Tout savoir sur les montants et paiement de l’ARR en Belgique en 2024

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Vous êtes en situation de handicap, ce qui vous limite dans la possibilité de gagner des revenus issus du travail ? Il vous est peut-être possible de recevoir une aide de la DGPH se nommant l’Allocation de Remplacement de Revenus. Quel est son montant ? Comment vos revenus sont ils calculés ? Comment introduire votre demande ? Mes Aides Financières vous répond.

Montant de l’Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) en 2024

En Belgique, le montant maximum de l’Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) que vous pouvez recevoir varie selon les personnes avec qui vous vivez, ainsi que vos revenus. Trois catégories de ménages, A, B et C, ont ainsi été établies pour définir le montant maximum que vous pouvez recevoir. :

• A, si vous cohabitez avec quelqu’un ;
• B, si vous vivez seul sans aucune personne à votre charge ;
• C, si vous vivez avec des personnes à charge et que vous soyez en cohabitation ou pas.

Chaque catégorie dispose par la suite d’un montant d’ARR qui lui est propre et qui correspond au maximum d’aide que vous pouvez recevoir sur une année.  Ainsi, voilà les niveaux fixés par le SPF Sécurité Sociale pour l’année 2024 : 

Cependant, lors de l’évaluation de votre dossier par la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH), vos revenus et ceux de votre partenaire (si applicable) seront examinés. Si vos revenus dépassent le montant d’ARR correspondant à votre catégorie, l’excédent sera déduit. Par exemple si vous vivez seul, et que vos revenus sont supérieurs à 14 865.77 €, alors votre allocation pour l’année sera réduite de la partie qui dépasse.

Revenus pris en compte lors de l’examen

Lors de l’examen de vos revenus, une part de ceux-ci va être exonérée (non prise en compte) du calcul fait par le SPF. Ainsi, vont être retirés :

Dates de paiement de l’ARR pour l’année 2024

Les paiements de l’ARR sont effectués le quatrième lundi de chaque mois, sauf si cette date tombe après le 25. Dans ce cas, le paiement est avancé au troisième lundi du mois. Ainsi, voilà les dates de paiement pour l’année 2024 :

• 23 janvier ;
• 20 février ;
• 20 mars ;
• 24 avril ;
• 22 mai ;
• 19 Juin ;
• 24 juillet ;
• 21 aout ;
• 18 septembre ;
• 23 octobre ;
• 20 novembre ;
• 18 décembre.

Éligibilité à l’ARR

Pour être éligible à l’ARR, plusieurs critères doivent être remplis :

• Avoir entre 18 et 65 ans et être incapable de travailler en raison de votre handicap, ou être reconnu en incapacité à un taux d’au moins 33% ;
• Obtenir la reconnaissance de votre handicap par un médecin agréé par la DGPH suite à un examen ;
• Être de nationalité belge ou étranger inscrit au registre de la population ;
• Posséder la nationalité belge ou être assimilé, en résidant en Belgique de manière continue ;
• Vos revenus (y compris ceux de votre partenaire le cas échéant) ne doivent pas dépasser le plafond fixé par le SPF Sécurité Sociale.

Exceptions aux critères d’éligibilité

Cependant, il existe des exceptions aux critères d’âge et de nationalité. Dans certains cas, même si vous ne respectez pas les critères d’âge, vous pourriez être éligible à l’ARR. Par exemple, si vous avez moins de 18 ans ou plus de 65 ans, vous pourriez tout de même faire une demande d’ARR si vous avez été reconnu par un médecin de la DGPH et pouvez démontrer que vous :

• Êtes marié ;
• Avez été marié par le passé ;
• Avez un enfant à votre charge.

Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez également recevoir l’ARR lorsque vous devenez handicapé peu de temps après avoir perdu votre droit aux allocations familiales.

Je n’ai pas la nationalité belge

Si vous n’avez pas la nationalité belge, vous pourriez tout de même être éligible à l’ARR sous certaines conditions. Vous pourriez être considéré comme assimilé si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Être ressortissant d’un des pays de l’union Européenne ;
• Avoir le statut de réfugié ;
• Bénéficier du statut de protection subsidiaire ;
• Avoir le statut d’apatrides ;
• Être un ressortissant britannique ou un membre de la famille d’un ressortissant britannique.

Si ce n’est pas le cas, vérifiez que votre pays n’a pas signé un accord bilatéral avec la Belgique.

Accords bilatéraux entre la Belgique et d’autres pays

Si vous venez d’un pays avec lequel la Belgique a un accord bilatéral, vous pourriez être éligible à l’ARR dans certaines situations spécifiques. Les pays avec lesquels de tels accords existent incluent l’Algérie, l’Islande, le Liechtenstein, le Maroc, la Norvège, la Suisse et la Tunisie. Si vous résidez en Belgique pour des raisons telles que les études, le travail, ou si vous êtes conjoint ou membre de la famille d’un travailleur belge, vous pourriez être éligible à l’ARR en respectant certaines conditions.

Citoyens norvégiens et islandais

Les citoyens norvégiens et islandais peuvent également être éligibles à l’ARR sous certaines conditions spécifiques. Vous devez être inscrit au registre de la population belge, bénéficier de l’allocation supplémentaire pour un enfant handicapé jusqu’à ses 18 ans, et être conjoint, cohabitant légal ou membre de la famille d’une personne belge ou assimilée. Ces exceptions offrent une opportunité aux citoyens norvégiens et islandais de bénéficier de l’ARR.

Comment demander l’ARR ?

Les étapes pour demander l’ARR à la DGPH sont les suivantes :

Première étape : Faire votre demande d’ARR en ligne

Désormais, toutes les demandes d’aides ou d’allocations réalisées auprès du SPF Sécurité Sociale peuvent se faire en ligne. Pour cela, rendez-vous sur votre espace My Handicap, afin de pouvoir gérer toutes vos démarches en quelques clics.

Pour faire votre demande d’ARR en ligne :

Seconde étape : Évaluation de votre handicap

Après avoir soumis votre demande, le SPF contactera votre médecin pour obtenir votre dossier médical. Bien que le dossier puisse parfois suffire à établir la reconnaissance de votre handicap, il est possible que vous soyez invité à rencontrer un médecin agréé par la DGPH. Cette étape a pour but d’évaluer l’impact de votre handicap sur votre autonomie.

Quelles activités seront évaluées ?

L’évaluation de votre handicap par le médecin agréé portera sur les activités suivantes :

• Vous déplacer seul ;
• Cuisiner et manger ;
• Faire votre toilette et vous habiller ;
• Entretenir votre habitation et accomplir les tâches ménagères quotidiennes ;
• Évaluer et éviter le danger ;
• Entretenir des contacts avec d’autres personnes.

Barème des points

Après l’évaluation, le médecin attribuera des points selon le barème suivant :

Analyse de votre situation financière

En parallèle à la demande de reconnaissance de handicap par la DGPH, le SPF Sécurité Sociale étudie également votre situation financière. Même si votre handicap est reconnu, vous ne pourrez bénéficier de l’ARR si les revenus de votre ménage dépassent le plafond autorisé. Dans ce cas, deux scénarios sont possibles :

• Le montant excédentaire sera déduit du montant de base de l’ARR que vous recevrez ;
• Vous ne serez pas éligible à l’ARR si vos revenus dépassent le plafond maximum.

Le plafond de revenu maximum ainsi que le montant spécifique qui vous sera attribué dépendront de votre catégorie (A, B ou C).

Qu’est-ce que l’ARR ?

L’Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) est une aide financière proposée par le Service Public Fédéral Sécurité Sociale en Belgique. Destinée aux personnes en situation de handicap physique ou mental âgées de plus de 18 ans, elle peut être accordée si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison de votre handicap ou si vous avez perdu au moins un tiers de votre autonomie.

Familièrement surnommée “Vierge Noire” en référence à l’ancienne adresse de la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH) située rue de la Vierge Noire à Bruxelles, cette allocation est gérée par la DGPH. Cette entité est chargée de reconnaître les personnes en situation de handicap en Belgique et de faciliter l’octroi de l’ARR.

Pour en savoir plus sur l’ARR

Vous souhaitez en savoir plus sur l’examen que vous devrez passer avec la DGHP ?  Pourquoi ne pas consulter notre article sur la reconnaissance de votre handicap. Découvrez également les aides à la mobilité en consultant notre article sur la mobilité des personnes handicapées.