Logement

Comment faire un prêt avec le Fonds du logement de Bruxelles ?

Le 8 janvier 2024 par Pierre Courtois - 11 minutes de lecture

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Fonds du logement - rénovation à Bruxelles

Vous vivez dans la région de Bruxelles et souhaiteriez obtenir un prêt hypothécaire pour financer un projet immobilier ? Il vous est peut-être possible d’en obtenir un de la part du Fonds du logement pour vous à acheter ou rénover un bien. Comment contracter un prêt avec du Fonds du logement de Bruxelles ? Quelles sont les conditions pour pouvoir faire une demande ? Mes Aides Financières vous répond.

Conditions d’un prêt du Fonds avec le fonds du logement de Bruxelles

Le Fonds du logement de Bruxelles peut vous accorder un de ses prêts si vous :

  • ⁣Résidez en Belgique de manière permanente
  • N’êtes propriétaire d’aucun autre bien immobilier que celui que vous comptez acheter, que ce soit en Belgique ou à l’étranger
  • Occupez entièrement le logement, que ce soit seul ou avec des personnes avec qui vous cohabitez.
  • De plus, le logement que vous achetez ou rénover doit se situer dans la région de Bruxelles-Capitale. Ce territoire, englobe la liste des villes, suivante :

    Faire un crédit auprès du fonds du logement

    • Anderlecht ;
    • Auderghem ;
    • Berchem-Sainte-Agathe ;
    • Bruxelles-ville ;
    • Etterbeek ;
    • Evere ;
    • Forest ;
    • Ganshoren ;
    • Ixelles ;
    • Jette ;
    • Koekelberg ;
    • Molenbeek-Saint-Jean ;
    • Saint-Gilles ;
    • Saint-Josse-ten-Noode ;
    • Schaerbeek ;
    • Uccle ;
    • Watermael-Boitsfort ;
    • Woluwe-Saint-Lambert ;
    • Woluwe-Saint-Pierre.
    Important
    Le logement ne doit pas forcement être vendu par le fonds du logement, pour avoir le droit à un prêt.

    Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon la composition de votre ménage et le nombre de personnes qui sont à votre charge.

    Seuil de revenus à ne pas dépasser pour faire une demande de prêt au fonds du Logement au 01/07/23
    Nombre de personnes à charge isolé cohabitants avec un seul revenu cohabitants avec au moins 2 revenus
    0 26 406.03 € 29 340.04 € 33 531.52 €
    1 31 854.90 € 36 046.38 €
    2 34 369.76 € 38 561.24 €
    3 36 884.62 € 41 076.10 €
    4 39 399.48 € 43 590.96 €
    5 41 914.34 € 46 105.82 €
    6 44 429.20 € 48 620.68 €
    En savoir plus
    Si vous vivez en Wallonie, alors vous pouvez faire appel au SWCS ou bien au Fonds du Logement Wallon.
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    Comment demander son prêt au Fonds du logement de Bruxelles ?

    Voici les étapes que vous devez suivre pour faire votre demande de prêt avec le fonds du logement de Bruxelles :

    1. Tout d’abord, informez-vous sur le marché de l’immobilier et sur vos capacités pour acheter un bien. Pour cela, le Fonds du logement est disponible pour répondre à vos questions, et vous avez la possibilité de simuler votre crédit. Si il y a un logement qui vous intéresse, vous pouvez contacter le fonds pour prendre rendez-vous ;
    2. Une fois que vous avez trouvé un logement qui vous intéresse, le fonds recommande de prendre conseil avec votre notaire. Pensez aussi à vous informer sur les éventuelles charges de copropriété que vous auriez à payer et s’il y aurait des travaux à réaliser ;
    3. Une fois le logement de vos rêves trouvé, signez un engagement d’achat. Attention, un acompte peu parfois être demandé pour signer certains compromis de vente. Généralement une clause prévoit aussi que vous avez ensuite jusqu’à 6 semaines pour obtenir votre crédit, après signature du contrat ;
    4. Contactez le Fonds du logement de Bruxelles pour fixer un rendez-vous. Normalement, vous devriez pouvoir en obtenir un dans un délai de 3 semaine ;
    5. Un expert envoyé par le Fonds du Logement visitera le bien pour vérifier qu’il respecte toutes les conditions et évaluer les travaux potentiel. Puis un deuxième conseiller vous contactera pour prendre rendez-vous. Vous analyserez alors ensemble le contenu de l’expertise et les documents demandés pour obtenir le prêt hypothécaire. 
    6. Si votre demande est accepté, vous recevez un lettre de confirmation. Vous n’aurez plus qu’à signer votre prêt avec le fonds du logement, puis l’acte de vente chez le notaire. Vous recevrez l’argent dans le délai qui est mentionné sur le compris de vente.

    Souscrire à un prêt ECORENO

    Le Fonds du logement de Bruxelles peut accorder des prêts très avantageux pour rénover un bien immobilier. En effet, sa formule ECORENO, vous permet de d’emprunter pour vos travaux, avec un taux d’intêret très faible compris entre 0 ou 1 %. Ce prêt doit vous permettre de réaliser des rénovations classiques, énergétiques, ou bien liés à votre autonomie.

    Parmi les travaux de rénovation classiques qui sont finançables avec l’ECORENO, on trouve :

    • L’aménagement de votre intérieur
    • Tout ce qui concerne la mise au norme de l’électricité et le gaz ;
    • La pose de sanitaire et autres travaux liés à l’eau courante ;
    • Les gros d’oeuvres, comme les travaux de maçonnerie par exemple ;
    • La rénovation de votre toiture, etc
    En savoir plus
    Vos travaux à Bruxelles-Capitale peuvent aussi être en partie financés par la prime rénolution.

    Les travaux énergétiques, quant à eux, concernent :

    • L’isolation et la ventilation de votre logement ;
    • Le système de chauffage ;
    • La pose d’une chaudière au gaz ou d’un chauffe eau solaire ;
    • La pose de vitrage super isolant ;
    • L’installation de panneaux photovoltaïque ;
    • La pose d’instruments de régulation thermiques, etc

    Enfin, les travaux d’autonomie finançable par l’ECORENO, sont :

    • L’adaptation de vos sanitaires ou de votre cuisine ;
    • Le sécurisation de votre logement ;
    • L’installation d’un système de communication ou d’aide à la mobilité ;
    • Le placement d’un système pour l’élévation et l’aide au transfert des personnes.
    Pour ce type de travaux, vous pouvez demander conseil auprès de Solival, qui viendra gratuitement analyser comment adapter votre logement.

    Crédit hypothécaire ou crédit à la conso ?

    Selon vos capacités de remboursement, le Fonds du logement de Bruxelles pourra vous proposer soit :

    1. Un prêt hypothécaire ;
    2. Un crédit à la consommation.

    Vous pouvez trouver ci dessous les caractéristiques de l’un et l’autre :

    Formules proposées pour un crédit ECORENO
    Crédit hypothécaire Crédit à la consommation
    Montant Maximum 120 % de la valeur du bien après réalisation des travaux. Limité par vos capacités de financement. 1500 € minimum et 25 000 € maximum. Ne peut pas dépasser le cout des travaux.
    Mensualités Mensualité minimale de 25 € par mois. Mensualité minimale de 25 € par mois.
    Conditions
    • Être futur acquéreur d'un logement ;
    • OU propriétaire occupant.
    • Être futur acquéreur d'un logement ;
    • OU propriétaire occupant ;
  • OU Locataire sous certaines conditions.
  • Durée du crédit Maximum 30 ans. Le crédit doit être remboursé avant vos 70 ans. Maximum 10 ans. Le crédit doit être remboursé avant vos 70 ans.
    Garanties à fournir
    • Hypothèque et cession de créance
    • Assurance incendie
    • Toute autre sécurité demandée par le Fonds du logement.
    • Hypothèque et cession de créance
    • Assurance incendie
    • Toute autre sécurité demandée par le Fonds du logement.
    Frais liés au crédit
    • Frais de notaires ;
    • Frais de dossier et d'expertise.
    Pas de frais

    Le plafond pour demander un prêt hypothécaire du Fonds du logement de Bruxelles est le même que celui fixé pour pouvoir acheter un de ses logements.

    Conditions d’obtention

    Tous les ménages ne sont pas éligibles au prêt ECORENO. En effet, un plafond de revenus est fixé selon :

    • Votre situation familiales ;
    • Le nombre de personnes à votre charge ;
    • Si vous faites un crédit hypothécaire, ou bien à la consommation.

    Ainsi, voilà les seuils de revenus à ne pas dépasser pour faire un prêt hypothécaire :

    Seuil de revenus pour demander un prêt à la consommation ECORENO au 01/07/23
    Nombre de personnes à votre charge Isole Cohabitants avec un seul revenus Cohabitants avec au moins deux revenus
    0 26 406.03 € 29 340.04 € 33 531.52 €
    1 31 854.90 € 36 046.38 €
    2 34 369.76 € 38 561.24 €
    3 36 884.62 € 41 076.10 €
    4 39 399.48 € 43 590.96 €
    5 41 914.34 € 46 105.82 €
    6 44 429.20 € 48 620.68 €

    *Ces montants sont augmentés de 2514.86 € par personne en plus à charge, au delà de 6.

    Les seuils pour le prêt à la consommation, en revanche, sont les suivants :

    Seuil de revenus à ne pas dépasser pour faire une demande de prêt à la consommation ECORENO au 01/07/23
    Nombre de personnes à charge Isolé ou ménages monoparentaux Autres ménages
    0 66 942 € 85 200 €
    1 71 942 € 90 200 €
    2 76 942 € 95 200 €
    3 81 942 € 100 200 €
    4 86 942 € 105 200 €

    *Ces montants sont augmentés de 5000 € par personne en plus à charge, au delà de 4.

    Taux d’intêret de votre prêt ECORENO

    Selon vos revenus, le taux d’intêret de votre prêt ECORENO souscrit auprès du Fonds du logement, sera de 1.5% ou bien de 2.5%. Ainsi, les ménages qui ont des revenus strictement inférieurs aux montants indiqués ci-dessous, peuvent bénéficier d’un taux à 1.5%. Pour les autres, c’est un taux de 1% qui sera appliqué sur votre prêt :

    Ménages qui bénéficient du prêt ECORENO à 1.5% au 01/07/23
    Nombre de personnes considérées comme à charge au sein du foyer Personne vivant seule, ou famille monoparentale Tous les autres ménages
    0 41 300 € 56 300 €
    1 46 300 € 61 300 €
    2 51 300 € 66 300 €
    3 56 300 € 71 300 €
    4 61 300 € 76 300 €
    Plus de 4 Ajouter 5000 € par personne à charge Ajouter 5000 € par personne à charge
    Attention
    Il n’est pas possible de faire de prêt ECORENO, si vos revenus dépassent des montants indiqués dans les conditions d’éligibilité.

    Acheter avec le fonds du logement de Bruxelles

    Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien immobilier, dédié au logement, à Bruxelles-Capitale ? Le Fonds du logement de Bruxelles peut vous accorder un crédit hypothécaire avec un taux allant de 4.5% à 3%. La particularité de ce crédit est qu’il est défini non pas sur la base de vos revenus, mais selon votre composition familiale. De plus, les mensualités à rembourser peuvent être modulées, en fonction de votre situation financière du moment. Les conditions sont donc plus souples que pour un crédit signé avec un acteur financier classique.

    En savoir plus
    Si vous vivez en Wallonie, le fonds du logement existe mais est reservé aux familles nombreuses. Si vous avez moins de 3 enfants, vous ne pouvez donc pas y faire appel. Toutefois, il vous est toujours possible de demander l’Accesspack.

    Montant du crédit hypothécaire

    Crédit autonomie auprès du fonds du logement

    Le montant maximum que vous pouvez emprunter au Fonds du logement de Bruxelles dépend avant tout de vos capacité de remboursement. Meilleure est votre situation financière, au plus vous pourrez emprunter. Prenez toutefois en compte que votre prêt ne sert pas juste à couvrir le cût d’achat de votre habitation. Vous pouvez aussi l’utiliser pour couvrir vos frais de travaux, ou bien vos frais de notaires. Ainsi, dans certains, le fonds peut vous faire un prêt couvrant jusqu’à 120 % de la valeur du bien, après la réalisation de travaux.

    Attention
    Votre crédit auprès du Fonds du logement peut être fait pour une durée maximale de 30 ans. De plus, il doit être remboursé dans sa totalité avant vos 70 ans. Assurez-vous donc d’être capable de rembourser dan le délai imparti, avant d’emprunter.

    Le taux d’intérêt du crédit hypothécaire du fonds

    Le taux intérêts des prêts hypothécaires du fonds du logement ont la particularité d’être fixés par rapport à la situation de votre ménage. Plus vous avez de personnes à votre charge, moins le montant maximum des intérêts est élevé. Toutefois, le taux maximum de ce type de prêt reste de 4.50% quoi qu’il arrive. 

    Bien que le taux d’intérêt soit fixe, pour vous protéger des hausses, vos mensualités peuvent changer selon votre situation financière.

    Voici un tableau présentant des taux d’intérêt qui sont fixés par le fonds du logement selon la composition de votre ménage.

    Taux d'intérêt des crédits hypothécaire du fonds du logement
    Nombre de personnes à charge Taux minimum Taux maximum 
    0 personne 3.85 % 5 %
    1 personne  3.65 % 5 %
    2 personnes 3.45 % 5 %
    Plus de 2 personnes 3.25% 5 %
    Si vous avez moins de 40 ans, vous bénéficiez automatiquement de la tranche d’intérêt correspondant à deux personnes à charge.

    Les appartements du Fonds du logement

    Si vous souhaitez acheter un bien immobilier auprès du Fonds du logement, il vous faut alors respecter certaines conditions de revenus.

    Ces conditions sont les mêmes si vous souhaitez bénéficier d’un crédit immobilier auprès du fonds.

    Les appartements qui sont vendus par le fonds du logement peuvent se rapprocher des logements sociaux, puisque leur location est conditionnée par vos revenus. Là-aussi, le seuil à ne pas dépasser évolue selon votre catégorie et le nombre de personnes qui sont à votre charge.

    Je n’achète pas un logement

    Vous souhaitez acheter un parking, des bureaux ou des locaux auprès du Fonds du logement ? Dans ce cas, vous n’avez pas à respecter de seuil de revenus pour pouvoir acheter un bien.

    Vous êtes classé en catégorie :

    1. A si vous vivez seul
    2. B si vous êtes en ménage ou cohabitez, mais n’avez qu’un seul revenu pour deux
    3. C si vous êtes en ménage ou cohabitez et possédez deux revenus.

    Tableau récapitulatif

    Voici un tableau des seuils de revenus à respecter pour pouvoir acheter un bien auprès du Fonds du logement.

    Seuil de revenus à ne pas dépasser pour acheter un appartement du fonds du logement au 01/07/23
    Nombre de personnes à charge dans le ménage Personne seule ou famille monoparentale Catégorie B
    0 personnes 66 942 € 85 200 €
    1 personne 71 942 € 90 200 €
    2 personnes 76 942 € 95 200 €
    3 personnes 81 942 € 100 200 €
    Plus de 3 personnes 86 942 € 105 200 €

    *Pour chaque personne majeure handicapée au sein du ménage, vous pouvez ajouter 5000 € à ces sommes.

    Exemple
    Vous êtes handicapé, en couple, et avez deux enfants à votre charge. Le seuil de revenus à ne pas dépasser est donc de 92 699 €.

    Un enfant handicapé est compté comme deux enfants, dans le calcul du nombre de personnes au sein du ménage.

    Exemple
    La famille Janssens possède deux sources de revenus limitées et ont deux enfants dont l’un est handicapé. Puisqu’un de leurs enfants est handicapé, il est compté double dans le calcul de la composition du ménage. Pour recevoir un crédit, le seuil de revenus à ne pas dépasser pour la famille Janssens est donc de 92 699 €.
    Qu’est-ce qu’est le fonds du logement ?

    Le Fonds du logement de Bruxelles

    Le Fonds du logement de Bruxelles est une organisation qui accorde des prêts aux personnes souhaitant rénover ou acheter un logement. Son prêt vert permet aux bruxellois d’effectuer des travaux dans leur maison à des taux allant de 4.50 à 0%. La seule condition est que ces travaux de rénovation aient pour but d’améliorer la performance énergétique du logement.

    Il est, par ailleurs, aussi actif dans la rénovation et la construction de logements qu’il revend par la suite. Ces appartements sont réservés à des catégories de personnes ayant des revenus modestes, afin de leur favoriser l’accès au logement. Pour finir, il est aussi possible de lui acheter d’autres biens immobiliers tels que des locaux ou des parkings.

    Autres questions fréquentes

    Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.



    Vos questions
    • Jadwiga Malinowska

      Bonjour,

      J’ai souscrit un prêt auprès du Fonds du logement il y a 11 ans pour une somme de 128.000 euros environ. J’aimerais savoir le montant exact qu’il me reste à payer.

      Egalement, je souhaiterais vendre l’appartement dans lequel j’habite actuellement et à cette fin, prendre un crédit pour payer mon crédit restant. J’aimerais recevoir de plus amples informations à ce sujet (taux d’intérêt,…).

      Je vous remercie d’ores et déjà pour votre réponse,
      Jadwiga Malinowska

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        La somme qu’il vous reste à payer, dépend du taux d’intérêt qui avait été convenu avec le fonds du logement ainsi que du montant de vos mensualités.
        Par exemple, si vous avez fait un prêt à 2%, avec des mensualités fixes de 450 € par mois, vous avez déjà payé 59 400 € sur 11 ans, et il vous reste ainsi 71 160 € à rembourser. Cela fait donc encore 13 ans pour rembourser votre prêt au fonds du logement (Ceci est un exemple, comme je le dis, le résultat dépend du montant de vos mensualités).

        Si vous vendez votre appartement, vous pouvez très bien utiliser l’argent de la vente pour payer la part du crédit qu’il vous reste à rembourser et souscrire à un nouveau crédit pour acheter un nouveau bien.

        En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !

    • Alexandrie Verschoren

      Bonjour

      Mon mari et moi aimerions acheter mais avant cela nous aimerions savoir si nous avons droit à un prêt hypothécaire et quel montant avant de chercher après un bien.
      Merci d avance

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Vous pouvez trouver toutes les réponses à vos questions dans notre article. Nous communiquons les conditions à respecter pour recevoir un prêt hypothécaire avec le fonds du logement, le montant maximum que vous pouvez demander, ainsi que le taux d’intérêt minimum et maximum que vous aurez à payer.

        Bonne journée à vous !

    • robert frederic

      bonjour comment je peux faire pour acheter une maison merci

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Pour acheter une maison, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière ou bien une AIS. Je vous invite aussi à contacter l’ADIL la plus proche de chez vous qui pourra vous conseiller sur toutes les démarches à suivre pour acheter une maison.

        En espérant vous avoir aidé, bonne journée à vous ! 🙂

    • Mehdi bakkali

      Bonjour,

      J’ai acheté un bien du fond du logement en 2019 pour un prix de 161000€

      J’aimerai savoir si je fais racheter mon crédit au près d’une autre banque je peux toute fois acheter un bien au Maroc ?

      Où simplement voir avec le fond comment cela serait possible tout en gardant mon prêt chez eux ?

      Merci de votre retour
      Belle journée

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        D’après les conditions mises en place par le fonds du logement, vous ne pouvez pas acquérir un autre bien dans un délai de 20 après avoir acheté un de leurs biens. Vous ne pouvez donc à priori pas conserver votre maison achetée avec le fonds tout en achetant une autre maison. Toutefois, je vous invite à confirmer cette information avec eux, pour être sûr qu’il n’existe pas des exceptions pour les maisons à l’étranger, car cela n’est pas précisé dans le document.

        Bonne journée à vous !

    • Celena Hubin

      Bonjour,

      J’aimerais avoir un prêt bloquer pour une garantie locative.
      J’ai des revenue entre 2200€ et 2400€
      Le souci c’est que je suis fiché à la banque national = il me reste 4 mois à payer.

      Comment puis-je avoir un prêt pour une garantie locative.

      Merci

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Oui vous pouvez faire une demande de prêt au fonds du logement de Bruxelles, même si vous êtes fiché. Votre situation sera étudiée en détail et une solution adaptée vous sera proposée.

        En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous ! 🙂

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