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Définition

Enfant à charge : qu’est-ce que cela signifie ?

Le 17 octobre 2024 par Solene - 9 minutes de lecture

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Enfants à charge

En Belgique, de nombreuses aides et allocations sont disponibles pour les familles afin de soutenir financièrement l’éducation et le bien-être des enfants. Cependant, pour bénéficier de ces aides, il est crucial de comprendre la définition d’enfant à charge. Alors, voici un aperçu détaillé de ce que cela signifie, des conditions requises et des aides disponibles. Mes Aides Financières vous dit tout à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

Un enfant à charge dépend financièrement de ses parents ou de son tuteur légal. Ainsi, cette notion est cruciale pour déterminer l’éligibilité à diverses aides et allocations familiales en Belgique. En effet, les allocations familiales, les avantages fiscaux et certaines aides sociales se basent sur le nombre d’enfants à charge au sein d’un ménage. Voici un aperçu détaillé des critères qui déterminent si un enfant peut être considéré comme à charge.

Dépendance financière

La dépendance financière est le critère central pour considérer un enfant comme à charge. En effet, l’enfant doit être financièrement dépendant de ses parents ou tuteurs. Ainsi, cela signifie qu’il ne doit pas disposer de ressources financières propres qui dépassent un certain seuil. En revanche les revenus provenant de petits jobs étudiants sont généralement exclus de ce calcul, afin de ne pas pénaliser les jeunes qui effectuent des travaux occasionnels.

Quelles sont les conditions pour être considéré comme enfant à charge ?

Pour qu’un enfant soit considéré comme à charge en Belgique, plusieurs critères spécifiques doivent être remplis. Ainsi, ces critères garantissent que les aides financières et les avantages fiscaux sont accordés à ceux qui en ont réellement besoin, en fonction de la situation familiale et économique. Alors, voici un développement détaillé des conditions nécessaires pour qu’un enfant soit considéré comme à charge.

Âge

Allocations familiales :

  • Jusqu’à 18 ans : Les allocations familiales se versent pour tous les enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Ainsi, cette aide vise à couvrir les dépenses essentielles liées à l’éducation et au bien-être des enfants.
  • Prolongation jusqu’à 25 ans : Si l’enfant poursuit des études à plein temps, suit une formation professionnelle reconnue, ou est en apprentissage, les allocations familiales peuvent être prolongées jusqu’à l’âge de 25 ans. Alors, cette extension vise à soutenir les familles durant la période où les jeunes adultes se préparent à entrer sur le marché du travail.

Avantages fiscaux :

Les parents peuvent bénéficier d’avantages fiscaux pour enfant à charge jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans, à condition qu’il poursuive des études ou une formation reconnue. Cette disposition vise à alléger la charge fiscale des familles tout en encourageant les jeunes à continuer leur formation académique ou professionnelle.

Résidence

  • Résidence en Belgique : L’enfant doit résider habituellement en Belgique pour être considéré comme à charge. La résidence habituelle implique que l’enfant vit principalement en Belgique, même s’il peut séjourner temporairement à l’étranger pour des raisons d’études ou autres.
  • Exceptions : Des exceptions peuvent être faites pour les enfants vivant dans un autre pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique concernant les allocations familiales. Ainsi, ces accords permettent de maintenir les droits aux allocations pour les familles vivant dans des situations transfrontalières.

Dépendance financière

Enfants à charge

  • Seuil de revenus : L’enfant ne doit pas disposer de revenus personnels qui dépassent un certain seuil fixé par la législation belge. Néanmoins, ce seuil est régulièrement ajusté et tient compte des revenus de l’enfant issus d’activités professionnelles ou d’autres sources de revenus.
  • Exclusions : Les revenus provenant de petits jobs étudiants ne se prennent pas en compte, afin de ne pas pénaliser les jeunes qui effectuent des travaux occasionnels pour financer leurs études ou leurs loisirs. Donc, cette exclusion vise à encourager les étudiants à acquérir une première expérience professionnelle sans perdre les avantages liés à leur statut d’enfant à charge.

Statut de l’éducation ou de la formation

  • Pour les allocations familiales : L’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire reconnu, suivre une formation professionnelle ou être en apprentissage. Cette condition s’applique particulièrement après l’âge de 18 ans, lorsque l’enfant doit prouver qu’il poursuit activement ses études ou sa formation pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
  • Pour les avantages fiscaux : De manière similaire, les avantages fiscaux peuvent être maintenus si l’enfant poursuit des études ou une formation reconnue. Les parents doivent généralement fournir une preuve d’inscription ou de participation à ces programmes éducatifs ou de formation. 
Les conditions pour qu’un enfant soit considéré comme à charge en Belgique sont strictes et visent à s’assurer que les aides et avantages fiscaux s’accordent de manière juste et équitable. Le respect de ces critères permet aux familles de recevoir le soutien nécessaire pour l’éducation et le bien-être de leurs enfants, tout en favorisant leur développement et leur intégration professionnelle

Quels enfants peuvent être considérés à ma charge dans ma déclaration fiscale ?

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, vous êtes en mesure de considérer comme étant à votre charge :

  • Vos propres enfants, les enfants que vous avez adoptés, vos petits-enfants et arrière-petits-enfants.
  • Les enfants dont vous assurez la charge exclusive ou principale, comme dans le cas des enfants dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale, par exemple.

Enfant à charge : quels avantages fiscaux ?

Si vous avez des enfants à charge, vous avez accès aux avantages fiscaux suivants :

Majoration de la quotité exemptée d’impôt :

Majoration de la quotité exemptée d’impôt pour les enfants à charge en 2023/2024

2023, sur les revenus de 2022 2024, sur les revenus de 2023
1 enfant à charge € 1.690 € 1.850
2 enfants à charge € 4.340 € 4.760
3 enfants à charge € 9.730 € 10.660
4 enfants à charge € 15.740 € 17.250
Supplément par enfant à partir du 5ème   € 6.010 € 6.580

Un enfant en situation de handicap compte double dans le calcul de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. Ainsi, si vous avez deux enfants, dont l’un a un handicap, la majoration équivaut à celle pour trois enfants à charge.

D’autres majorations peuvent avoir lieu : 

  • Une majoration de la quotité exemptée d’impôt pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel aucun frais de garde n’a été déduit. La majoration est la suivante : 630 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022) et 690 euros (pour l’exercice d’imposition 2024, sur les revenus de 2023).
  • Une majoration de la part des revenus exonérée d’impôt pour les personnes imposées isolément avec enfants à charge :

Si vous êtes imposé en tant que personne seule et avez un ou plusieurs enfants à charge, vous avez droit à une majoration de la part des revenus exonérée d’impôt de 1 690 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022) et 1 850 euros (pour l’exercice d’imposition 2024, sur les revenus de 2023).

Cette majoration de 1 690 euros peut être accrue davantage si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Au 1er janvier de l’exercice d’imposition, aucune autre personne que vos enfants, enfants recueillis, (arrière)-petits-enfants, parents, parents adoptifs, (arrière)-grands-parents, frères et sœurs ne fait partie de votre ménage.
  • Votre revenu imposable est inférieur à 20 740 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022) et 22 720 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).
  • Vos revenus professionnels nets atteignent au moins 3 490 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022), sans tenir compte des allocations de chômage, des pensions et des revenus imposables distinctement et 3 820 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).  Famille, parents et enfants

La majoration supplémentaire est la suivante :

  • 1 090 euros si votre revenu imposable ne dépasse pas 16 370 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023) et 1 200 euros si votre revenu imposable ne dépasse pas 17 940 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).
  • 1 090 euros x ((20 740 euros – votre revenu imposable) / 4 370 euros) si votre revenu imposable se trouve entre 16 370 et 20 740 euros (pour l’exercice 2023, sur les revenus de 2022) et 1 200 euros x ((22 270 euros – votre revenu imposable) / 4 780 euros) si votre revenu imposable se situe entre 17 940 et 22 720 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).

Quelles sont les conditions requises pour être considéré comme étant à charge ?

Les conditions à remplir par les enfants pouvant être considérés à votre charge pour l’exercice d’imposition 2024, sur les revenus de 2023, sont les suivantes :

  • L’enfant doit faire partie intégrante de votre ménage au 1er janvier 2024, ce qui implique qu’il réside effectivement et de manière continue avec vous.
  • Si l’enfant s’éloigne temporairement de la résidence familiale pour des motifs tels que des études, des raisons de santé, etc, il fait donc, toujours partie de votre ménage.

Ils font partie de votre ménage au 1er janvier 2024 :

  • Les enfants décédés en 2023, à condition qu’ils aient déjà été à votre charge lors de l’exercice d’imposition précédent (c’est-à-dire l’exercice d’imposition 2022, sur les revenus de 2021).
  • Enfants nés en 2023.
  • Les enfants mort-nés ou perdus à la suite d’une fausse couche survenue en 2023 après une grossesse d’au moins 180 jours.
  • Et, les enfants disparus ou enlevés en 2023, qui étaient déjà à votre charge pour l’exercice d’imposition 2023 et qui n’avaient pas encore atteint l’âge de 18 ans au 1er janvier 2024, ou qui sont nés en 2023. Alors, à condition que vous ayez signalé la disparition ou l’enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du procureur du Roi ou des autorités belges compétentes en matière d’enlèvement d’enfants au plus tard le 31 décembre 2023.

Les revenus nets de l’enfant ne doivent pas excéder un montant déterminé.

Revenus net maximum pour être considéré comme enfant à charge

Si vous êtes imposé Montant maximum des ressources nettes de votre enfant (exercice 2023, revenus 2022) Montant maximum des ressources nettes de votre enfant (exercice 2024, revenus 2023)
avec votre conjoint ou votre cohabitant légal € 3.490 € 3.490
isolément et que l'enfant n’est pas fiscalement considéré comme handicapé € 5.040 € 5.520
isolément et que l'enfant est fiscalement considéré comme handicapé € 6.400 € 7.010

Calcul du montant net :Montant brut – exonération – frais forfaitaires (20 % du montant brut) ou frais réels justifiés (si plus élevés) = montant net
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Solene
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