Avant de prendre rendez-vous, une question compte beaucoup pour votre budget : le médecin est-il conventionné ? De ce statut dépend le prix que vous payerez, alors que le remboursement de votre mutualité, lui, reste le même. Voici ce que signifient les trois statuts prévus par la sécurité sociale belge, comment vérifier celui de votre médecin et dans quels cas un supplément ne peut jamais vous être demandé.
Sommaire
En Belgique, les tarifs officiels des consultations et des soins ne sont pas fixés par chaque médecin. Ils sont négociés par convention entre les représentants des professionnels de la santé, les mutualités et les pouvoirs publics, au sein de l’INAMI.
Chaque professionnel décide ensuite s’il adhère à cette convention. Un médecin conventionné y a adhéré : il s’engage à respecter les tarifs officiels. Chez lui, vous avez donc la garantie de payer le tarif officiel, sans supplément.
Un médecin qui n’adhère pas à la convention peut, lui, demander des suppléments d’honoraires en plus du tarif officiel. Ces suppléments sortent du cadre de l’assurance soins de santé : ils sont entièrement à votre charge.
Il n’existe pas deux mais trois statuts. Le troisième, le conventionnement partiel, est celui qui crée le plus de mauvaises surprises : le même médecin peut appliquer les tarifs officiels le mardi matin et demander un supplément le jeudi soir.
| Statut | Tarif appliqué | Supplément possible ? |
| Conventionné | Tarifs officiels de la convention | Non |
| Partiellement conventionné | Tarifs officiels à certains moments seulement | Oui, en dehors de ces moments |
| Non conventionné | Honoraires fixés librement | Oui |
Pour un praticien partiellement conventionné, tout se joue donc sur le moment du rendez-vous. Demandez-lui, ou demandez au secrétariat, si la plage horaire proposée est une plage où il applique les tarifs de la convention.
Le point qui surprend le plus : votre remboursement ne dépend pas du statut du médecin. La mutualité calcule sa part sur le tarif officiel de la prestation, que le médecin soit conventionné ou non. Ce qui change, c’est le montant que vous payez au cabinet.
Chez un médecin conventionné, il vous reste à payer le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif officiel et l’intervention de l’assurance. Chez un médecin non conventionné, vous payez ce même ticket modérateur, plus le supplément. Le supplément ne réduit jamais votre ticket modérateur et ne s’ajoute jamais à votre remboursement.
Exemple : un spécialiste non conventionné vous demande 20 € de plus que le tarif officiel pour une consultation. Votre mutualité vous rembourse exactement la même somme que chez un confrère conventionné, et ces 20 € restent à votre charge.
Le tiers payant n’y change rien : il vous évite d’avancer la part de la mutualité, mais le supplément reste à payer au cabinet.
Le plus fiable est de vérifier avant le rendez-vous. L’INAMI met à votre disposition un moteur de recherche officiel, et votre mutualité peut aussi vous renseigner sur le statut d’un praticien.
Le moteur de recherche « Rechercher un dispensateur de soins » de l’INAMI fonctionne avec le nom ou le numéro INAMI du professionnel. Pour chaque praticien, il affiche :
Si vous ne connaissez pas encore le numéro du praticien, notre article sur le numéro INAMI explique où le trouver et comment le lire.
Beaucoup de professionnels de la santé doivent afficher leurs tarifs dans leur cabinet et sur leur site web s’ils en ont un. L’affiche indique leur statut de conventionnement, leurs soins les plus courants, l’intervention de l’INAMI, le ticket modérateur et le supplément maximal éventuel. Pour un praticien partiellement conventionné, elle précise aussi les moments où il applique les tarifs officiels.
Cette affiche est obligatoire pour les dentistes (orthodontistes et parodontologues inclus), les kinésithérapeutes, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes, les logopèdes, les opticiens, les audiciens et les technologues orthopédiques. Elle ne l’est pas encore pour les médecins généralistes et spécialistes.
Le même système existe pour les autres prestataires de soins. Un dentiste, un kinésithérapeute ou un infirmier peut lui aussi être conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné, et le même moteur de recherche de l’INAMI permet de vérifier son statut.
Chez le dentiste, la question est particulièrement importante, car les soins peuvent vite coûter cher. Comme chez le médecin, votre mutualité rembourse sur la base du tarif officiel : le supplément d’un dentiste non conventionné reste à votre charge. L’affiche de tarifs, obligatoire dans son cabinet, vous permet de connaître ce supplément maximal avant de commencer un traitement.
Pour d’autres frais de santé courants, comme les lunettes ou les séances chez un psychologue conventionné, les règles de remboursement sont détaillées dans nos articles dédiés.
Si vous bénéficiez de l’intervention majorée (statut BIM), vous êtes protégé contre les suppléments pour les soins ambulatoires remboursés, c’est-à-dire les soins reçus en dehors d’une hospitalisation. Le médecin doit alors appliquer le tarif officiel, qu’il soit conventionné ou non.
Cette protection est arrivée en deux temps :
Deux exceptions restent possibles : un supplément lié à une exigence particulière que vous formulez vous-même, et les prestations que l’assurance soins de santé ne rembourse pas. Chez le dentiste, une première protection existait déjà depuis le 1er janvier 2025 pour les soins de prévention et une partie des autres soins. Depuis le 1er juillet 2026, elle s’étend à tous les soins dentaires ambulatoires de la nomenclature de l’INAMI, que le dentiste soit conventionné ou non. Les soins hors nomenclature peuvent toujours vous être facturés, et certains soins gardent un tarif maximal prévu par l’accord entre dentistes et mutualités, qui n’est pas considéré comme un supplément.
Si vos revenus sont faibles, d’autres dispositifs peuvent alléger vos frais de santé, comme les aides médicales du CPAS.
Lors d’une hospitalisation, les suppléments d’honoraires dépendent de la chambre que vous choisissez dans la déclaration d’admission. Lisez-la attentivement avant de la signer.
Si vous avez choisi une chambre commune ou double dans la déclaration d’admission mais que l’hôpital vous installe en chambre individuelle, aucun supplément ne peut vous être facturé pour ce séjour.
Choisir un praticien conventionné est le premier réflexe, mais ce n’est pas le seul. Plusieurs mécanismes réduisent ce qui reste à votre charge, que votre médecin soit conventionné ou non.
En cas de doute sur une facture, parlez-en d’abord avec le praticien. Si le problème persiste, contactez votre mutualité : c’est elle qui peut vérifier si un supplément vous a été demandé à tort.
Un médecin conventionné a adhéré à la convention qui fixe les tarifs officiels des soins, négociée entre les représentants des médecins, les mutualités et les pouvoirs publics. Il s'engage à respecter ces tarifs : chez lui, vous payez le tarif officiel, sans supplément d'honoraires.
Non. Votre mutualité rembourse la même somme, calculée sur le tarif officiel, que le médecin soit conventionné ou non. La différence est ailleurs : un médecin non conventionné peut demander un supplément d'honoraires en plus du tarif officiel, et ce supplément reste entièrement à votre charge.
Un médecin partiellement conventionné applique les tarifs officiels à certains moments seulement. En dehors de ces moments, il peut demander un supplément d'honoraires. Avant de prendre rendez-vous, demandez si la plage horaire proposée est une plage où il applique les tarifs de la convention.
L'INAMI propose un moteur de recherche officiel, « Rechercher un dispensateur de soins ». Il suffit d'y introduire le nom ou le numéro INAMI du professionnel pour voir son statut de conventionnement actuel, sa profession et sa qualification. Votre mutualité peut aussi vous renseigner.
Pour les soins ambulatoires remboursés, non, qu'il soit conventionné ou non. L'interdiction vaut depuis le 1er janvier 2025 pour les personnes qui ont l'intervention majorée automatiquement, et depuis le 1er janvier 2026 pour celles qui l'ont obtenue après une enquête sur les revenus. Deux exceptions restent possibles : les exigences particulières du patient et les prestations non remboursées.
Cela dépend surtout de la chambre choisie dans la déclaration d'admission. En chambre commune ou double, le médecin ne peut jamais facturer de supplément d'honoraires. En chambre individuelle, il peut normalement en facturer un.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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