Vous recevez actuellement une pension de survie et aimeriez savoir si vous pouvez la cumuler avec d’autres revenus ? Mes Aides Financières vous dit tous sur les conditions et les règles de calcul du cumul de la pension de survie.
Sommaire
En Belgique, il est possible de cumuler sa pension de survie, qu’elle soit Belge ou étrangère, avec une pension de retraite. Toutefois, certaines règles doivent être suivies.
Vous touchez une pension de survie en Belgique et souhaitez la cumuler avec une pension de retraite belge ? Ceci est possible selon certaines conditions.
Vous avez une pension de retraite de salarié cumulée à une pension de survie ? Alors celle-ci ne peut être cumulée que jusqu’à 110% de sa valeur, multiplié par la fraction inverse du temps de carrière.
Par exemple, disons que l’on vous a calculé une pension de survie de 6500 € sur un temps de carrière de 32 ans. Alors la fraction inverse de temps de carrière est de 35/32 et le montant de votre pension de retraite et de survie ne peut pas dépasser 6500 x (35/32) x 110%. Si c’est le cas, la pension de retraite n’est pas impactée, mais la pension de survie, elle, est réduite jusqu’à atteindre cette somme.
Dans le cas d’une pension de fonctionnaire belge en revanche, la règle est quelque peu différente. En effet, le cumul de votre pension avec d’autres revenus de retraite, ne peut pas dépasser le montant de 93 760.79 € brut pas an (7813.40 € par mois). Si l’ensemble de vos pensions et pensions de survie dépasse ce seuil, alors leur montant est réduit pour arriver à celui-ci.
Vous souhaitez cumuler une pension de survie belge avec une pension de retraite étrangère ? Le montant que vous recevez, ne peut, là aussi, pas dépasser 110% du montant de la pension de survie à carrière complète, multiplié par l’inverse de votre fraction de retraite.
Vous cumulez au moins deux pensions de retraites de deux régimes différents ? Par exemple, vous recevez une pension de retraite de salarié et une pension de fonctionnaire ? Et à celles-ci, vous souhaitez cumuler une pension de survie ? Le calcul du plafond reste le même que pour une simple retraite de salarié.
À ce plafond, on retire ensuite vos différentes pensions, ainsi que votre pension de survie d’un autre régime si vous en avez une. Par exemple, si Fatima a déjà une pension de salarié de 3500 € par an et une pension de fonctionnaire de 2000 €, sa pension de survie ne peut pas dépasser 8360 €.
Il vous est possible de cumuler votre pension belge, avec des revenus professionnels. Toutefois, le montant maximum que vous pouvez cumuler, dépend de plusieurs facteurs, tels que :
Pour y voir plus clair, voici un tableau explicatif du revenu professionnel maximum que vous pouvez cumuler avec une pension, selon votre situation :
| Plafond des revenus professionnels pouvant être cumulés avec une pension de survie en 2022 | ||||
| Âge | Vous avez le droit aux allocations familiales | Autre condition | Salaire maximum pour un fonctionnaire ou un salarié | Salaire maximum pour un indépendant ou mixte (salarié et indépendant) |
| 65 ans ou plus | / | Vous recevez une pension de retraite et/ou de survie. | Illimité | Illimité |
| Moins de 65 ans | Oui | Vous recevez uniquement une pension de survie. | 30 333 € | 24 267 € |
| Non | Vous recevez uniquement une pension de survie. | 20 102 € | 16 082 € | |
Dans le cas d’un cumul de deux pensions de survie ou plus, le calcul dépend de si ces pensions viennent du même conjoint ou pas.
Si vous souhaitez cumuler deux pensions de survie belges ou plus, venant du même conjoint décédé, cela est possible. Toutefois, le montant de votre pension de survie, peut être limité si le temps de carrière de votre conjoint est inférieur à 312 multiplié par le dénominateur de fraction.
Ce dénominateur correspond à la période entre le 20e anniversaire et l’année qui précède le décès de votre conjoint si la pension de survie ne vient que d’un seul régime. Par exemple, si celui-ci est mort à 51 après avoir travaillé uniquement comme salarié, le dénominateur utilisé est 30. Dans le cas où plusieurs régimes entre en compte, le dénominateur correspond au nombre de jours travaillés dans un régime donné.
Par exemple, disons que vous avez travaillé 7600 jours comme fonctionnaire, sur une période 30 ans. 7600 ne dépasse pas 9360 jours, vous n’avez donc pas de limitation de carrière et votre pension de survie n’est pas limitée.
Vous pouvez cumuler une pension de survie étrangère en plus de votre pension de survie belge, selon certaines conditions. Si vous recevez une pension étrangère venant du même conjoint, alors le SFP calcule :
Puis, vous recevez la pension de survie la plus avantageuse entre la nationale et la proportionnelle.
En revanche, si vous recevez une pension de survie étrangère d’un deuxième conjoint, le montant est déduit de votre pension de survie belge.
Vous souhaitez cumuler une pension de survie avec un ou des revenus de remplacement ? Cela vous est possible, mais seulement pour une durée de 12 mois, consécutifs ou non, et à la condition que vous n’ayez pas déjà une pension de retraite.
Par revenus de remplacement, on entend les revenus que vous recevez à la suite :
Si vous êtes dans ce cas, le montant de votre pension de survie est cependant réduit à :
Une fois les 12 mois de cumul passé, vous devez choisir entre garder votre revenu de remplacement ou la pension de survie.
Normalement, non, la pension de revenue et la GRAPA ne peuvent pas se cumuler si vous touchez déjà une pension de retraite. Toutefois, si vous avez 65 ans ou plus et n'êtes pas encore en pension, vous pouvez, pendant 12 mois, cumuler les deux.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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Bonjour quel est le montant a ne pas dépasser annuellement pour garder ma pension de survie. J’ai 59 ans et je travaille mi temps comme j a il et et opérée j’ai touché plus d’argent car je suis tombée en disponibilité ce se qui veut dire que je suis payée temps plein je vais donc devoir prendre du congé sans solde mais je ne sais pas combien de temps merci pour votre réponse bien a vous ‘
Bonjour,
Le montant annuel à ne pas dépasser pour conserver votre pension de survie pour l’année est actuellement de 16 082 € pour un salarié et 20 102 € pour un fonctionnaire.
N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions à nous poser !
Bonjour , je suis veuf depuis février 2010 malheureusement , je travaille 3 jours par semaine depuis 12 ans et je pouvais avoir des revenus professionnels ne dépassant pas plus ou moins 18.500 euros brut annuel et aujourdhui je consulte la page des pensions et je remarque que je ne peux plus que gagner 16082 euros comment cela est possible sans en etre prévenu ? ou est ce une erreur de ma part .Pourriez vous m’aider s’il vous plait , Merci d’avance
Bonjour
Le plafond de 16082 € concerne les travailleurs indépendants ou les travailleurs mixtes (indépendant + salarié). En revanche, pour les fonctionnaires ou les salariés de moins de 65 ans, le plafond se situe a 20 102 €. Vous n’avez donc à priori pas à vous en faire. 🙂
En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous !