Vous quittez un logement insalubre et déménagez dans un nouveau logement salubre en Wallonie ? Vous êtes alors peut-être éligible à la prime ADeL, une aide au déménagement qui est attribuée par la région. Si vous souhaitez en savoir plus concernant les montants et les conditions, Mes Aides Financières vous en parle.
Sommaire
La prime Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) vise à soutenir les personnes dans leurs démarches de logement en fonction de certains critères spécifiques. Pour être éligible à l’ADeL, vous devez remplir des conditions liées à votre situation familiale, au logement que vous envisagez d’emménager et à vos revenus globaux nets imposables, comme indiqués sur votre avertissement extrait de rôle.
Par exemple, l’une des conditions initiales pour être éligible à l’ADeL est d’avoir minimum de 18 ans au moment de votre demande, ou d’être considéré comme un mineur émancipé. De plus, il est crucial de ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, sauf exceptions. Cette règle s’applique aussi à votre conjoint si vous ne vivez pas seul. Cependant, il est important de noter que vous pourriez ignorer cette règle si vous possédez un logement qui ne peut pas être amélioré ou s’il a été déclaré inhabitable.
La prime ADeL est conditionnée par le logement que vous quittez et celui dans lequel vous prévoyez d’emménager. Pour être éligible, vous devez quitter un logement qui était jugé insalubre ou inhabitable, ou bien si vous étiez sans abri. Vous pourrez alors bénéficier de la prime si le logement dans lequel vous déménagez répond à certaines conditions spécifiques :
La dernière condition à remplir pour bénéficier de l’ADeL est liée à vos revenus annuels, qui doivent être inférieurs à un seuil déterminé par le SPW en fonction de la composition de votre ménage. Si vous vivez seul, le montant à ne pas dépasser est fixé à 17 000 €. Ce seuil est relevé à 23 200 € dès lors que vous cohabitez avec une deuxième personne disposant également de revenus. De plus, ce plafond peut être augmenté de 3 200 € pour chaque enfant ou adulte handicapé à votre charge.
Des exceptions existent, permettant de recevoir l’ADeL même si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises.
Il est possible de bénéficier de l’allocation de loyer sans changer de logement si ce dernier a été :
Il est également possible de bénéficier de l’allocation de déménagement et de loyer en quittant un logement salubre dans certains cas :
1) Si vous quittez un logement sous-occupé appartenant au Fonds du logement des Familles Nombreuses ou à une société de logement social. Vous pouvez alors recevoir la prime ADeL si vous déménagez dans un logement privé et salubre. Dans ce cas, vos revenus doivent être inférieurs à 29 100 € si vous êtes isolé et 36 400 € si vous cohabitez.
2) Si vous quittez une résidence principale située dans une zone concernée par le plan Habitat Permanent. Vous devez alors emménager dans un logement salubre ou un logement améliorable, et vos revenus doivent être inférieurs à 45 100 € si vous êtes isolé, ou 54 500 € si vous cohabitez.
L’Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) se décompose en deux aides : l’allocation de déménagement et l’allocation de loyer, octroyées par la Région Wallonne si vous répondez aux critères.
L’allocation de déménagement : Cette allocation unique peut vous être versée par la Région Wallonne lorsque vous emménagez. Elle consiste en une prime unique de 400 €, à laquelle s’ajoute une majoration de 20% (80 €) pour chaque enfant ou personne handicapée au sein du foyer. Cette allocation vise à couvrir vos frais de déménagement.
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L’allocation de loyer : Le calcul de cette partie de l’ADeL est simple : il s’agit du montant du loyer de votre nouveau logement, moins le montant du loyer de votre ancien logement inhabitable.
Ce montant mensuel vous est ensuite accordé pour une période de 2 ans, à partir du moment où vous emménagez. Puis, vous pourrez continuer à la recevoir pour une période supplémentaire de 2 ans, si vous respectez les conditions qui suivent :
Pour les personnes sans abris qui emménagent dans un logement salubre, la règle diffère un peu. Vous recevez toujours 100 € par mois de la région et voyez ce plafond rehaussé de 20% pour chaque enfant ou personne handicapée. Néanmoins, votre loyer ne peut pas être inférieur à 12% du revenu d’intégration sociale (RIS) une fois l’allocation logement déduite. Le RIS en Belgique, en 2024, est de :
L’Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) est une aide financière fournie par la Région Wallonne. Elle peut vous être accordée lors d’un emménagement ou d’un déménagement par l’administration du logement.
Vous pouvez ainsi recevoir l’ADeL si vous :
Si vous remplissez les conditions d’attribution de l’ADeL ou si vous faites partie des exceptions, vous pouvez faire une demande d’allocation. Pour cela, vous devez remplir et envoyer le formulaire de demande dans les 6 mois suivant votre installation. Votre demande doit être déposée auprès de l’administration communale ou du CPAS.
Si vous êtes éligible aux exceptions et que vous restez dans le même logement, la demande doit être faite lorsque les travaux sont terminés ou lorsque les personnes en surnombre ont quitté votre logement.
L'ADeL se compose d'une prime unique et fixe de 400 € + 20 € par enfant ou personne handicapée à votre charge. De plus, vient s'ajouter une deuxième aide mensuelle équivalente à la différence de votre nouveau loyer, moins l'ancien auquel on ajoute aussi 20 € par enfant.
L'allocation de loyer vous est versée pour une période de 2 ans au minimum. Celle-ci peut ensuite être renouvelée pour la même période si vous continuez de respecter les conditions.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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La prime ADEL est-elle insaisissable par le FISC et le SECAL ?
Bonjour,
Non, certains revenus ne peuvent pas être saisis par le SECAL pour le paiement d’une pension alimentaire et l’ADEL en fait partie.
En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous ! 🙂
Bj j aurai voulu savoir je suis demenager l année dernier en avril 2021 j ai fais une demande de prime de déménagement une personne est venue dans mon nouveau logement la prime à etais refuser car mon logement à etais reconnu surpeuplé ma qu’est et un de mes fils et demenager en juillet cette année j au le droit de refaire une demande pour la prime ? Merci
Bonjour,
Oui, vous pouvez bien refaire une demande d’ADeL maintenant que votre logement n’est plus surpeuplé.
Bonne journée à vous !