Article 60 du CPAS : avantages et montant

Vous êtes à la recherche d’un emploi en Belgique et avez épuisé votre droit au chômage ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un contrat sous article 60 ou 61. Qu’est-ce que l’article 60 ? Qui peut en bénéficier ? Quelle est la rémunération d’un travailleur sous article 60 ? Mes Aides Financières vous répond.

Salaire et durée d’un article 60 en 2024

L’article 60, en tant que contrat de travail, possède certaines règles qui lui sont spécifiques, que ce soit en terme de rémunération ou bien de durée. Ainsi, voilà les règles qui sont énoncées.

Salaire article 60

Le salaire net pour les travailleurs sous contrat article 60-61 n’est pas fixé par un barème standard. En effet, le poste et les responsabilités spécifiques de chaque individu déterminent le salaire. Cependant, le CPAS et leurs partenaires se doivent de ne pas rémunérer en deçà du salaire minimum mensuel moyen garanti.

Au 1er janvier 2024, ce montant s’élevait à 2070,90 € bruts par mois pour un contrat à temps plein. Ainsi, votre rémunération devrait être au moins équivalente à ce montant, voire supérieure.

Puis-je recevoir une prime de fin d’année ?

En tant que travailleur sous contrat article 60, vous bénéficiez des mêmes droits et responsabilités que tout autre employé. Ainsi, si votre contrat le prévoit, vous pouvez avoir droit à une prime de fin d’année. Cette prime est généralement versée en décembre, mais la date exacte peut varier en fonction des règlements. De plus, certains avantages peuvent s’ajouter, tels que l’allocation de foyer résidence ou les chèques-repas. Cependant, ces avantages demeurent à la discrétion du CPAS et ne sont pas une obligation.

Vais-je recevoir un pécule de sortie ?

Généralement, les travailleurs sous contrat article 60 rçoivent un pécule de sortie. En effet, ce pécule correspond aux jours de congés non pris pendant l’année. Ainsi, ils le reçoivent sous forme de somme d’argent. De plus, un double pécule de vacances s’ajoute si vous n’avez pas déjà reçu ce paiement.

Pour calculer le montant de votre pécule de vacances sur une année, voici les éléments nécessaires :

• Le coefficient de l’année de référence (a), exprimé en pourcentage (%) ;
• Votre rémunération brute mensuelle (b) ;
• Le nombre de mois où vous avez travaillé pour votre employeur, durant l’année (c) ;
• Le nombre de jours de vacances qu’il vous reste à prendre sur l’année (d) et le nombre de jours auxquels vous avez le droit au total (e).

Ne vous reste plus alors qu’à faire le calcul suivant : A% x B x C x (D/E)

Par exemple, imaginons une personne ayant une rémunération brute de 2100 € par mois, ayant travaillé 10 mois sur l’année 2015 et à qui il reste 8 jours de vacances, non posés. Cette année là, le coefficient est de 7.67, le montant reçu sera donc de : 0.0767 x 2100 x 10 x (8/20) = 644.28 €. Alors, il ne reste plus qu’à faire ce calcul pour les différentes années où vous avez travaillé sous article 60, pour connaitre le montant de votre pécule de sortie.

Puis-je cumuler mon contrat avec d’autres aides ?

C’est possible de cumuler un contrat article 60 avec d’autres aides ou activités. Cela comprend :

• Un autre contrat de travail complémentaire en dehors des heures de travail sous contrat article 60. Il est nécessaire d’en informer votre CPAS ;
• Une activité en tant qu’indépendant à titre complémentaire, tant que cela n’entrave pas vos perspectives d’insertion durable sur le marché du travail. Vous devez informer le CPAS ;
• La prime au tutorat, lorsqu’elle provient d’une entreprise privée lucrative où le travailleur est mis à disposition ;
• Les primes de l’AVIQ, bien qu’elles ne couvrent que la partie restant à charge de l’employeur.

Durée d’un contrat sous article 60

Les contrats proposés dans le cadre d’un article 60 du CPAS sont, le plus souvent d’une durée déterminée. Cette durée correspond généralement au nombre de jours nécessaires pour que vous puissiez être éligible aux allocations de chômage, lequel dépend de votre âge. Ainsi, voici le nombre minimum de jours à prester, selon votre âge, pour rétablir votre droit au chômage en Belgique :

Par exemple, si vous avez 25 ans et n’avez jamais travaillé, votre contrat article 60 devrait durer au moins 312 jours pour que vous puissiez récupérer votre droit aux allocations chômage.

Sachez aussi qu’il est tout à fait possible de signer un contrat de travail à durée indéterminée tout en bénéficiant de l’article 60-61. Ainsi, l’objectif principal étant de réinsérer les demandeurs d’emploi sur le marché du travail, un contrat à durée indéterminée est toujours une option envisageable.

Enfin, vous avez la possibilité de signer un contrat à temps complet, mais êtes aussi libre de travailler à temps partiel en fonction de vos besoins. Toutefois, ans le cas d’un contrat à temps partiel, sa durée ne pourra pas excéder 6 mois et ne pourra pas être renouvelée, du moins pas sous subvention.

Travailler de nuit comme Article 60

Si vous travaillez de nuit en tant que travailleur sous contrat article 60, certaines conditions doivent être prises en compte.

Si vous effectuez des heures de travail de nuit, vous avez droit à une rémunération supplémentaire, généralement appelée « prime de travail de nuit ». En effet, celle-ci corrspond à un pourcentage de votre salaire horaire normal.

De plus, le travail de nuit est soumis à des règles spécifiques pour garantir votre santé et votre bien-être. Par exemple, des pauses régulières sont obligatoires pour vous permettre de vous reposer et de récupérer pendant vos heures de travail de nuit.

Qu’est-ce que l’Article 60 ?

L’article 60, inscrit dans la loi organique des CPAS, est un dispositif mis en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. donc, il permet aux CPAS d’engager des personnes bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) dans le but de leur offrir une expérience professionnelle, de renforcer leurs compétences et de faciliter leur réintégration sur le marché du travail.

Quels sont ces avantages et limites ?

L’article 60 offre de nombreux avantages aux personnes engagées sous ce dispositif. Toutefois, il ne faut pas oublier que celui-ci reste une solution de dernier recours et doit être temporaire.

Avantages :

• Expérience professionnelle : L’article 60 offre aux bénéficiaires l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle concrète, ce qui peut améliorer leur employabilité ;
• Formation : Les travailleurs peuvent bénéficier de formations en lien avec leur emploi, ce qui peut renforcer leurs compétences ;
• Revenu : Les travailleurs sous article 60 perçoivent un salaire, ce qui leur permet d’améliorer leur situation financière ;
• Réinsertion : Le dispositif favorise la réinsertion sur le marché du travail en offrant une transition entre le chômage et un emploi stable.

Limites :

• Durée limitée : Les contrats sous article 60 sont généralement à durée déterminée et sont liés aux conditions d’éligibilité aux allocations de chômage ;
• Conditions de travail : Les conditions de travail peuvent varier en fonction du poste et de l’employeur, ce qui peut influencer la qualité de l’expérience ;
• Dépendance au CPAS : Les travailleurs sont sous la responsabilité du CPAS, ce qui peut limiter leur autonomie professionnelle ;
• Absence de garantie : Le dispositif ne garantit pas nécessairement une transition vers un emploi stable après la fin du contrat.

Quelques exemples concrets : 

Voici quelques exemples concrets d’emplois pouvant être proposés dans le cadre de l’article 60 :

• Travail administratif : Assister les services administratifs d’un CPAS ou d’une autre institution ;
• Travail en entretien : Effectuer des tâches d’entretien et de nettoyage dans des locaux publics ou des espaces verts ;
• Travail social : Participer à des projets sociaux ou d’accompagnement au sein de la communauté
• Travail dans l’éducation : Assister les écoles ou les centres de formation dans diverses activités.

Jours pris en compte pour l’octroi des allocations sociales

Lorsqu’une personne doit justifier d’une période de travail pour bénéficier pleinement de certaines allocations sociales ou pour favoriser son expérience professionnelle, le CPAS prend des dispositions pour lui procurer un emploi à temps plein ou à temps partiel.

Les périodes de travail accomplies sous l’article 60 sont prises en compte pour déterminer les périodes de référence nécessaires pour l’octroi d’allocations sociales telles que les allocations de chômage. La durée de ces périodes de travail dépend de l’âge du bénéficiaire et peut varier de 12 mois à 36 mois.

On en exclut vos :

• Absences injustifiées ;
• Périodes de maladie qui ne seraient pas indemnisées par la mutuelle ;
• Jours de grèves pendant lesquels vous ne réalisez aucune prestations ;
• congés sans soldes.

Qui peut bénéficier de l’Article 60-61 ?

L’article 60-61 s’adresse principalement aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) ou à ceux qui reçoivent une aide sociale équivalente et sont inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers à durée indéterminée.

L’employeur

Dans le cadre de l’article 60-61, le CPAS agit en tant qu’employeur. Cela signifie que c’est le CPAS qui conclut le contrat de travail avec le bénéficiaire du dispositif. Le choix du lieu de travail est généralement déterminé en accord avec l’assistant social du Service d’Insertion. Plusieurs options sont envisageables pour l’employeur dans ce dispositif.

Engager directement au Sein du CPAS

L’engagement direct au sein du CPAS signifie que le bénéficiaire travaille au sein des services du CPAS. Par exemple, il peut s’engager sur diverses tâches administratives, sociales, ou encore d’entretien. Ainsi, cette option offre une expérience de travail au sein de l’organisation même qui gère le dispositif.

Mise à disposition externe

Le CPAS peut également choisir de mettre à disposition le bénéficiaire auprès d’autres employeurs, tels que des services publics, des associations ou des entreprises privées.

Le CPAS reste l’employeur dans ce cas, et le bénéficiaire continue de bénéficier de la rémunération et des avantages liés au dispositif. Par conséquent, des conventions sont généralement établies entre le CPAS et l’employeur externe pour définir les modalités de cette mise à disposition.

Vous pouvez faire une demande de travailleur article 60 au CPAS, si en tant qu’employeur, vous êtes :

L’employeur qui recrute dans le cadre d’un article 60 peut :

• Recevoir une prime régionale quotidienne de 15 € (déclarable à l’ONSS) pendant 18 mois au maximum. Cette prime est calculée sur le nombre de jours nécessaires à la récupération du droit au chômage du travailleur CPAS.
• Cumuler cette prime avec une autre aide financière à l’emploi telle que l’Activa.brussels accordée par Actiris.

Quel est le processus d’application ?

Le processus d’application pour bénéficier de l’article 60-61 dépend généralement du CPAS de votre commune. Toutefois, certaines étapes sont généralement communes à la plupart des procédures. Voici les étapes typiques que vous pourriez rencontrer :

1. Prise de contact : Contactez le CPAS de votre commune pour exprimer votre intérêt pour le dispositif et obtenir des informations sur les conditions et les documents requis ;
2. Évaluation de votre situation : Un travailleur social évaluera votre situation personnelle, sociale et professionnelle pour déterminer si vous remplissez les critères pour bénéficier de l’article 60-61 ;
3. Rédaction du projet d’insertion : Ensemble avec l’assistant social, vous mettrez en place un projet d’insertion qui définit vos objectifs et les moyens pour y parvenir. Ce projet inclura les activités professionnelles que vous pourriez exercer dans le cadre de l’article 60-61 ;
4. Validation par le CPAS : Une fois le projet d’insertion rédigé, le CPAS l’évaluera et décidera si vous êtes éligible au dispositif ;
5. Recherche de postes : Si vous êtes éligible, le CPAS commencera à rechercher des opportunités de travail pour vous, soit au sein de ses propres services, soit en collaboration avec des employeurs externes ;
6. Signature du contrat : Une fois qu’un poste approprié est trouvé, vous signerez un contrat de travail avec le CPAS, définissant les conditions et les responsabilités.

Comparons avec d’autres mesures

L’article 60 n’est pas la seule mesure visant à aider les personnes en difficulté à accéder à l’emploi. Il existe d’autres dispositifs similaires tels que l’article 61 et les Agences Locales pour l’Emploi (ALE). Comparons l’article 60 avec ces mesures :

Les différences entre l’article 60 et l’article 61

L’article 61 est également un dispositif d’insertion professionnelle, mais il présente quelques différences importantes par rapport à l’article 60. Alors que l’article 60 est spécifique aux activités réalisées pour le CPAS de votre commune, l’article 61 vous permet de collaborer avec des entreprises privées ou d’autres services pour créer des solutions d’emploi. Les principales différences sont :

• Origine de l’initiative : L’article 60 est une initiative du CPAS lui-même, alors que l’article 61 permet à celui-ci de collaborer avec des tiers, qu’ils soient publics ou privés ;
• Nature de l’emploi : L’article 60 engage le bénéficiaire directement auprès du CPAS, tandis que l’article 61 peut impliquer un employeur privé qui recrute le bénéficiaire avec le soutien financier du CPAS ;
• Flexibilité : L’article 61 offre plus de flexibilité en termes de types d’emplois et de collaborations possibles, tandis que l’article 60 est généralement limité aux emplois au sein du CPAS ou de ses partenaires.

Prime de tutorat et subsides

En vertu de l’article 61, les employeurs privés qui engagent des bénéficiaires du dispositif reçoivent généralement, des primes du tutorat. Ces primes visent à encourager l’employeur à offrir un encadrement et une formation adéquats au travailleur, favorisant ainsi son intégration professionnelle.

Par ailleurs, les employeurs peuvent recevoir des subsides, pour couvrir une partie des coûts salariaux restant à charge de l’employeur après la rémunération versée par le CPAS. Ainsi, ces aides visent à alléger les charges financières de l’employeur tout en encourageant l’embauche de bénéficiaires du dispositif.