💸 Combien d'impôts doit-on payer sur la prime bénéficiaire ?
La prime bénéficiaire est imposée à 7%.
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La prime bénéficiaire est un système qui permet aux entreprises, d’offrir aux employés, les bénéfices de l’exercice comptable. Si vous souhaitez verser une prime exonérée de cotisations patronales à vos employés, en Belgique, cette solution est idéale. Mes Aides Financières répond à toutes vos questions sur ce sujet.
Sommaire
La prime bénéficiaire
La prime bénéficiaire (anciennement participation bénéficiaire) est une prime transmise en espèces aux employés. Par ailleurs, les entreprises n’ont aucune obligation de la proposer aux employés. De surcroît, il faut savoir qu’elle doit être proposée à tous les travailleurs. En effet, seuls les dirigeants ne peuvent pas la recevoir.
En savoir plus
Si un employé a été absent, ou a résilié son contrat pendant l’année en question, l’entreprise peut appliquer un prorata.
Il existe 2 types de primes bénéficiaires :
- Les primes identiques : le montant est le même pour tous les travailleurs, ou est un pourcentage dépendant de la rémunération ;
- Les primes catégorisées : le montant de la prime dépend de la catégorie à laquelle appartient l’employé.
Pour instaurer une prime bénéficiaire, c’est très simple. En revanche, la procédure varie s’il s’agit d’une prime identique ou catégorisée. Par exemple, pour les primes identiques, il suffit que la décision soit prise lors d’une assemblée générale de l’entreprise. Ensuite, pour les primes catégorisées, il faut mettre en place une convention collective de travail spécifique. S’il n’y a pas de délégation syndicale, l’entreprise a besoin d’un acte d’adhésion.
Les conditions de mises en place
Certaines conditions doivent être respectées pour mettre en place une prime bénéficiaire (ou prime d’activité) dans son entreprise. Alors, en voici la liste :
- Vous devez transmettre cette prime à tous les travailleurs de l’entreprise ou du groupe d’entreprises. Il n’existe qu’une seule exception. Effectivement, si le travailleur a démissionné pendant l’exercice précédant, il peut être exclu. Cependant, il ne faut pas que la raison de la démission impute gravement l’entreprise ou l’employeur ;
- L’entreprise doit réaliser des bénéfices ;
- L’entreprise choisit elle-même le montant de la prime.
Attention
Néanmoins, cette dernière ne doit pas dépasser 30% de la masse salariale totale de l’entreprise.
Les avantages de la prime bénéficiaire
Tout d’abord, il faut savoir que cette prime est fiscalement avantageuse. Ensuite, elle repose sur les résultats de l’exercice précédant. Enfin, il
s’agit d’offrir, à vos employés, une partie des bénéfices auxquels ils ont contribué. Cependant, l’entreprise n’offre aucun droit supplémentaire à ses travailleurs.
Les impôts de la prime bénéficiaire
Cette prime apporte de nombreux avantages à l’employeur. En effet, l’entreprise ne paye aucune cotisation patronale à l’ONSS. En effet, la prime n’est pas considérée comme une partie du salaire, et n’a donc aucun impact sur ces charges.
Ensuite, concernant les travailleurs, ils peuvent profiter de cette prime sur le plan fiscal. Ainsi, ils ne payent que 7% d’impôts. De plus, il y a une cotisation de solidarité qui s’ajoute. Son montant est de 13.07%.
Exemple
Un employé reçoit une prime brute d’une valeur de 1000 euros. Alors le net de cette prime sera de : 808.45 € (1000 – 13.07%-7%).
Cette prime est donc très avantageuse si l’entreprise est dans de bonnes conditions.
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Une motivation pour les employés
Généralement, les employés apprécient les primes bénéficiaires. En effet, les travailleurs la considèrent comme une reconnaissance et une manière de les remercier pour leur contribution positive aux bons résultats de l’année. Donc, cette prime n’a pas qu’un impact direct sur la satisfaction des employés, mais également sur leur motivation. Ainsi, il faut prendre en compte tous les aspects positifs d’une telle prime.
Attention
Pour avoir accès à cette prime, il faut avoir, au moins, 1 an d’ancienneté.
Comment introduire une prime bénéficiaire ?
Comme expliqué précédemment, il existe 2 possibilités de mise en place d’une prime bénéficiaire.
La prime identique
Cette décision est prise lors d’une assemblée générale. Ainsi, plusieurs mentions doivent être impliquées :
- Le montant à verser ;
- Les règles d’exclusion ;
- Les règles d’attribution ;
- Le mode de calcul ;
- Et le mode de calcul du prorata.
Par ailleurs, l’employeur doit tenir informer les travailleurs des décisions prises.
La prime catégorisée
Pour cette prime, il faut qu’un acte d’adhésion soit complété. Ainsi, il doit comporter les mentions suivantes :
- La confirmation que cette prime n’implique pas une diminution de l’emploi ;
- La condition d’ancienneté (1 an max) ;
- Les règles d’exclusion ;
- Le mode de calcul du prorata ;
- Et, le mode de calcul du montant.
Ensuite, l’acte d’adhésion est transmis par écrit aux employés.
En savoir plus
Voici un exemple d’acte d’adhésion. Ainsi, c’est absolument obligatoire d’utiliser ce modèle pour que l’acte soit valide.
