Vous souhaitez introduire une demande d’aide pour votre activité en Wallonie et avez besoin du Passeport Entreprise ? Mes Aides Financières vous explique à quoi sert celui-ci et comment en faire la demande auprès du SPW.
Sommaire
À quoi sert le Passeport Entreprise ?
Le Passeport Entreprise est un document officiel pouvant être demandé par les entreprises de toute taille en Wallonie. Celui-ci doit leur permettre d’entamer toutes les démarches nécessaires pour obtenir une subvention, un prêt pour PME, etc.
Toutes les entreprises wallonnes, qu’elles soient physiques ou morales, peuvent en faire la demande en ligne. Les seules conditions sont d’être inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et de posséder un numéro de TVA actif.
Je fais une demande de prime à l’investissement
Vous souhaitez introduire une demande de prime à l’investissement et avez besoin de faire votre Passeport Entreprise ? Celui-ci doit permettre à l’administration de confirmer la taille de votre entreprise, qui est un critère important pour définir le montant de l’aide qui va vous être accordée. Ainsi, il est obligatoire d’en faire la demande si vous souhaitez recevoir une prime.
Attention cependant, aucune réponse ne vous sera rendue suite à votre demande, cette démarche ne servant qu’à l’administration wallonne pour vous identifier. Ainsi, même si introduire une demande est obligatoire, vous n’avez pas besoin d’attendre votre Passeport Entreprise pour demander la prime à l’investissement.
Les démarches à réaliser sont donc les suivantes :
- Introduire votre demande d’autorisation de débuter des investissements ;
- Introduire par la suite votre demande de Passeport Entreprise ;
- Puis, dans un délai de 6 mois à côté de l’autorisation de débuter, faire votre demande de prime.
Comment introduire sa demande de Passeport Entreprise ?
Pour réaliser votre demande de Passeport Entreprise, la première chose à faire est de vous rendre sur Monespace. De là, identifiez-vous et sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous souhaitez faire la demande. Cette étape reste la même, que vous le fassiez pour vous-même, ou que vous soyez mandataire.
Une fois que vous aurez sélectionné le profil de l’entreprise pour laquelle vous faites une demande, cliquez sur “Entamer une nouvelle démarche”. De là, vous trouverez une liste avec les différentes démarches et pourrez choisir le Passeport Entreprise.
De là, le formulaire de demande s’ouvre, que vous devez remplir et auquel vous devez joindre :
- Votre carte d’identité et votre code PIN ;
- Une copie du mandat rendu par le gestionnaire de la demande (Si vous êtes mandaté) ;
- Un organigramme du groupe dans lequel évolue l’entreprise (si elle fait partie d’un groupe). Vous devez alors préciser les différentes participations exprimées en nombre de parts et en pourcentage de droit de vote ;
- L’activité principale et le numéro d’identification à la BCE de toutes les entreprises qui sont indiquées sur l’organigramme ;
- Les différentes informations liées à l’effectif et les résultats financiers des trois derniers exercices clôturés (Pour chaque entreprise mentionnée sur l’organigramme).
J’ai fait ma demande
Une fois votre demande de Passeport introduite, vous devriez recevoir une copie de votre formulaire au format PDF ainsi qu’un accusé de réception. C’est ensuite le Centre de référence qui sera chargé de traiter votre formulaire, dans un délai pouvant varier selon la complexité de votre dossier.
Si vous êtes en désaccord avec la décision qui est rendue, il vous est possible de faire un recours. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans le courrier de décision et aucun frai n’est à payer pour réaliser celui-ci.
Il y a une erreur dans mon formulaire de Passeport d’Entreprise
Lorsque vous remplissez votre formulaire de demande, certaines informations sont pré-complétées et ne peuvent pas être modifié. Si c’est votre cas, c’est que la BCE ne possède pas les bonnes informations à propos de votre activité, ou ne les a pas encore mises à jour. Dans ce cas, c’est auprès d’elle que vous devez vous renseigner pour demander un changement.
