Logement

Comment obtenir la prime chauffage (prime énergie) de 2024 ?

Le 18 mars 2024 par Pierre Courtois - 6 minutes de lecture

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Comment obtenir la prime chauffage de 2022 ?

Suite à l’augmentation des factures d’énergie, le gouvernement belge a décidé, en 2022, de mettre en place une aide. La prime énergie devrait ainsi être versée prochainement, à tous les ménages belges éligibles. Comment obtenir la prime chauffage ? Qui y est éligible ? Et quel est son montant ? Mes Aides Financières répond à vos questions.

Comment demander la prime chauffage ?

Normalement, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour demander la prime chauffage, à part si vous vivez dans un immeuble avec un approvisionnement commun en gaz ou électricité. Le SPF Économie devrait recevoir votre fichier client de la part de votre fournisseur et faire les vérifications. Si vous êtes éligible, la prime chauffage devrait ensuite être automatiquement payée par votre fournisseur.

Important
Vous pouvez vérifier que la prime vous a bien été versée, sur vos factures de gaz et d’électricité ou votre compte en banque. Il devrait être indiqué “forfait de base fédéral de gaz 2022” ou bien  “forfait de base fédéral d’électricité 2022 “.

Si le montant de la prime est inférieur au montant de votre facture, vous bénéficierez juste d’une réduction. En revanche, s’il est supérieur, le surplus sera versé sur votre compte, par virement, avant le 18 janvier 2023.

Et si je change de fournisseur ?
La prime chauffage est versée selon votre situation au 30/12/22. Donc si vous changez de fournisseur après cette date, le forfait vous sera tout de même versé par votre ancien fournisseur. Attention toutefois, votre nouveau contrat doit tout de même répondre aux conditions d’éligibilité, déjà citées.

Qu’est-ce que la prime chauffage ?

La prime chauffage est une aide mensuelle, accordée pour le moment, du mois de décembre 2022 à mars 2023. Cette décision du gouvernement fait suite à la crise de l’énergie et la forte augmentation des factures des ménages belges. Ce sont ainsi 135 € pour le gaz et 61 € pour l’électricité qui sont versés.

À l’origine, la prime devait être versé en novembre et décembre, mais il fut finalement décidé de la repousser à décembre et de la prolonger jusqu’à mars.
Peut on saisir ma prime, dans le cas d’une médiation de dettes par exemple ?
Non, la prime chauffage ne peut pas être cédée à une autre personne, ni même saisie. Celle-ci vous revient même si vous êtes en situation d’insolvabilité et devez de l’argent. Elle ne peut donc pas être transférée à vos créanciers ou à toute autre personne.

Je n'arrive plus à payer mes factures d'énergie
Si la prime énergie ne suffit plus, sachez que d’autres solutions existent pour réduire voir payer vos factures. Tout d’abord, vérifiez si vous n’êtes pas éligible au tarif social pour l’énergie et à celui pour internet. Si cela ne suffit toujours pas, sachez qu’il existe également des organismes pouvant payer une partie de votre facture de chauffage ou d’eau. Le fonds social chauffage et le fonds social de l’eau peuvent tous deux être sollicités en s’adressant à votre CPAS.

Qui a le droit à la prime énergie pour l’électricité et le gaz ?

Qui a le droit à la prime énergie pour l’électricité et le gaz ?

La plupart des ménages ayant signé un contrat d’électricité et/ou de gaz à leur nom son éligible à la prime chauffage. Toutefois, certaines conditions sont à respecter.

Vous y êtes ainsi éligible si vous aviez un contrat d’énergie à votre nom au 30 septembre 2022, qui :

  • Concernait votre domicile légal ;
  • Était bien activé et de type “résidentiel” ;
  • Était soit :
    • À prix variable ;
    • OU était à prix fixe, mais a été renouvelé après le 30/09/22 ;
  • N’était pas conclu au tarif social.
Important
La prime chauffage ne peut être versée qu’une seule fois par ménage. Vous ne pouvez donc pas la recevoir si un autre membre de votre ménage l’a déjà reçue, même si vous êtes éligible.

Je vis dans un immeuble

Les personnes vivant en appartement, avec un approvisionnement en énergie, individuel, peuvent, elles aussi, recevoir la prime chauffage. La seule condition est d’avoir un contrat à votre nom, actif au 30 septembre et qu’aucun autre membre de votre ménage n’ait reçu la prime.

Ceci veut dire, que vous ne pouvez pas la recevoir si vous louez un bien “charges comprises” et que vous ne contribuez pas aux charges. En revanche, le propriétaire (si le contrat est à son nom), peut, lui, recevoir la prime chauffage, dès lors qu’il vit à l’adresse du contrat.

Attention
Vous ne pouvez donc pas recevoir la prime si vous êtes propriétaire avec le contrat d’énergie à votre nom, mais que vous ne vivez pas dans le même immeuble.
Et si je vis dans un immeuble avec une installation commune ?
Les personnes vivant dans un immeuble avec une installation d’énergie commune sont aussi éligibles à la prime chauffage. Toutefois, celle-ci ne pourra pas vous être accordée automatiquement. Vous devrez en faire la demande entre le 23/01/23 et le 30/04/23, au SPF Économie. Pour le reste, les conditions restent les mêmes que pour les personnes vivant dans un logement individuel.

Qui ne peut pas recevoir la prime chauffage en 2022 ?

Autres aides pour l’énergie mises en place en 2022

Parmi les personnes qui ne peuvent pas recevoir la prime chauffage pour le gaz, on trouve celles :

  • Bénéficiant du tarif social et qui payent donc déjà le prix le plus bas sur l’énergie ;
  • Qui ont ouvert un contrat pour une résidence secondaire ;
  • Qui sont propriétaires d’un appartement et ont un contrat à leur nom, mais ne vivent pas dans l’immeuble ;
  • Faisant partie d’une association de copropriétaires. Dans ce cas, vous ne pouvez pas recevoir de prime pour le chauffage des parties communes.

Autres aides pour l’énergie mises en place en 2022

Pour les personnes se chauffant au pellet

Pour les ménages se chauffant à 100% au pellet, une prime spécifique va être mise en place par le gouvernement. Celle-ci consistera en un chèque unique de 250 €, versé sous la présentation d’une facture. Toutefois, aucune loi n’a encore été voté à ce sujet et le texte légal est en cours d’élaboration.

TVA à 6% pour l’électricité et le gaz

En plus de la prime chauffage, vous allez pouvoir continuer à bénéficier, au moins jusqu’à décembre 2022, d’une TVA réduite sur l’électricité et le gaz. En effet, celle-ci est passée de 21 % à 6 % depuis le 1er mars 2022.

Vous n’avez rien à faire pour bénéficier de cette réduction, elle est appliquée automatiquement par votre fournisseur, durant la période désignée.

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.

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