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En Flandre, les allocations familiales passent par le Vlaams Groeipakket, et la zorgtoeslag en est le supplément pour les enfants qui ont besoin de plus de soutien à cause d’une affection, d’une limitation ou d’un handicap. Ce supplément va de 96,23 € à 641,49 € par mois selon les points attribués par Opgroeien, et peut être versé jusqu’au mois des 21 ans de l’enfant. Montants, conditions, demande en cinq étapes et recours sont détaillés ci-dessous.
Qu’est-ce que la zorgtoeslag du Groeipakket ?
La zorgtoeslag (allocation de soins) est un supplément mensuel du Groeipakket flamand, destiné aux enfants qui ont besoin de davantage de soutien que les enfants du même âge en raison d’une affection, d’une limitation ou d’un handicap. Les autorités flamandes la présentent comme une reconnaissance des efforts que font les parents pour aider leur enfant à se développer.
Elle ne remplace pas les allocations familiales : elle s’ajoute au basisbedrag, le montant de base que reçoit chaque enfant. Selon votre situation, d’autres suppléments du Groeipakket, comme la sociale toeslag (liée aux revenus du ménage), peuvent s’y ajouter. Le montant de la zorgtoeslag n’est pas lié à vos revenus : il dépend des besoins en soins de votre enfant, évalués par Opgroeien, une agence de l’Autorité flamande.
Elle concerne des situations très variées. Opgroeien cite par exemple :
- les troubles du développement, comme le TDA(H), les troubles du spectre de l’autisme ou une déficience intellectuelle ;
- les affections physiques, comme le diabète ou la mucoviscidose ;
- les limitations motrices, comme la paralysie cérébrale ;
- les limitations sensorielles, comme des problèmes d’audition ou de vue ;
- les troubles psychiques ou psychiatriques, comme un trouble alimentaire ou une dépression.
Un enfant dont les besoins en soins sont reconnus a en outre droit, sans autre condition, au basisbedrag jusqu’au mois de ses 21 ans.
Montant de la zorgtoeslag : de 96,23 € à 641,49 € par mois
Le montant dépend du nombre de points obtenus lors de l’évaluation d’Opgroeien, sur une échelle à trois piliers. Vous n’avez rien à calculer : votre organisme de paiement fixe le montant à partir de l’attestation reçue après votre demande. Ces montants sont valables depuis le 1er septembre 2026 (versés à partir d’octobre 2026) et sont identiques, que l’enfant soit né avant ou après 2019.
| Points obtenus lors de l’évaluation |
Zorgtoeslag par mois |
| au moins 4 points dans le 1er pilier et moins de 6 points au total |
96,23 € |
| entre 6 et 8 points au total et moins de 4 points dans le 1er pilier |
128,15 € |
| entre 9 et 11 points au total et moins de 4 points dans le 1er pilier |
299,05 € |
| entre 6 et 8 points au total et au moins 4 points dans le 1er pilier |
493,65 € |
| entre 9 et 11 points au total et au moins 4 points dans le 1er pilier |
493,65 € |
| entre 12 et 14 points au total |
493,65 € |
| entre 15 et 17 points au total |
561,31 € |
| entre 18 et 20 points au total |
601,40 € |
| plus de 20 points au total |
641,49 € |
Exemple : un enfant né en 2020 obtient 7 points au total, dont 4 dans le 1er pilier. Il reçoit une zorgtoeslag de 493,65 €, qui s’ajoute au basisbedrag de 190,66 € des enfants nés à partir de 2019, soit 684,31 € par mois, sans compter les éventuels autres suppléments.
Bon à savoir
Avec au moins 12 points, votre enfant peut aussi recevoir, sous conditions, l’ondersteuningstoeslag de 357,47 € par mois, qui complète la zorgtoeslag. Si votre enfant habite en Flandre, cette ondersteuningstoeslag est versée automatiquement.
Cette ondersteuningstoeslag sert à organiser des soins et un soutien non médicaux. Elle a remplacé depuis 2023, pour les moins de 21 ans, le budget de soutien de base versé auparavant par une zorgkas. D’autres aides du Groeipakket, comme le startbedrag ou la pleegzorgtoeslag, suivent leurs propres règles.
Comment Opgroeien évalue les besoins en soins de votre enfant
Opgroeien utilise un cadre d’évaluation fixe, l’échelle médico-sociale, pour que toutes les demandes soient jugées de la même manière. Elle examine trois volets (appelés « piliers » dans la grille des montants) : les conséquences de l’affection ou de la limitation sur le fonctionnement de l’enfant, ses activités et sa participation au quotidien (communiquer, apprendre, se déplacer, prendre soin de soi), et l’impact sur la famille.
Chaque volet reçoit des points, additionnés en un score unique de 36 points maximum. Plus le score est élevé, plus les besoins en soins sont importants. Au moins deux professionnels d’Opgroeien examinent chaque dossier.
Le droit peut s’ouvrir dès 4 points dans le 1er pilier ou 6 points au total.
Un élève absent plus de six mois pour maladie pendant l’année scolaire peut aussi être concerné. Son organisme de paiement prévient alors Opgroeien, qui examine d’office le droit à la zorgtoeslag, à condition que l’enfant suive un traitement, une thérapie ou un accompagnement.
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Conditions pour recevoir la zorgtoeslag
La zorgtoeslag n’est pas liée aux revenus du ménage. Votre enfant peut y avoir droit s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- il présente une affection, une limitation ou un handicap (avéré ou présumé), reconnu par une équipe d’évaluation d’Opgroeien ;
- il a droit au Vlaams Groeipakket ;
- il a moins de 21 ans : la zorgtoeslag peut être versée jusqu’au mois de ses 21 ans inclus.
Si votre enfant ne remplit plus l’une de ces conditions, la zorgtoeslag s’arrête.
Entre 18 et 21 ans : travail et autres allocations
À partir de 18 ans, votre enfant peut travailler et garder la zorgtoeslag s’il reste dans ces limites :
- au maximum 650 heures par année civile comme étudiant jobiste ;
- au maximum 80 heures par mois avec un contrat de travail ordinaire ;
- comme étudiant-indépendant ou indépendant à titre complémentaire ;
- dans une entreprise de travail adapté (maatwerkbedrijf), en apprentissage dual, en stage rémunéré, avec un contrat d’apprentissage ou une formation pratique sur le lieu de travail.
Au-delà de ces limites, ou comme indépendant à titre principal, il peut perdre la zorgtoeslag. Elle s’arrête aussi s’il reçoit une prestation sociale non cumulable, sauf dans certains cas comme l’apprentissage dual, les stages ou le travail adapté.
Attention
L’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration fédérales ne se cumulent pas avec la zorgtoeslag : si votre enfant les obtient, la zorgtoeslag s’arrête, et l’ondersteuningstoeslag aussi.
Ces deux aides, l’allocation de remplacement de revenus (IVT en néerlandais) et l’allocation d’intégration (IT), sont versées par le SPF Sécurité sociale à partir de 18 ans. Vous pouvez choisir : garder la zorgtoeslag (vous n’avez rien à faire) ou demander l’IVT ou l’IT. Dans les deux cas, le basisbedrag du Groeipakket continue jusqu’au mois des 21 ans, tant que votre enfant remplit les conditions.
Comparez avant de décider : pas seulement le montant mensuel, mais aussi les droits liés à la reconnaissance, comme le tarif social pour le gaz et l’électricité. Le SPF Sécurité sociale invite automatiquement les jeunes dès 17 ans à faire examiner leur droit à l’IVT ou à l’IT. Si elle est accordée, prévenez votre organisme de paiement pour arrêter la zorgtoeslag.
Comment demander la zorgtoeslag : les 5 étapes
Contrairement à la sociale toeslag, la zorgtoeslag se demande. Vous pouvez la demander à tout moment, mais Opgroeien conseille souvent d’attendre que les besoins de votre enfant soient clairs : un diagnostic posé, un traitement suivi depuis un certain temps ou un rapport d’hospitalisation disponible. Selon Opgroeien, attendre ne fait pas perdre le droit : la zorgtoeslag peut être accordée avec effet rétroactif.
- Vous faites la demande auprès de votre organisme de paiement du Groeipakket, par téléphone, par e-mail, au guichet ou lors d’une permanence. Il transmet la demande pour évaluation.
- Vous recevez une invitation, par courrier ou via eBox, pour vous connecter au portail Mijn Opgroeien (rubrique « Specifieke zorgnood »). Vous y remplissez le formulaire pour les parents, et le médecin qui connaît le mieux votre enfant remplit le formulaire médical, via eHealth ou sur papier à charger ensuite dans le portail.
- L’équipe d’évaluation d’Opgroeien examine le dossier et exprime le résultat en points.
- Vous recevez une attestation d’Opgroeien avec le résultat. Elle est aussi transmise à votre organisme de paiement et à la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, ce qui peut permettre à votre enfant de bénéficier automatiquement d’autres droits, comme un tarif social ou une réduction d’impôt.
- Votre organisme de paiement décide si votre enfant a droit à la zorgtoeslag, pour quel montant et pour quelle période. Vous recevez la décision par courrier.
Important
Vous avez 4 mois après la date de la demande pour transmettre tous les documents via Mijn Opgroeien. Pour une première demande, vous pouvez obtenir une seule fois un report de 4 mois maximum en appelant Opgroeien.
D’autres professionnels qui suivent votre enfant peuvent devoir remplir un questionnaire : kinésithérapeute, logopède, psychologue, école ou CLB. Le dossier n’est traité que lorsqu’il est complet. Une fois la demande introduite via « Aanvraag indienen », vous ne pouvez plus ajouter de documents. Activer votre eBox vous permet de recevoir les courriers en ligne. À défaut, vous recevez tout par courrier.
Révision et recours
La reconnaissance des besoins en soins vaut en général pour une période déterminée. Dans la procédure standard, la situation est réévaluée aux âges de 3, 6, 12 ou 18 ans, sauf si l’équipe d’évaluation fixe un autre moment. Environ six mois avant la fin de la reconnaissance, Opgroeien vous invite à fournir de nouvelles informations : le plus souvent, vous n’avez aucune démarche à faire de votre propre initiative.
Si la situation de votre enfant change, vous pouvez aussi demander une révision via votre organisme de paiement, qui la transmet à Opgroeien. Vous pouvez la demander aussi si vous avez de nouvelles informations qui ne figuraient pas dans le dossier.
Vous n’êtes pas d’accord ? Attendez d’abord la décision de votre organisme de paiement, puis demandez des explications à l’équipe d’évaluation d’Opgroeien. Si son résumé ne correspond pas aux informations que vous avez transmises et qu’une erreur a été commise, elle est rectifiée. Vous pouvez ensuite introduire un recours gratuit devant le tribunal du travail, dans les 3 mois qui suivent la décision.
Les besoins de votre enfant évoluent, votre situation aussi. Faites le point gratuitement sur l’ensemble des aides qui pourraient vous concerner.
Vérifier mes droits
Et si vos allocations familiales sont versées à Bruxelles ou en Wallonie ?
La zorgtoeslag est propre au Groeipakket flamand. Les systèmes bruxellois et wallon prévoient leur propre supplément pour enfant atteint d’un handicap ou d’une affection, lui aussi versé jusqu’au mois des 21 ans de l’enfant, selon une évaluation distincte.
En Wallonie, c’est l’AVIQ qui reconnaît le handicap ou l’affection ; vous demandez le supplément auprès de votre caisse d’allocations familiales, qui vous informe du montant. À Bruxelles, un médecin du CEAH d’Iriscare détermine le droit au supplément ; vous le demandez auprès de votre caisse d’allocations familiales (par exemple Famiris). Pour le détail de ces suppléments, consultez notre article sur les allocations familiales majorées.