En quoi consiste le revenu cadastral en Belgique ?

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On vous parle de revenu cadastral dans le cadre d’une démarche administrative, mais vous ne comprenez pas à quoi correspond ce montant ? Mes Aides Financières vous aide à y voir plus clair et vous explique en quoi consiste ce revenu et dans quel cadre celui-ci peut être utilisé pour vos démarches administratives.

Qu’est-ce que le revenu cadastral ?

Le Revenu Cadastral est un élément clé du système fiscal belge lié à l’immobilier. Il s’agit d’un montant fictif utilisé par le SPF Finances pour calculer le montant de votre précompte immobilier. Par ailleurs, cette valeur fictive est la base sur laquelle vos revenus immobiliers imposables sont calculés, et elle est reflétée dans votre avertissement extrait de rôle.

En 2024, le Revenu Cadastral représente le revenu net normal moyen qu’un bien immobilier pourrait vous rapporter sur une année. Ainsi, il faut prendre 1975 comme année de référence. En d’autres termes, il s’agit d’une valeur moyenne fictive utilisée pour estimer les gains potentiels d’une location du bien.

Comment est calculé ce revenu ?

Le calcul du Revenu Cadastral net découle de la valeur locative brute du bien au 1ᵉʳ janvier 1975. Cette valeur est multipliée par 12 pour obtenir une valeur annuelle, à laquelle sont déduites les charges locatives. Ces charges correspondent à 40 % du montant du loyer fictif calculé pour un logement et à 10 % pour un terrain non bâti. Une fois le revenu cadastral net calculé, il ne reste plus qu’à l’indexé à l’indice des prix à la consommation de l’année de référence. Pour l’année 2022, celui-ci est de 1.8630.

Pour calculer la valeur locative d’un bien immobilier en Belgique, quatre facteurs sont pris en compte :

• Le type et état du bien : L’état du bien, qu’il soit neuf ou en mauvais état, impacte sa valeur ;
• La localisation Géographique : L’emplacement du bien joue un rôle prépondérant ;
• La superficie et pièces : La taille du bien ainsi que le nombre de pièces influencent sa valeur ;
• Confort et Équipements : Les commodités telles que le raccordement à l’eau, l’électricité, les sanitaires, etc., influent également.

Le Revenu Cadastral est une notion cruciale dans le système fiscal belge, ayant des implications significatives pour les propriétaires immobiliers. Comprendre sa signification, son calcul et les options pour influencer sa valeur est essentiel pour une gestion efficace des questions fiscales liées à la propriété immobilière en Belgique.

Est-il possible de réduire la valeur de son revenu cadastral ?

Dans certaines situations, il est possible de réduire la valeur du revenu cadastral. Si vous avez des enfants à charge, une réduction peut s’appliquer à partir de deux enfants dont un à charge à Bruxelles et en Wallonie, et à partir de deux enfants à charge en Flandre. Cette réduction s’élève à 125 € par enfant. En cas de garde alternée, la réduction est réduite de moitié.

Les personnes en situation de handicap, y compris les enfants, ont également droit à une réduction de 250 € par personne handicapée ou invalide de guerre. De plus, si vous possédez une habitation modeste et que la somme des revenus cadastraux de vos biens ne dépasse pas 745 €, une réduction est envisageable. Cependant, vous devez occuper le bien pour bénéficier de cette réduction.

Je ne suis pas d’accord avec mon revenu cadastral

Si vous construisez ou rénovez un bien, le nouveau revenu cadastral devrait vous être envoyé par la poste. Si la valeur fixée ne vous semble pas juste, il est alors toujours possible de faire une réclamation. Vous disposez alors de 2 mois pour envoyer par la poste une contre-proposition à l’adresse indiquée dans la notification.

Une fois la réclamation reçue par le SPF Finances, celle-ci va être examinée par un enquêteur. Alors, des négociations vont être ouvertes pour trouver un accord à l’amiable. Si cette solution échoue, il sera ensuite fait appel au service Conciliation fiscale, qui refera une proposition. Puis, si cette solution échoue, elle aussi, trois arbitres pourront être désignés pour prendre une décision finale.