💶Quel est l’impact du congé sans solde sur le salaire ?
Aucun salaire n’est versé pendant un congé sans solde, ce qui peut aussi impacter vos droits futurs aux congés payés et à la pension.
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Le congé sans solde est une option de plus en plus envisagée en cas d’emploi, que ce soit pour un projet personnel, un voyage ou une pause dans la carrière. Mais ce n’est pas une décision essentielle sans conséquence : droits sociaux, salaire, pension et plus. Avant de faire le pas, voici tout ce qu’il faut savoir.
Sommaire
Un congé sans solde, c’est quoi ?
Comme il a déjà été mentionné, un congé sans solde est une période pendant laquelle un salarié cesse temporairement son travail et arrête de recevoir une rémunération. Par conséquent, c’est un droit qui n’est donc pas accordé automatiquement. En effet, l’employeur peut accepter ou refuser la demande de congé sans solde.
Vous vous demandez : « Mais quelles sont les raisons pour demander un tel congé ? » Mes Aides Financières vous donne tous les éléments de réponse.
Un congé sans solde peut être demandé pour les raisons suivantes:
- Vous souhaitez prendre du temps pour vous et faire un tour du monde ou une année sabbatique ;
- Votre poste est lassant et vous vous voulez consacrer à la création de votre propre entreprise ;
- La vie d’étudiant vous manque et vous souhaitez vous lancer dans la continuation des études supérieures ;
- Également pour des raisons familiales. Notamment, le décès ou la maladie d’un proche que vous devez soigner ;
- Vous vous sentez au bout du rouleau et souhaitez faire une pause pour éviter un burn-out.
Exemple
Un salarié peut prendre un congé sans solde de trois mois s’il souhaite suivre une formation complémentaire, à condition, bien sûr, d’avoir l’accord de son employeur.
Quelles sont les démarches pour en faire la demande ?
Afin qu’il soit accepté et validé, la demande de congé sans solde doit être formulée par écrit. De plus, certaines informations doivent figurer sur la demande de congé sans solde. Notamment, il faut préciser la durée souhaitée et les raisons de la demande.
Il est très important de savoir qu’il n’existe pas de cadré légal strict pour la demande de congé sans solde. Petit conseil, il serait donc pertinent de demander les démarches pour introduire cette demande lors de votre processus de recrutement ou en vous vous adressant au département des ressources humaines au sein de votre entreprise.
Il est recommandé de prévoir un délai suffisant avant la date de début du congé afin de laisser le temps à l’employeur d’évaluer l’impact de l’absence du salarié et de trouver une solution temporaire pour limiter les pertes.
Le congé sans solde est-il un droit ?
En faisant une comparaison avec les autres types de congés, nous constatons une différence majeure : Le congé sans solde n’est pas encadré par une législation juridique.
En d’autres termes :
- Il n’y a aucune obligation d’accepter pour l’employeur ;
- La demande de congé sans solde peut être refusée sans aucune justification. À part, si une convention collective au sein de l’entreprise prévoit le contraire ;
- Concernant la durée, il n’y a aucune durée maximale ou minimale imposée par le cadre législatif.
En savoir plus
Dans certains secteurs d’activité, des accords collectifs peuvent encadrer légalement les congés sans solde. Renseignez-vous !
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Pas de rémunération ni de cotisations
Durant la durée totale du congé sans solde, il y a certains éléments importants à savoir :
- Vous ne toucherez aucune rémunération financière. Vous devrez donc vivre avec vos économies durant cette période ;
- L’employeur ne paie pas de cotisations sociales lors de votre période de congé sans solde ;
- Vous ne créez pas de droits de pension pour cette période. En d’autres termes, vous ne percevrez pas de pension pour la durée de votre congé.
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Simuler mes aides gratuitementImpact sur les droits sociaux
Évidemment, les congés sans solde peuvent impacter certains droits sociaux. Parmi eux, on peut citer :
- Les droits aux allocations de chômage. Comme dit précédemment, il vous est obligé de vivre avec vos économies ou d’autres sources de revenu durant cette période ;
- Le calcul des congés payés. L’employeur peut décider de diminuer votre nombre de congés payé pour l’année qui suit ;
- L’accès à certains avantages extralégaux. Cela signifie que l’employeur peut bloquer l’accès à votre voiture de société, à votre téléphone et également à votre carte de chèques-repas.
Protection sociale minimale
Il est important de savoir que lors de votre durée de congé sans solde, vous restez couvert par votre mutuelle pour les soins de santé. Cependant :
- Vous ne percevrez aucune indemnité de maladie durant votre congé quelque soit la maladie contractée ;
- Vous devez parfois vous affilier à titre volontaire à protection sociale si le congé se prolonge.
Quelle durée pour un congé sans solde ?
Il n’existe aucune limite de durée légale concernant le congé sans solde. Cependant, en théorie et en pratique, la durée est généralement définie par accord en amont entre le salarié et l’employeur.
De manière empirique, cela peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Il est également possible de prendre un congé sans solde pour une durée de plus d’un an dans certains cas exceptionnels.
Exemple
Un congé sans solde de 6 mois peut être accordé pour permettre un voyage à l’étranger. Cependant, la date de retour dans l’entreprise doit être formellement convenue.
Que se passe-t-il à la fin du congé ?
À la fin de la période convenue entre les deux parties prenantes, vous retrouvez votre poste ou un poste équivalent que celui que vous occupiez si et seulement si cela a été convenu dans l’accord avec l’employeur.
Soyez vigilant, sans accord écrit fait en avance, rien n’oblige l’employeur à vous réintégrer à votre poste initial ni au sein de son équipe.
Il est conseillé de formaliser les conditions de reprise dans l’accord de congé sans solde : poste, ancienneté, avantages,…
Congé sans solde et crédit-temps : quelles différences ?
Le crédit-temps est un droit prévu par la loi, avec :
- Une protection très renforcée de l’emploi ;
- La possibilité d’allocations via l’ONEM ;
- Des conditions strictes d’accès et de durée.
Le congé sans solde, lui, repose uniquement sur un accord individuel.
En savoir plus
Si vous souhaitez réduire temporairement votre activité avec une aide financière en contrepartie, renseignez-vous sur les options comme le crédit-temps ou sur les congés au sein de votre entreprise.
Le congé sans solde est-il risqué ?
Tout dépend de la durée du congé et de votre situation professionnelle.
Les risques ont déjà été expliqués et sont :
- Une perte de droits sociaux et des allocations ;
- Des impacts sur la future pension ;
- Une évolution professionnelle freinée ;
- L’éventuelle perte de votre poste si aucune garantie n’est écrite.
Cependant, il faut bien faire attention de prendre en compte les bienfaits du congé sans solde. Celui-ci peut être un levier de développement personnel, de reconversion ou d’épanouissement au sein de votre privée. Ce qui, par conséquent, améliorera vos résultats professionnels.
