🏠 Et pour les résidences secondaires ?
La déclaration de vos revenus immobiliers issus d’une résidence secondaire, reste la même que pour votre résidence principale. Les revenus cadastraux restent égaux au taux en vigueur pour l’année.
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Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement, il est plus que probable que vous soyez confronté au terme de revenu immobilier. Qu’est-ce qui est compté comme revenu immobilier ? Comment faire si je suis marié ? Et si mon bien est à l’étranger ? Mes Aides Financières vous explique tout sur vos démarches administratives.
Sommaire
Qu’est-ce qui est considéré comme un revenu immobilier ?
Les revenus immobiliers concernent, comme leur nom l’indique, les revenus provenant de vos maisons, appartements ou terrain. En effet, tout propriétaire perçoit des revenus des biens qu’il possède, même lorsqu’il les habite. Lorsque vous ne recevez pas de loyer de la part d’un locataire, on parle alors de revenu cadastral ou bien fictif.
Attention
Ne sont pas considérés comme revenus immobiliers, ceux qui peuvent être déclarés en tant que revenus professionnels ou divers. Par exemple, vous ne devez pas y inclure un local que vous auriez vendu et qui vous servait de garage pour votre activité d’indépendant.
Les propriétaires ne sont pas les seuls à devoir déclarer ce type de revenus. Effectivement, on y inclut aussi les possesseurs, les emphytéotes, les superficiaires et les usufruitiers. Les nu-propriétaires d’un immeuble, en revanche, ne sont pas tenus de déclarer quoi que ce soit.
Quand dois-je déclarer les revenus de ma propre habitation ?
Bien qu’il soit souvent exonéré, le revenu cadastral de votre habitation doit être déclaré dans les cas qui suivent :
- Vous n’avez qu’un seul emprunt contracté pour votre habitation et celui-ci a été fait après 2004 ;
- Vous avez fait un emprunt après 2004, dont les dépenses n’entrent pas en ligne de compte pour la déduction pour habitation unique.
Dans les autres cas, vous n’avez pas besoin d’indiquer le revenu cadastral de l’habitation que vous occupez personnellement.
Comment déclarer mes revenus immobiliers ?
Faire sa déclaration d’impôt peut parfois s’avérer, compliqué lorsque les revenus et les membres du ménage s’accumulent. En effet, il existe diverses règles et exception qu’il peut être bon de connaître.
Si vous êtes seul propriétaire d’un bien et ne vous êtes pas marié, vous devez alors déclarer 100% du revenu cadastral de vos biens. La règle peut cependant être différente si vous êtes cohabitant ou copropriétaire.
Pour les couples imposés ensemble
Si vous êtes marié, vos revenus immobiliers doivent alors être déclarés selon la règle du 50-50. En effet, on considère que ceux-ci font partie du patrimoine commun aux deux époux, même lorsqu’ils ont été obtenus séparément, ou avant le mariage.
Par exemple, si vous avez reçu un appartement en héritage et que vous le louez à des personnes pour 1200 €, vous devez, vous et votre conjoint, déclarer chacun 600 €.
Attention
Néanmoins, cette règle ne s’applique pas pour les personnes mariées sous un régime de séparation de biens. Dans ce cas, chacun des deux époux conserve ses propres biens et les déclare séparément.
En revanche, les cohabitants légaux continuent de faire une déclaration séparer et n’ont donc pas besoin de tenir compte des revenus immobiliers de leur conjoint.
Pour les copropriétaires
Si vous êtes copropriétaire d’un bien immobilier, vous ne devez alors déclarer que la partie du revenu cadastral que vous possédez. Par exemple, si une maison vous appartient à 50% et que son revenu cadastral est de 1400 €, vous ne devez alors déclarer que 700 €.
Comment déclarer un bien à l’étranger ?
Depuis 2022, les biens immobiliers situés à l’étranger sont déclarés de la même manière que ceux situés en Belgique. On va donc prendre en compte votre revenu cadastral, peu importe que vous vivez vous-même dans ce logement, ou que vous le louiez à des particuliers.
Attention
Si le bien que vous louez est meublé, vous devez alors déclarer une partie du loyer sous forme de revenus mobiliers.
Exonérations à l’étranger
Vos revenus issus de biens immobiliers sont exonérés ci ceux-ci se trouvent en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie ou au Luxembourg. Dans ce cas, ils seront imposés dans le pays où le logement se trouve.
En revanche, si votre bien se trouve dans un autre pays, tout va dépendre de si une convention a été signée. Si c’est bien le cas et que selon celle-ci, les revenus immobiliers sont exonérés, alors ceux-ci n’entrant pas en compte dans votre déclaration d’impôt. En revanche, si ce n’est pas le cas, deux situations sont possibles :
- Il y a bien une convention, mais celle-ci n’indique pas que les revenus sont exonérés. Alors, vos revenus immobiliers sont imposés en Belgique, mais bénéficient d’une réduction de 50%.
- Il n’existe aucune convention et vous devrez donc payer vos impôts à l’étranger ET en Belgique. Toutefois, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur vos revenus déclarés en Belgique.
Vendre ou acheter un bien à l’étranger
Si vous avez acheté ou vendu un bien à l’étranger en 2022, celui-ci doit être déclaré au prorata de la période où vous avez été le :
- Propriétaire ;
- Usufruitier ;
- Possesseur ;
- Emphytéote ;
- Superficiaire.
Par exemple, vous avez été propriétaire uniquement de janvier à fin mai (151 jours). De plus, votre revenu cadastral pour l’année est de 1400 €. Vous devez alors déclarer 1400 x (151/365) = 579.18 €.
