Les démarches administratives peuvent parfois s’avérer être un casse-tête lorsque les documents et les termes techniques s’accumulent. C’est pour cette raison que Mes Aides Financières vous donne une rapide définition des termes administratifs que vous pourriez retrouver dans vos demandes d’aides.
Sommaire
Situation familiale
La situation familiale décrit le nombre de personnes vivant au sein de votre ménage et dont les potentiels revenus peuvent être comptabilisés lors du calcul de vos différentes aides. Par exemple, avoir des enfants à votre charge, va avoir une influence sur le montant de votre allocation de chômage ou de handicap.
On distingue généralement trois types de situations familiales :
- Personne isolée ;
- Cohabitant (Vivant avec une personne ou plus) ;
- Cohabitant ayant une ou des personnes à charge.
Il existe bien-sûr des situations particulières pouvant modifier votre situation familiale. Par exemple, si vous vivez avec des colocataires, ou si un de vos enfants qui vit chez vous, travaille. C’est pour cette raison que des règles précises ont été établies pour vous permettre de définir votre situation familiale.
Enfant à charge
On considère qu’un enfant est à votre charge dès lors qu’il vit chez vous et reçoit des allocations familiales. On considère comme vos enfants tous ceux :
- Dont vous êtes le père ou la mère ;
- Que vous avez adoptés ;
- Êtes sous votre tutelle (Par exemple dans le cas d’une famille d’accueil) ;
- Pour lesquels vous recevez des allocations familiales.
Types de revenus
La plupart des aides sociales versées en Belgique sont calculés sur la base des revenus que vous recevez déjà. Alors, vous devez pouvoir identifier quelles sont vos sources de revenus et potentiellement celles exemptées des calculs.
Revenus professionnels
Les revenus professionnels correspondent à la rémunération que vous recevez en tant que salarié. Dans ceux-ci, on compte bien-sûr votre salaire, vos remboursements de trajet domicile-lieu de travail, les autres avantages en natures, etc.
Fiscalement, on considère aussi comme des revenus professionnels :
- Votre pension de retraite ;
- Le pécule de vacances ;
- Une prépension ;
- Des allocations de chômage ;
- Des indemnités d’assurance maladie, etc.
Revenus de remplacement
Les revenus de remplacement correspondent aux allocations que reçoit une personne ne recevant plus de revenus professionnels ou bénéficiant d’une indemnité. Parmi les revenus de remplacement les plus connus, on trouve l’allocation chômage, l’indemnité d’incapacité et les allocations de handicap.
Revenus immobiliers et locatifs
Les revenus immobiliers et locatifs sont, eux aussi, pris en considération dans le calcul de la plupart des aides sociales. Si une personne bénéficie d’un bien duquel elle ne retire pas de revenus (Par exemple, elle habite dedans), on parle de revenu cadastral.
En revanche, si vous louez ce bien à une personne qui ne l’utilise pas à des fins professionnelles, on parle alors de revenus locatifs.
Revenu cadastral
Le revenu cadastral n’est pas un véritable revenu, mais correspond au revenu annuel net qu’un bien procurerait à son propriétaire si celui-ci décidait effectivement de le louer. On prend donc une valeur locative moyenne sur un an, qui correspond actuellement à l’année 1975.
Rente alimentaire
La pension alimentaire, ou pension alimentaire, peut, elle aussi, être prise en compte dans le calcul de vos aides, bien qu’elle en soit parfois exemptée. On parle là de toute somme d’argent qui vous est versée par un ex-conjoint ou un proche, à votre enfant, afin de subvenir à ses besoins.
Avertissement extrait de rôle
L’avertissement extrait de rôle est un document qui est régulièrement demandé dans la plupart des démarches administratives. En effet, c’est sur celui-ci qu’est indiqué le montant de vos revenus imposables, ainsi que le détail de vos différentes sources de revenus.
Ce document est produit tous les ans par le SPF Finance, après que vous avez réalisé votre déclaration. Celui-ci va alors calculer le montant de votre impôt pour l’année et produire un avertissement extrait de rôle reprenant le détail. Il y sera indiqué le montant que vous devez payer ou qui au contraire vous sera remboursé.
