Vous souhaitez faire une étude rapide de l’efficience énergétique de votre entreprise ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe un chèque entreprise pour la réalisation d’un audit simplifié. Comment se présente cette subvention ? Comment en faire la demande ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.
Sommaire
À quoi sert le chèque entreprise pour faire un audit simplifié ?
Le chèque entreprise pour la réalisation d’un audit simplifié est une initiative de la Wallonie, pour les PME et TPE de la région. Celui-ci doit vous permettre de couvrir 50 à 100 % d’une première analyse sur l’efficience énergétique de votre établissement.
La différence majeure avec les audits classiques ou partiels du programme AMURE, réside dans le fait que l’auditeur va se concentrer uniquement sur les aspects énergétiques les plus importants. Il va ainsi se limiter aux activités opérationnelles et laisser de côté les sources annexes de consommation d’énergie.
Le pourcentage exact couvert par le chèque entreprise dépend de la taille de votre entreprise et varie entre 50 et 100% de vos coûts éligibles, HTVA. Toutefois, le montant total que vous pouvez recevoir reste limitée à 3000 € par période de 3 ans.
Quels sont les coûts éligibles à cette subvention ?
Tous les coûts directs ou indirects de l’audit simplifié ne sont pas forcements couverts par le chèque entreprise. Par exemple, dans le cas d’un audit de suivi annuel, celui-ci peut couvrir les prestations de l’auditeur ET celles internes à l’entreprise. Ce n’est néanmoins pas le cas ici. Ainsi, les coûts remboursés par cette subvention concernent uniquement ceux générés directement par l’intervention de l’audit.
Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour l’audit simplifié ?
Le chèque entreprise est une mesure de la Wallonie qui s’adresse uniquement aux entreprises :
- Immatriculées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
- Et ayant le statut de TPE ou PME, dans le cas du chèque entreprise pour l’audit partiel d’un bâtiment.
Ai-je le statut de PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Conditions pour recevoir cette aide
Bien que le chèque entreprise pour l’audit simplifié puisse être accordé à toutes les PME présentes en Wallonie, votre projet doit respecter certaines conditions et normes.
Ainsi, il vous faudra faire réaliser votre étude par un expert agréé AMURE ou bien AMURE Accords de branche et spécialisé dans l’éclairage (ECL).
De plus, celui-ci doit être réalisé selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 10 de l’arrêté AMURE, pour la réalisation d’un audit simplifié.
Méthodologie unifiée d’audit AMURE
Le SPW a mis à disposition des entrepreneurs et des auditeurs, une méthode d’audit unifiée pour faire sa demande de chèque entreprise. Celle-ci peut se décomposer en 5 étapes distinctes :
- Réunion de lancement de l’audit et visite du site ;
- Analyse des flux énergétiques, qui sont ensuite répartis dans un tableau de consommation d’énergie ;
- Élaboration d’un plan d’actions sur la base du cahier des charges minimum, qui s’applique à votre cas ;
- Rapport de l’audit ;
- Suivi des résultats.
En suivant cette méthodologie, vous devriez normalement remplir les conditions exigées par le cahier des charges AMURE.
Comment introduire une demande ?
Avant toute chose, ne débutez surtout pas un audit avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande que vous feriez après vous être engagé auprès d’un prestataire ne pourra pas être acceptée.
Introduire sa demande
Pour introduire une demande de chèque énergie, la première chose à faire est de choisir un auditeur agréé, avec lequel vous allez mener votre projet. Vous pouvez trouver ici, la liste de tous les auditeurs agréés AMURE et chèque énergie. Une fois cela fait, rendez-vous dans sur le portail d’identification du SPW.
Une fois votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours. C’est uniquement à partir de ce moment que vous pouvez commencer à faire réaliser votre audit.
Paiement du chèque
Une fois la notification d’octroi reçue, un chèque électronique équivalant au montant couvert va être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que l’audit simplifié sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.
Une fois que cela sera fait, vous devrez introduire cette fois-ci une nouvelle demande afin de liquider le chèque qui était bloqué jusque-là. Celle-ci doit se faire via votre espace en ligne, dans un délai de 1 an après la décision d’octroi.
Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.
