Dès le 1er janvier 2025, la Wallonie va mettre en place une baisse des droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier. Ainsi, le taux passera de 12 % à 3 % pour certaines catégories d’acheteurs, notamment pour les résidences principales. Cette mesure a pour objectif de rendre l’accès à la propriété plus accessible. Cependant, elle comporte aussi quelques limites et exceptions à connaître avant d’en profiter. Mes Aides Financières vous présente cette réforme, ses avantages et son impact.
Sommaire
Qui pourra bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement ?
Ainsi, cette baisse ne concerne que les personnes qui achètent leur résidence principale en Wallonie. Donc, il doit s’agir de votre premier achat, et vous devez y vivre. À partir de 2025, les conditions d’accès à cette réduction sont les suivantes :
- Achat de la résidence principale : Vous devez vous engager à vivre dans le bien acquis. Par conséquent, cela exclut les achats destinés à la location ou les résidences secondaires ;
- Montant du bien : Il y a une limite de valeur à ne pas dépasser. Actuellement, le seuil de valeur n’a pas encore été communiqué par le gouvernement. Toutefois, ce seuil pourrait se situer autour de 500 000 €. Cependant, cette valeur pourrait changer avant que la réforme soit mise en place début 2025 ;
- Occupation obligatoire : Vous devrez vivre dans le bien pendant au moins 3 ans après l’achat.
Un allègement de la fiscalité, mais des contreparties à prévoir
Vous devez prendre en compte, que cette baisse des taux d’enregistrement ne s’applique pas à tous les achats immobiliers. En effet, les anciens taux restent les mêmes si vous ne vivez pas dans le bien en question. De même, la réduction ne s’applique pas sur les résidences secondaires et les biens que vous souhaitez louer.
Ensuite, cette baisse des droits d’enregistrement pourrait avoir certaines conséquences. En effet, le gouvernement wallon pourrait compenser la perte de recettes par d’autres mesures fiscales. Ainsi, il pourrait y avoir notamment une révision de la fiscalité foncière ou une augmentation de certaines taxes locales.
Par conséquent, si cette mesure réduit le coût de l’achat, d’autres aspects fiscaux pourraient devenir plus importants et plus difficiles à supporter.
Impact de la baisse des droits d’enregistrement sur le budget des acheteurs
Avec la baisse des droits d’enregistrement, un bien de 250 000 € sera soumis à 3 % de droits, soit 7 500 € au lieu des 30 000 € que représentait l’ancien taux de 12 %. Donc, cela représente une économie de 22 500 € pour les acheteurs.
- Pour un bien de 300 000 € : Le montant des droits passera de 36 000 € à 9 000 €, ce qui représente une économie significative pour les acheteurs ;
- Pour un bien de 400 000 € : Les droits d’enregistrement diminueront de 48 000 € à 12 000 €, permettant ainsi aux futurs propriétaires d’économiser 36 000 €.
Cette réforme de 2025 va permettre de faciliter l’accès à la propriété. En effet, les plus modestes ou plus jeunes seront moins impactés par cette taxe. De plus, cela pourrait permettre à certains acheteurs de se lancer plus facilement dans l’achat de leur premier logement.
Les étapes à suivre pour bénéficier de la baisse des droits d’enregistrement
Pour pouvoir profiter de cette réduction des droits d’enregistrement, vous devez suivre certaines démarches. Voici les étapes principales à respecter :
- Déclaration de résidence principale : Vous devrez déclarer que le bien acheté est votre résidence principale au moment de signer avec un notaire ;
- Engagement d’occupation : Il faudra s’engager par écrit à occuper le bien pendant au moins 3 ans. Cet engagement sera mentionné dans l’acte d’achat ;
- Documents nécessaires : Préparez les justificatifs habituels, comme la preuve de financement, l’accord préalable de la banque et les informations sur le bien. De plus, certains documents complémentaires pourront être demandés pour prouver que vous avez le droit au taux réduit.
Les avantages et les limites de la baisse des droits d’enregistrement
Ensuite, vous devez comprendre la réforme dans sa globalité. C’est pourquoi Mes Aides Financières vous parle des avantages et des limites. Cette analyse va vous aider à mieux comprendre les enjeux avant de vous lancer dans un achat immobilier.
Les avantages
- Accès facilité à la propriété : Le principal avantage de la baisse des droits d’enregistrement est de rendre l’achat immobilier plus accessible. Ainsi, pour les jeunes acheteurs et les personnes ayant un budget restreint, cela permet de réduire le coût de l’acquisition ;
- Encouragement à l’achat : Par ailleurs, cette réduction pourrait donner un coût de boost au marché immobilier en Wallonie en incitant davantage de personnes à devenir propriétaires. De surcroît, cela va aider à rendre dynamiques certaines zones rurales.
Les limites
- Impact limité aux résidences principales : Néanmoins, la réduction ne concerne que les achats de résidences principales. Les investisseurs et acheteurs de biens secondaires devront toujours s’acquitter des 12 % de droits ;
- Revenus fiscaux en baisse : Cette réforme entraîne une baisse des revenus pour les autorités wallonnes. Il est donc possible que d’autres taxes locales augmentent afin de compenser cette perte, notamment la taxe foncière.
Si cet article vous intéresse, vous pouvez lire notre article sur les baisses de droits de succession en Wallonie.
Les conséquences sur le marché immobilier
De plus, la baisse des droits d’enregistrement va peut-être avoir un impact plus global. En effet, le marché de l’immobilier wallon sera impacté. En rendant l’achat plus abordable, cette réforme va augmenter la demande, notamment dans certaines régions où les prix sont encore assez bas. Néanmoins, une augmentation de la demande pourrait également entraîner une hausse des prix.
- Augmentation de la demande : Alors, avec de plus petits droits, plus de personnes souhaiteront devenir propriétaires, ce qui pourrait augmenter les prix ;
- Une offre limitée : De plus, si l’offre de biens reste limitée, cette augmentation de la demande pourrait créer une pression sur les prix, rendant ainsi certains biens moins accessibles.
