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Le système belge des vacances annuelles fonctionne en grande partie avec un an de décalage : le travail presté pendant l’exercice de vacances (l’année civile précédente) détermine les jours de congé de l’année de vacances (l’année en cours). Une personne qui débute ou qui reprend une activité se retrouve donc avec un droit nul ou incomplet aux vacances ordinaires.
Les vacances supplémentaires, que tout le monde appelle vacances européennes, corrigent ce décalage. Selon l’ONVA (Office national des vacances annuelles), elles permettent à tout travailleur de bénéficier d’au moins 4 semaines de vacances par an couvertes par un pécule, calculées proportionnellement à ses prestations. Une personne qui n’a travaillé que 6 mois dans l’année n’a ainsi droit qu’à 2 semaines.
Il s’agit d’un droit et non d’une obligation : vous choisissez de prendre ces jours ou non. Ils ne s’ajoutent pas non plus à votre salaire comme un cadeau : le montant versé pour ces jours est une avance sur votre pécule de vacances de l’année suivante, comme expliqué plus bas.
Le régime vise les travailleurs salariés qui débutent une activité en Belgique ou qui la reprennent. Selon l’ONVA, la « reprise d’une activité » couvre toute reprise après un arrêt ou une suspension complète du contrat de travail, par exemple après :
Sont aussi visés le travailleur qui exerce en Belgique comme salarié après une période d’activité à l’étranger, l’indépendant qui passe au statut de salarié et le travailleur qui passe du secteur public au secteur privé.
Le travailleur à temps partiel peut également y avoir droit. C’est le cas s’il passe à un temps plein pendant l’année de vacances, ou s’il augmente son régime de travail d’au moins 20 % d’un temps plein par rapport à la moyenne de l’exercice de vacances, à condition qu’il lui manque au moins 4 jours pour atteindre 4 semaines de vacances.
Être dans une des situations ci-dessus ne suffit pas. Selon le portail de la sécurité sociale, vous devez remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir prendre des vacances européennes :
La période d’amorçage n’a pas besoin d’être ininterrompue ni prestée à temps plein. Elle doit se situer dans les 12 mois qui suivent le début ou la reprise d’activité et dans une même année civile. Pour la calculer, l’ONVA compte les jours prestés et les jours d’inactivité assimilés à du travail selon les règles des vacances annuelles.
Une fois la période d’amorçage accomplie, vous n’avez pas à attendre à nouveau 3 mois : vous obtenez ensuite d’autres jours de vacances européennes au fil de vos prestations.
Selon l’ONVA, la durée des vacances supplémentaires se calcule comme celle des vacances ordinaires, avec une seule différence : les 5 premiers jours ne peuvent être demandés qu’après la période d’amorçage de 3 mois. Ensuite, le droit grandit proportionnellement aux mois prestés.
Une limite encadre le tout : le total des jours de vacances ordinaires et supplémentaires ne peut jamais dépasser le nombre de jours de vacances calculé proportionnellement aux prestations déjà effectuées. Les vacances européennes complètent votre droit, elles ne le doublent pas.
Exemple : l’ONVA donne le cas de Pierre, qui commence à travailler le 1er juillet 2026, 5 jours par semaine. Sa période d’amorçage court du 1er juillet au 30 septembre. Dès la dernière semaine de cette période, soit à partir du 24 septembre 2026, il peut demander 5 jours de vacances européennes. À partir d’octobre, il peut en demander d’autres au fil de ses prestations, au maximum 5 jours de plus, à prendre avant le 31 décembre 2026. Le 1er janvier 2027, il a droit à 10 jours de vacances ordinaires, liés à ses 6 mois de travail en 2026. Au cours de ses 12 premiers mois de contrat, il aura donc bénéficié de 4 semaines de vacances : 2 semaines de vacances européennes en 2026 et 2 semaines de vacances ordinaires en 2027.
En 2027, Pierre peut encore demander 2 semaines de vacances européennes, mais seulement au second semestre, une fois ses vacances ordinaires épuisées. Il prend ainsi 4 semaines en 2027, ce qui correspond à ses 12 mois de travail cette année-là.
Pendant vos jours de vacances européennes, vous touchez un montant qui correspond à votre rémunération normale, comme si vous aviez travaillé. Mais ce n’est pas de l’argent en plus : l’ONVA précise qu’il s’agit d’un paiement anticipé d’une partie du pécule de vacances de l’année suivante. Ce montant sera déduit de votre pécule l’an prochain.
Le mode de paiement dépend de votre statut :
Exemple : dans un calcul publié par l’ONVA, un ouvrier a une rémunération de base de 11.300 € pour sa période de travail (rémunération brute majorée à 108 % et salaire fictif pour les jours assimilés). Son pécule brut de vacances européennes s’élève à 7,69 % de ce montant, soit 868,97 €. L’année suivante, son pécule ordinaire brut, de 15,38 % de la même base, soit 1.737,94 €, est diminué des 868,97 € déjà perçus : il ne touche plus que 868,97 € brut. Des retenues sociales et un précompte professionnel s’appliquent dans les deux cas.
Pour suivre ce qui vous a été versé, comparez votre fiche de paie du mois concerné avec le décompte de pécule que vous recevrez l’année suivante.
Les vacances européennes doivent être demandées. La démarche n’est pas la même pour les ouvriers et pour les employés, puisque ce n’est pas le même organisme qui paie.
Vous devez introduire la demande auprès de votre caisse de vacances ou de l’ONVA, à l’aide du formulaire de demande de vacances supplémentaires, à remplir par vous et par votre employeur. Le formulaire est téléchargeable sur le site de l’ONVA. Il s’envoie au plus tôt 15 jours avant la dernière semaine de la période d’amorçage et au plus tard le 31 décembre de l’année de vacances.
Si plusieurs caisses sont compétentes, une seule demande suffit : chaque caisse paie une partie du pécule, proportionnellement aux données dont elle dispose et au nombre de jours demandés.
La demande se fait uniquement auprès de votre employeur, oralement, par écrit ou via le formulaire prévu dans l’entreprise. C’est lui qui paie ces jours, en même temps que votre salaire.
Les vacances européennes se prennent au plus tôt à partir de la dernière semaine de la période d’amorçage, une fois vos vacances ordinaires épuisées, et au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Elles ne peuvent pas être reportées à l’année de vacances suivante.
Trois régimes complètent les vacances annuelles et sont souvent mélangés. Les vacances européennes concernent le travailleur salarié du secteur privé qui débute ou reprend une activité, quel que soit son âge, et sont financées par une avance sur son propre pécule de l’année suivante.
Les vacances jeunes visent les jeunes qui n’avaient pas 25 ans au 31 décembre de l’année où ils ont terminé leurs études ou leur formation et qui ont travaillé comme salariés, après la fin des études ou de la formation, pendant au moins un mois (au moins 13 journées de travail) cette année-là. Les vacances seniors visent les travailleurs du secteur privé d’au moins 50 ans qui reprennent le travail après du chômage complet ou de l’invalidité (après un an de maladie). Dans ces deux cas, c’est l’ONEM qui verse une allocation pour les jours pris, et non une avance sur le pécule.
Si vous hésitez entre plusieurs régimes, vérifiez d’abord les conditions de chacun auprès de votre employeur, de votre caisse de vacances ou de l’organisme concerné avant de poser vos jours.
Le travailleur salarié qui débute une activité ou qui la reprend après un arrêt complet, par exemple après du chômage complet, une maladie prolongée, une interruption de carrière ou un congé parental. Le travailleur à temps partiel qui passe à temps plein y a aussi droit, tout comme celui qui augmente son régime d'au moins 20 % d'un temps plein et à qui il manque au moins 4 jours pour atteindre 4 semaines de vacances.
Il faut d'abord avoir travaillé au moins 3 mois (90 jours calendrier) dans une même année civile : c'est la période d'amorçage. Les 5 premiers jours peuvent être pris au plus tôt à partir de la dernière semaine de cette période, après épuisement des vacances ordinaires.
Oui, vous touchez votre rémunération normale pour ces jours. Mais il s'agit d'une avance sur votre pécule de vacances de l'année suivante, qui sera diminué d'autant. Pour un ouvrier, le pécule est calculé à 7,69 % de la rémunération de base au lieu de 15,38 %.
Un ouvrier remplit, avec son employeur, le formulaire de demande de vacances supplémentaires et l'envoie à sa caisse de vacances ou à l'ONVA, au plus tôt 15 jours avant la dernière semaine de la période d'amorçage et au plus tard le 31 décembre. Un employé fait la demande uniquement auprès de son employeur, oralement, par écrit ou via le formulaire de l'entreprise.
Non. Les vacances supplémentaires doivent être prises au plus tard le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent pas être reportées à l'année de vacances suivante.
Les 5 premiers jours (dans un régime de 5 jours par semaine) sont accordés après la période d'amorçage de 3 mois, puis le droit augmente proportionnellement aux mois prestés. Le total des vacances ordinaires et supplémentaires ne peut jamais dépasser le nombre de jours de vacances calculé proportionnellement aux prestations déjà effectuées.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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