposables, comme indiqués sur votre avertissement extrait de rôle.

Par exemple, l’une des conditions initiales pour être éligible à l’ADeL est d’avoir atteint l’âge minimum de 18 ans au moment de votre demande, ou d’être considéré comme un mineur émancipé. De plus, il est crucial de ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, sauf exceptions. Cette règle s’applique aussi à votre conjoint si vous ne vivez pas seul. Cependant, il est important de noter que vous pourriez ignorer cette règle si vous possédez un logement qui ne peut pas être amélioré ou s’il a été déclaré inhabitable.

Logement non améliorable ?
Un logement est considéré comme non améliorable s’il a été jugé insalubre et que les coûts des travaux nécessaires dépassent 800 € par mètre carré. Ce terme peut également être utilisé pour décrire un logement contaminé par la mérule ou ne satisfaisant pas à certaines normes essentielles. Par exemple, un logement avec des pièces trop petites ou trop basses peut être qualifié de non améliorable.

Conditions liées au logement

La prime ADeL est conditionnée par le logement que vous quittez et celui dans lequel vous prévoyez d’emménager. Pour être éligible, vous devez quitter un logement qui était jugé insalubre ou inhabitable, ou bien si vous étiez sans abri. Vous pourrez alors bénéficier de la prime si le logement dans lequel vous déménagez répond à certaines conditions spécifiques :

  • Celui-ci se trouve en Wallonie, hors région germanophone
  • Il respecte toutes les conditions minimales de salubrité
  • A une superficie et un nombre de pièces jugés suffisants
  • Il doit être adapté aux personnes handicapées, si vous-même ou une personne à votre charge présente un handicap.
  • Qui peut obtenir l’ADeL?
    Important
    Dans le cas où votre nouveau logement n’est pas salubre mais qu’il est améliorable, il doit avoir la capacité de devenir salubre en réalisant des travaux dans un délai maximal de 6 mois. Un délégué du Département du Logement effectuera une visite pour s’assurer que toutes les conditions requises sont remplies.

    Conditions liées aux revenus

    La dernière condition à remplir pour bénéficier de l’ADeL est liée à vos revenus annuels, qui doivent être inférieurs à un seuil déterminé par le SPW en fonction de la composition de votre ménage. Si vous vivez seul, le montant à ne pas dépasser est fixé à 15 500 €. Ce seuil est relevé à 21 200 € dès lors que vous cohabitez avec une deuxième personne disposant également de revenus. De plus, ce plafond peut être augmenté de 2900 € pour chaque enfant ou adulte handicapé à votre charge.

    Exceptions si vous ne répondez pas à toutes les conditions

    Des exceptions existent, permettant de recevoir l’ADeL même si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises.

    Recevoir l’ADeL en ne changeant pas de logement

    Il est possible de bénéficier de l’allocation de loyer sans changer de logement si ce dernier a été :

  • Reconnu comme inhabitable, mais a depuis été rendu habitable grâce à des travaux
  • Inadapté à cause de votre handicap, mais a été adapté grâce à des travaux
  • Surpeuplé, mais ne l’est plus après des déménagements.
  • Important
    Il est important de noter que dans cette situation, vous pouvez recevoir l’allocation de loyer, mais pas l’allocation de déménagement.

    Recevoir l’ADeL en quittant un logement salubre

    Il est également possible de bénéficier de l’allocation de déménagement et de loyer en quittant un logement salubre dans certains cas :

    1) Si vous quittez un logement sous-occupé appartenant au Fonds du logement des Familles Nombreuses ou à une société de logement social. Vous pouvez alors recevoir la prime ADeL si vous déménagez dans un logement privé et salubre. Dans ce cas, vos revenus doivent être inférieurs à 29 100 € si vous êtes isolé et 36 400 € si vous cohabitez.

    2) Si vous quittez une résidence principale située dans une zone concernée par le plan Habitat Permanent. Vous devez alors emménager dans un logement salubre ou un logement améliorable, et vos revenus doivent être inférieurs à 45 100 € si vous êtes isolé, ou 54 500 € si vous cohabitez.

    Montant de la prime ADeL

    L’Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) se décompose en deux aides : l’allocation de déménagement et l’allocation de loyer, octroyées par la Région Wallonne si vous répondez aux critères.

    En savoir plus
    La même aide existe dans la région de Bruxelles-Capitale, sous le nom d’allocation de relogement.
     Quel est le montant de l’ADeL?

    Montant de l’allocation de déménagement

    L’allocation de déménagement : Cette allocation unique peut vous être versée par la Région Wallonne lorsque vous emménagez. Elle consiste en une prime unique de 400 €, à laquelle s’ajoute une majoration de 20% (80 €) pour chaque enfant ou personne handicapée au sein du foyer. Cette allocation vise à couvrir vos frais de déménagement.

    L’allocation de déménagement sert comme son nom l’indique à couvrir vos frais de déménagement.

    Montant de l’allocation de loyer

    L’allocation de loyer : Le calcul de cette partie de l’ADeL est simple : il s’agit du montant du loyer de votre nouveau logement, moins le montant du loyer de votre ancien logement inhabitable.

    Attention
    Il est essentiel de noter que le montant de l’allocation de loyer ne peut pas dépasser 100 € par mois. Cependant, ce plafond peut être ajusté de 20 € pour chaque enfant à charge ou personne handicapée au sein du ménage.
    Exemple
    Marc et Marie vivent avec leurs deux enfants dans un logement qui a été jugé inhabitable. Ils décident de le quitter pour prendre un nouvel appartement dans la région Wallonne. Leur ancien loyer était de 350 € et le nouveau est quant à lui de 500 €. La différence entre les deux loyers est de 150 €, mais leur plafond est de 140 € (grâce aux enfants). Le montant mensuel de leur allocation de loyer est donc non pas de 150 €, mais de 140 €.

    Ce montant mensuel vous est ensuite accordé pour une période de 2 ans, à partir du moment où vous emménagez. Puis, vous pourrez continuer à la recevoir pour une période supplémentaire de 2 ans, si vous respectez les conditions qui suivent :

    • Les revenus de votre ménage ne dépassent toujours pas le plafond fixé par la région ;
    • Toutes les personnes qui sont au sein de votre ménage ne possèdent ou ne bénéficient pas d’un bien immobilier entre-temps.

    Attention
    Il est important de noter que l’allocation de loyer n’est pas octroyée aux personnes emménageant dans un logement social en Wallonie. Dans ce cas, la Wallonie offre d’autres aides basées sur vos revenus et charges.
    Important
    Une allocation de loyer similaire existe pour les personnes résidant dans la région de Bruxelles-Capitale.

    Pour les sans abris qui demandent l’ADeL

    Pour les personnes sans abris qui emménagent dans un logement salubre, la règle diffère un peu. Vous recevez toujours 100 € par mois de la région et voyez ce plafond rehaussé de 20% pour chaque enfant ou personne handicapé. Néanmoins, votre loyer ne peut pas être inférieur à 12% du revenu d’intégration sociale (RIS) une fois l’allocation logement déduite. Le RIS en Belgique, en 2022, est de 

    • 1137.97 € pour une personne qui vit seule et sans enfants ;
    • 758.64 € si vous êtes cohabitant et sans enfants ;
    • 1537.90 € si vous avez des enfants à votre charge.
    Exemple
    Armand était sans abris, mais vient d’emménager dans un logement. Il est éligible à l’allocation de loyer et son loyer est de 250 € par mois. Il vit seul, donc son allocation de loyer est de 100 € par mois, non majorés. Une fois l’allocation déduite, le loyer qu’il lui reste à payer est de 150 € donc au-dessus du seuil de 136.55 €. Armand peut donc effectivement recevoir l’allocation de loyer.

    Qu’est-ce que l’ADeL?

    L’Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) est une aide financière fournie par la Région Wallonne. Elle peut vous être accordée lors d’un emménagement ou d’un déménagement par l’administration du logement.

    Vous pouvez ainsi recevoir l’ADeL si vous :

  • Évacuez un logement jugé insalubre ou surpeuplé pour déménager dans un logement salubre
  • Êtes handicapé ou avez une personne handicapée à charge et que vous quittez un logement inadapté à vos besoins. Vous devez alors louer un autre logement salubre et mieux adapté
  • Étiez sans abri et emménagez dans un logement salubre.
  • Comment demander l’ADeL?

    Si vous remplissez les conditions d’attribution de l’ADeL ou si vous faites partie des exceptions, vous pouvez faire une demande d’allocation. Pour cela, vous devez remplir et envoyer le formulaire de demande dans les 6 mois suivant votre installation. Votre demande doit être déposée auprès de l’administration communale ou du CPAS..

    Si vous êtes éligible aux exceptions et que vous restez dans le même logement, la demande doit être faite lorsque les travaux sont terminés ou lorsque les personnes en surnombre ont quitté votre logement.

    Attention
    Si vous déménagez d’un logement salubre, alors le délai pour introduire votre demande est réduit à 2 mois.
    Autres questions fréquentes

    Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.



    Vos questions
    • Réginald Stréber

      La prime ADEL est-elle insaisissable par le FISC et le SECAL ?

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Non, certains revenus ne peuvent pas être saisis par le SECAL pour le paiement d’une pension alimentaire et l’ADEL en fait partie.

        En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous ! 🙂

    • Delhoye murielle

      Bj j aurai voulu savoir je suis demenager l année dernier en avril 2021 j ai fais une demande de prime de déménagement une personne est venue dans mon nouveau logement la prime à etais refuser car mon logement à etais reconnu surpeuplé ma qu’est et un de mes fils et demenager en juillet cette année j au le droit de refaire une demande pour la prime ? Merci

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Oui, vous pouvez bien refaire une demande d’ADeL maintenant que votre logement n’est plus surpeuplé.

        Bonne journée à vous !

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