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Vous êtes employé dans une entreprise qui a signé une convention collective vous permettant de recevoir une prime de fin d’année ? La prime de fin d’année Horeca peut vous être attribuée après 2 mois dans certaines entreprises du privé. Quelles sont les conditions pour la recevoir ? Quel est son montant ? Mes Aides financières vous dit tout.
Sommaire
Le calcul de votre prime de fin d’année dépend du nombre de journées où vous avez effectivement travaillé, ou qui sont assimilées à des jours de travail. Par la suite, le montant de votre prime est défini en 2 étapes :
Ces deux informations sont essentielles pour établir le montant de votre prime de fin d’année Horeca. En effet, la méthode de calcul repose sur ces données précises.
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La première étape pour calculer le montant de votre prime de fin d’année Horeca est de prendre votre salaire de décembre et de l’appliquer sur 4.33 semaines. Par salaire, il est entendu la somme que vous recevez de manière horaire, mensuelle ou forfaitaire, sans prendre en compte les suppléments. Par exemple, une prime reçue pour avoir travaillé un jour férié n’est pas comptée dans le calcul.
Le calcul de votre prime dépend par la suite de votre rémunération :
Si vous n’avez pas travaillé durant l’année complète pour votre employeur, une fois le montant maximum de votre prime Horeca défini, il faut également calculer le nombre de jours où vous avez effectivement travaillé pour lui. Vous recevez ainsi un douzième de la prime pour chaque tranche de :
Si vous travaillez à temps partiel, le calcul de votre prime de fin d’année se fait de la manière suivante :
Un douzième de la prime de fin d’année pour chaque tranche d’heure égale à la durée moyenne de travail par semaine, multiplié par 52, puis divisé par 12.
Si vous souhaitez connaître dès à présent le montant de votre prime de fin d’année Horeca, il vous est possible de le calculer directement en ligne grâce à ce simulateur.
Certaines journées où vous n’avez pas travaillé peuvent tout de même être comptées dans le calcul de votre prime Horeca. C’est par exemple le cas des journées :
Vous pouvez trouver ici la liste complète des situations pouvant être assimilées à des jours travaillés.
Le versement de votre prime Horeca se fait tous les ans, en début d’années pour l’année qui précède. Par exemple, vous recevez au début de 2024 votre prime pour l’année 2023. Toutefois, il n’y a pas une date précise du versement de votre prime de fin d’année horeca. En effet, son calcul dépend des informations données par votre employeur.
Votre prime nette est calculée dès que les informations nécessaires sont envoyées par votre employeur à Horeca. Une fois le montant de votre prime de fin d’année calculé, un document lui est envoyé pour qu’il puisse vérifier son exactitude. Il a alors 10 jours pour faire un retour au fonds Horeca si des informations lui paraissent erronées.
Si votre employeur ne fait aucun retour au fonds dans ce délai de 10 jours, la prime de fin d’année vous est alors versée par virement bancaire. Aucun recours ne peut alors être fait de la part de votre employeur, une fois le montant versé.
La prime de fin d’année est un avantage annuel versé par le fonds Horeca, sous certaines conditions. Cette prime est accordée si une convention collective a été signée dans votre entreprise, avec une contribution de votre employeur. Généralement, cette prime est distribuée après la période des fêtes de Noël.
Si vous quittez l’entreprise en cours d’année, vous pourriez encore avoir droit à la prime de fin d’année, à l’exception des cas suivants :
Pour recevoir une prime de fin d’année Horeca, il faut tout d’abord qu’une convention collective accordant le droit à une prime ait été signé dans votre entreprise. En effet, celle-ci est financée grâce à des cotisations versées par votre employeur au fonds Horeca.
De plus, pour la recevoir, vous devez être employé à temps plein ou à temps partiel dans votre entreprise pour une période de 2 mois minimum. Si vous êtes un travailleur occasionnel, la période où vous avez travaillé pour votre employeur doit être au moins de 44 jours.
Vous pouvez conserver votre droit à la prime de fin d’année, si vous avez été licencié par votre employeur pour une autre raison que faute grave. Par exemple, si vous avez été licencié pour des raisons économiques, votre prime de fin d’année vous est payée le même mois que votre solde de tout compte.
Dans le cas où vous décidez vous-même de quitter l’entreprise ou de partir sous un accord réciproque, vous ne pouvez normalement pas conserver votre droit à la prime de fin d’année. Il existe toutefois des exceptions si :
Le Fonds Social et de Garantie HoReCa joue un rôle crucial dans le versement des primes de fin d’année pour les travailleurs du secteur. Ce fonds agit comme un tiers payant, où chaque employeur contribue en versant des cotisations pour financer les primes de fin d’année de ses employés.
La procédure est la suivante : les employeurs déclarent les travailleurs éligibles dans leur entreprise au Fonds, en spécifiant le montant de leurs primes individuelles. Le Fonds Horeca s’occupe ensuite de payer les primes nettes, en déduisant les cotisations sociales et fiscales, qui sont ensuite transférées aux instances compétentes. Cette démarche garantit la transparence et l’efficacité du processus de paiement.
Le Fonds Social Horeca a également pour mission de veiller au respect des obligations de déclaration et de paiement. Les employeurs doivent déclarer le montant brut des primes de fin d’année pour chaque travailleur avant le 10 janvier de l’année suivante. Cette déclaration est souvent prise en charge par les secrétariats sociaux des employeurs.
Le versement des primes de fin d’année aux travailleurs est effectué avant le 31 janvier de l’année suivante, conformément à la réglementation. En cas de départ de l’entreprise en cours d’année, la prime de fin d’année est incluse dans le solde de tout compte. Toutefois, ce n’est pas le cas si le départ est motivé par une faute grave.
Le Fonds Social Horeca s’assure que les travailleurs du secteur Horeca reçoivent leur prime de fin d’année dans les délais et conditions prévus par la convention collective de travail et les réglementations en vigueur. La collaboration entre les employeurs et le Fonds garantit que les travailleurs reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.
La prime de fin d'année est généralement versée au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit l'année de référence. Cependant, le délai exact peut dépendre de la communication des informations nécessaires par votre employeur au fonds Horeca. En cas de départ en cours d'année, la prime est généralement incluse dans le solde de tout compte.
Le montant de la prime est calculée sur votre salaire ainsi que la durée sur laquelle vous avez travaillé pour votre employeur durant l'année de référence.
La prime de fin d'année est mise en place par les entreprises au cas par cas avec le fonds Horeca. Si vous êtes au sein d'une entreprise qui l'a inscrite au sein de sa convention collective, vous la recevez après 2 mois travaillés.
En cas de licenciement, la situation peut varier en fonction de la raison du licenciement. Si le licenciement est dû à une faute grave, vous pourriez perdre votre droit à la prime de fin d'année. Cependant, si le licenciement est pour d'autres raisons, telles que des raisons économiques, votre droit à la prime peut être maintenu, sous certaines conditions. Assurez-vous de vérifier les détails de votre situation spécifique.
Oui, les employés à temps partiel peuvent également être éligibles à la prime de fin d'année Horeca, en fonction de certaines conditions. Vous devez avoir travaillé un minimum de 44 jours au cours de l'année civile, et le montant de la prime sera calculé au prorata du temps de travail effectué.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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