Tout savoir de la GRAPA en Belgique en 2024

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Vous avez plus de 65 ans et avez de plus en plus de mal à assurer votre autonomie ? Des aménagements de votre lieu de vie ou une assistance sont nécessaires, mais votre pension est limitée ? Vous avez donc peut-être le droit de faire une demande de GRAPA afin d’avoir un complément pour vivre. Mes Aides Financières vous dit tout sur cette aide, son montant, et comment l’obtenir.

Montant de la GRAPA en Belgique en 2024

La GRAPA comporte un montant pour les personnes vivants seul et un autre, moins élevé, pour les personnes en cohabitation. Le montant que vous allez recevoir va donc dépendre de votre situation familiale.

GRAPA au taux isolé en 2024

Vous avez plus de 65 ans, et vivez seul en Belgique avec moins de 1489.23 € par mois ? Vous avez donc le droit de bénéficier la GRAPA au au taux isolé, dont le montant est égal à la somme qui vous permet d’atteindre le seuil énoncé.

Vous êtes considéré comme étant isolé si vous êtes la seule personne qui vit à l’adresse de votre résidence principale. Toutefois, vous pouvez aussi avoir ce statut si :

GRAPA au taux cohabitant en 2024

Vous avez plus de 65 ans, cohabitez avec une ou plusieurs personnes et vivez avec une pension de moins de 992.82 € par mois ? Vous avez donc le droit de bénéficier de la GRAPA au taux cohabitant et dont le montant est égal à la somme qui vous manque pour atteindre ce seuil. Par exemple ,si vous avez déjà 300 € de revenus par mois, vous recevez alors une GRAPA de 692.82 €.

Vous êtes considéré comme cohabitant si vous êtes marié ou si vous êtes en cohabitation légale avec une personne. Toutefois, on considère que vous avez aussi ce statut si vous partagez votre résidence principale avec une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas :

Enfin, les personnes vivant au sein d’une communauté religieuse ou laïque, reçoivent elles aussi la GRAPA au taux cohabitant et non pas isolé.

Qui a droit à la GRAPA en Belgique ?

Trois conditions sont requises pour bénéficier de la GRAPA :

• Avoir plus de 65 ans ;
• Être de nationalité belge ou assimilé et vivre de manière permanente en Belgique ;
• Et ne pas dépasser un seuil de revenus qui va être fixé par votre situation familiale.

Si vous remplissez les deux première conditions, alors il ne vous reste plus qu’à avoir des revenus ne dépassant pas le seuil fixé par le SFP, pour pouvoir faire une demande de GRAPA. Celui-ci est de 1489.23 € si vous avez le statut isolé, mais est abaissé à 992.82 € dès lors que vous vivez avec une personne ou plus. 

Je ne suis pas belge

Si vous n’êtes pas Belges, il vous est peut être possible de tout de même recevoir la GRAPA selon le pays d’où vous venez. Tout d’abord, vous pouvez la recevoir si vous êtes un résident de l’Espace Economique Européen (EEE). Cette zone comprend l’Union Européenne, la Suisse, Le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.

Mais il est aussi possible de la recevoir sans être ni belge ni citoyen l’EEE. Pour cela, vous devez de toucher une pension de retraite ou de pension de survie en Belgique, versée par le SFP. Attention toutefois, si votre retraite a débuté avant le 30 juin 2012, vous devez aussi remplir une des deux conditions qui suivent :

• Avoir un statut de résident de longue durée soit en Belgique, soit dans l’EEE.
• Avoir une carrière d’au moins 312 jours à temps plein en Belgique.

Enfin, il est aussi possible de bénéficier de la GRAPA si vous résidez en Belgique et êtes réfugié, apatride, ou sous protection subsidiaire et que vous respectez les autres conditions d’éligibilité.

Je ne vis pas en Belgique

Avoir votre résidence en Belgique et y résider de manière permanente est une autre des conditions pour recevoir la GRAPA. En effet, si vous quittez le sol belge trop longtemps, celle-ci est suspendue jusqu’à votre retour, voire supprimée définitivement.

Le SFP considère que vous avez le droit de passer 29 jours par an hors de Belgique, sans raison valable (Par exemple partir en vacances). Au delà, votre GRAPA est suspendu pour tout le mois, dès lors que vous passez au moins 1 jour hors de Belgique (Sans raison valable encore une fois).

Ainsi, si vous dépassez les 29 jours de quota, vous perdez votre GRAPA pour chaque mois civil que vous passez à l’étranger.

Je reçois la GRAPA et quitte la Belgique pour une longue durée

Vous devez toujours prévenir le Service Fédéral des Pensions (SFP), lorsque vous quittez le territoire belge et nous vous conseillons vivement de le faire. En effet, depuis le 01/07/19, il a été décidé que la GRAPA serait suspendue pendant 1 mois si l’on découvre que vous êtes parti sans prévenir le SFP, et ceux, même si votre quota n’a pas été atteint.

Attention cependant, sachez que si vous séjournez à l’étranger pour plus de 6 mois consécutifs, vous perdez définitivement votre droit de bénéficier d’une allocation. Il vous faudra donc introduire une nouvelle demande si jamais vous souhaitez revenir en Belgique et la recevoir de nouveau.

Raisons valables aux yeux du SFP pour partir à l’étranger

I existe des situations dans lesquelles le SFP considère que vous êtes légitimes de quitter le territoire belge et pour lesquels vous ne risquez pas de perdre votre GRAPA. C’est ainsi le cas si vous :

• Êtes admis de manière occasionnelle ou temporaire en soin à l’étranger.
• Êtes dans des circonstances qui sont jugées exceptionnelles.

Si vous ne rentrez pas dans l’un de ces deux cas, une dérogation peut toujours être obtenue de la part du SFP en lui faisant une demande écrite. Vous devez alors évoquer les raisons qui vous pousse à faire cette demande et fournir des justificatifs si possible.

Comment le SPF vérifie-t-il ma résidence ?

Une fois par an, à une date aléatoire, le SPF vous envoie un courrier que vous devez réceptionner personnellement. Si vous n’êtes pas là, le facteur passera de nouveau deux fois dans les 21 jours qui suivent.

Si vous avez récupéré le courrier lors d’un des passages, alors tout est en ordre et la GRAPA continuera donc à vous être versée normalement par le SFP.

Si ce n’est pas le cas, vous recevez un certificat de résidence dans votre boîte aux lettres. Vous avez alors 5 jours ouvrables pour le remplir et le renvoyer. Si le SFP ne reçoit pas celui-ci dans le délai imparti, alors votre GRAPA est suspendue jusqu’à ce que vous l’ayez rempli.

Revenus pris en compte pour l’attribution de la GRAPA

Tous vos revenus ne sont pas pris en compte pour calculer le montant de votre GRAPA. Voici comment le SFP calcul ceux-ci pour vous attribuer une aide.

Prise en compte de vos pensions

Pour calculer votre GRAPA, on prend tout d’abord en compte 90% du montant annuel brut de votre pension (qu’elle soit belge ou étrangère), ainsi que de celle de la personne qui vit avec vous si vous êtes cohabitant. À ce montant on ajoute également le bonus pension s’il y en a un et on retire le pécule de vacances et les allocations spéciales. Enfin, on divise le résultat obtenu par :

• Le nombre de cohabitants, dans le cas des pensions
• Et le nombre d’enfants à charge qui vous donne le droit à des allocations familiales

Revenus professionnels pris en compte

Une fois les pensions prises en compte, on y ajoute par la suite une partie de vos éventuelles revenus professionnels. Ceux-ci sont ainsi traités de la manière suivante :

• 75% du salaire brut, si jamais vous êtes salarié ;
• 75 % du traitement annuel brut si vous êtes fonctionnaire ;
• 75% de la rémunération brut réelle ou de la rémunération fictive, si vous êtes aidant d’un indépendant. Si vous êtes indépendant, on prend en compte 100% des revenus de l’année précédente ;
• 5000 € sont ensuite déduits des 25% restants.

Revenus de vos biens immobiliers

Le calcul de la GRAPA, tient aussi compte de vos revenus issues de biens immobiliers, que vous en soyez propriétaire, ou simple usufruitié. On prend ainsi :

• Dans le cas d’un bien batis : Tout revenu cadastral au dela de 743.68 €, auquel on ajoute 123.95 € par enfant pour qui vous recevez des allocations familiales. Puis on multiplie le résultat par 3 ;
• Dans le cas d’un bien non batis : Tout revenu cadastral au dela de 29.75 €, puis multiplié là aussi par 3.

Les autres revenus pris en compte

Enfin, le calcul de la GRAPA prend en compte :

• Tous vos revenus de remplacement que ce soit de chômage, de malade, d’handicap, etc ;
• Vos pensions de réparation ou de guerre ;
• Vos rentes extra-légales si vous en avez ;
• Toute pension alimentaire qui vous serait payée par un ex-conjoint

On prend aussi en compte vos fonds, comptes épargne, actions, emprunts d’État, etc. Toutefois, une partie en est exemptée. C’est le cas de :

• 100% de vos 6200 premiers euros ;
• 4% de la tranche située entre 6200 et 18 600 €
• Et 10% du reste du de votre capital.

Faire une demande de GRAPA en Belgique

Vous n’avez normalement pas de demande à faire pour obtenir la GRAPA. Vous la recevrez automatiquement de la part du SFP si vous :

• Avez déjà fait une demande de pension en Belgique.
• Recevez déjà une pension de la part du SFP.
• Bénéficiez déjà une allocation aux personnes handicapées et vous arrivez à l’âge légal de la pension.
• Recevez déjà un revenu d’intégration et atteignez l’âge légal de la pension.

Cependant, vous pouvez tout de même faire une demande, soit en ligne sur le site de la sécurité sociale, soit en vous rendant dans un Point pension près de chez vous.

Le tarif social pour les bénéficiaires de la GRAPA

Si vous recevez une GRAPA, vous pouvez alors aussi bénéficier du tarif social qui est une autre aide destinée aux personnes ou aux ménages en situation financière précaire. Celui-ci vous donne droit à des tarifs réduits sur vos factures de gaz et d’électricité, de télécommunication, etc, peu importe où vous vivez en Belgique et qui est votre fournisseur.

Pour obtenir un tarif social, vous n’avez rien à faire. Le Service Public Fédéral économie informe tous les fournisseurs d’énergie que vous avez le droit à un tarif préférentiel, qui vous est par la suite appliqué dès que vous souscrivez à une offre.

Chaque année, vous recevez une lettre confirmant votre droit au tarif social, que vous pouvez présenter à votre fournisseur d’énergie s’il vous la demande. Elle peut aussi servir de preuve auprès des autres organismes ou institutions qui pourraient vous accorder des réductions fiscales.