
Dans le contexte actuel de l’emploi, la flexibilité reste un enjeu crucial pour les entreprises comme pour les travailleurs. C’est dans cette optique qu’a été mis en place le mécanisme des heures de relance, permettant d’assouplir temporairement les règles relatives aux heures supplémentaires. Mais ce dispositif touche bientôt à sa fin. Mes aides Financières vous explique ce que vous devez savoir.
Sommaire
Qu’est-ce que les heures de relance ?
Les heures de relance sont des heures supplémentaires volontaires qu’un employé peut effectuer, au-delà du plafond annuel de 120 heures supplémentaires classiques, sans droit à repos compensatoire. Elles ont été introduites en réponse aux crises successives (énergie, guerre en Ukraine, inflation) pour renforcer la flexibilité dans tous les secteurs.
La durée du dispositif
Le régime des heures de relance s’applique de 2023 jusqu’au 30 juin 2025, selon les dispositions de la loi publiée au Moniteur belge. Il s’agit donc d’un dispositif temporaire, prolongé à plusieurs reprises, mais qui prendra fin définitivement au 1er juillet 2025.
Combien d’heures peuvent être prestées ?
Chaque travailleur peut effectuer jusqu’à 120 heures de relance par an, en plus des 120 heures supplémentaires volontaires ordinaires. Cela porte donc à 240 heures le total potentiel d’heures supplémentaires volontaires par an.
Les conditions pour recourir aux heures de relance
Pour qu’un employeur puisse activer ce mécanisme, il doit :
- Conclure un accord écrit avec le travailleur pour une période de 6 mois (renouvelable) ;
- Veiller au respect du plafond légal (120 heures) ;
- Tenir un enregistrement correct dans le registre du personnel ou la fiche individuelle.
Qui peut bénéficier des heures de relance ?
Le dispositif est ouvert à tous les secteurs d’activité, sans qu’une CCT sectorielle soit nécessaire. Cela permet à tous les employeurs – PME comme grandes entreprises – d’en bénéficier, à condition de respecter le cadre légal.
Quelles exonérations pour les travailleurs ?
Les heures de relance :
- Sont exonérées d’impôt ;
- Sont exonérées de cotisations sociales ;
- Et, sont donc versées nettes au salarié.
Cela en fait une option intéressante pour augmenter temporairement ses revenus, sans impacter sa fiscalité.
Les différences avec les heures supplémentaires classiques
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Type d’heure | Majoration salariale | Droit au repos compensatoire | Exonérations fiscales et sociales | Plafond annuel |
Heures supplémentaires | Oui (50% ou 100%) | Oui (au-delà d’un certain seuil) | Partielle | 120 h |
Heures de relance | Non | Non | Oui (totale) | 120 h |
Que se passera-t-il après le 30 juin 2025 ?
Le régime prendra fin définitivement, sauf nouvelle mesure gouvernementale. Dès le 1er juillet 2025, seules les heures supplémentaires volontaires ordinaires (avec plafond de 120 h) seront encore possibles.
Les heures de relance aujourd’hui
Malgré leur fin annoncée, les heures de relance restent un outil utile en 2025, notamment :
- Pour faire face aux pics d’activité ;
- Pour éviter des embauches temporaires coûteuses ;
- Et, pour augmenter le pouvoir d’achat net des travailleurs.