Comprendre les enfants à charge : guide pratique

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Si vous assumez la charge financière d’une personne ou de plusieurs personnes, vous avez la possibilité de profiter d’un avantage fiscal sous la forme d’une majoration de la quotité exemptée d’impôt. Concrètement, cette mesure augmente la partie de vos revenus qui n’est pas soumise à l’impôt d’une somme déterminée, contribuant ainsi à réduire votre obligation fiscale. Mes Aides financières vous dit tout sur les démarches administratives liées à vos enfants. 

Quels enfants peuvent être considérés à ma charge dans ma déclaration fiscale ?

Si toutes les conditions nécessaires sont remplies, vous êtes en mesure de considérer comme étant à votre charge :

• Vos propres enfants, les enfants que vous avez adoptés, vos petits-enfants et arrière-petits-enfants.
• Les enfants dont vous assurez la charge exclusive ou principale, comme dans le cas des enfants dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale, par exemple.

Quels avantages fiscaux puis-je obtenir ?

Si vous avez des enfants à charge, vous avez accès aux avantages fiscaux suivants :

Majoration de la quotité exemptée d’impôt :

Majoration de la quotité exemptée d’impôt pour les enfants à charge en 2023/2024

Un enfant en situation de handicap compte double dans le calcul de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. Ainsi, si vous avez deux enfants, dont l’un a un handicap, la majoration équivaut à celle pour trois enfants à charge.

D’autres majorations peuvent avoir lieu 

• Une majoration de la quotité exemptée d’impôt pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel aucun frais de garde n’a été déduit. Alors, la majoration est la suivante : 630 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022) et 690 euros (pour l’exercice d’imposition 2024, sur les revenus de 2023).
• Une majoration de la part des revenus exonérée d’impôt pour les personnes imposées isolément avec enfants à charge :

Si vous êtes imposé en tant que personne seule et avez un ou plusieurs enfants à charge, vous avez droit à une majoration de la part des revenus exonérée d’impôt de 1 690 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022) et 1 850 euros (pour l’exercice d’imposition 2024, sur les revenus de 2023).

Cette majoration de 1 690 euros peut être accrue davantage si vous remplissez les conditions suivantes :

• Au 1er janvier de l’exercice d’imposition, aucune autre personne que vos enfants, enfants recueillis, (arrière)-petits-enfants, parents, parents adoptifs, (arrière)-grands-parents, frères et sœurs ne fait partie de votre ménage.
• Votre revenu imposable est inférieur à 20 740 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022) et 22 720 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).
• Vos revenus professionnels nets atteignent au moins 3 490 euros (pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022), sans tenir compte des allocations de chômage, des pensions et des revenus imposables distinctement et 3 820 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).

  

La majoration supplémentaire est la suivante :

• 1 090 euros si votre revenu imposable ne dépasse pas 16 370 euros (pour l’exercice 2023, sur les revenus de 2022) et 1 200 euros si votre revenu imposable ne dépasse pas 17 940 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).
• 1 090 euros x ((20 740 euros – votre revenu imposable) / 4 370 euros) si votre revenu imposable est compris entre 16 370 et 20 740 euros (pour l’exercice 2023, sur les revenus de 2022) et 1 200 euros x ((22 270 euros – votre revenu imposable) / 4 780 euros) si votre revenu imposable est compris entre 17 940 et 22 720 euros (pour l’exercice 2024, sur les revenus de 2023).

Quelles sont les conditions requises pour être considéré comme étant à charge ?

Les conditions à remplir par les enfants pouvant être considérés à votre charge pour l’exercice d’imposition 2023, sur les revenus de 2022, sont les suivantes :

1. L’enfant doit faire partie intégrante de votre ménage au 1er janvier 2023, ce qui implique qu’il réside effectivement et de manière continue avec vous.

Si l’enfant s’éloigne temporairement de la résidence familiale pour des motifs tels que des études, des raisons de santé, etc., il est généralement toujours considéré comme faisant partie de votre ménage.

Sont également considérés comme faisant partie de votre ménage au 1er janvier 2023 :

• Les enfants décédés en 2022, à condition qu’ils aient déjà été à votre charge lors de l’exercice d’imposition précédent (c’est-à-dire l’exercice d’imposition 2022, sur les revenus de 2021).
• Les enfants nés en 2022.
• Et enfants mort-nés ou perdus à la suite d’une fausse couche survenue en 2022 après une grossesse d’au moins 180 jours.
• Enfin, les enfants disparus ou enlevés en 2022, qui étaient déjà à votre charge pour l’exercice d’imposition 2022 et qui n’avaient pas encore atteint l’âge de 18 ans au 1er janvier 2023, ou qui sont nés en 2022. À condition que vous ayez signalé la disparition ou l’enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du procureur du Roi ou des autorités belges compétentes en matière d’enlèvement d’enfants au plus tard le 31 décembre 2022.

Les revenus nets de l’enfant ne doivent pas excéder un montant déterminé.

Revenus net maximum pour être considéré comme enfant à charge

Calcul du montant net :Montant brut – exonération – frais forfaitaires (20 % du montant brut) ou frais réels justifiés (si plus élevés) = montant net