RVA (Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening) : l’ONEM en néerlandais, rôle et contact

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Vous avez vu le sigle RVA sur un courrier ou un site en néerlandais ? RVA (Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening) est tout simplement le nom néerlandais de l’ONEM, l’organisme fédéral qui gère l’assurance chômage et le crédit-temps. Que fait la RVA, qui vous verse vos allocations et comment la contacter ? Mes Aides Financières vous explique tout.

Que fait la RVA (Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening) ?

RVA (Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening) est le nom néerlandais de l’ONEM, l’Office national de l’Emploi : un seul organisme fédéral, compétent dans tout le pays (en allemand : LfA). Vous avez donc affaire au même service, que vous habitiez en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles. Ses missions principales sont :

• Le régime d’assurance-chômage ;
• Le régime d’interruption de carrière et de crédit-temps ;
• Le chômage temporaire et les congés thématiques, comme le congé parental.

Rôle de la RVA dans l’allocation chômage

Si vous êtes au chômage, vous n’avez en principe pas besoin de vous adresser directement à la RVA. C’est elle qui décide si vous avez droit aux allocations ; les organismes de paiement (la CAPAC ou votre syndicat) vous les versent ensuite.

La RVA applique aussi la réforme du chômage, qui limite désormais dans le temps les allocations : notre article sur la limitation des allocations de chômage détaille ce qui change pour vous.

Qui me verse mon allocation chômage ?

La RVA ne verse pas elle-même votre allocation de chômage. Celle-ci vous est payée par l’organisme de paiement que vous avez choisi :

• La CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) ;
• Ou votre syndicat, par exemple la CSC ou la FGTB.

C’est donc à votre organisme de paiement que vous devez vous adresser pour toute question sur le paiement de votre allocation ou sur votre dossier : ils proposent un dossier en ligne. Pour les dates de versement, consultez notre article sur le paiement du chômage.

À qui puis-je m’adresser pour retrouver un emploi ?

Pour la recherche d’emploi et la formation, ce n’est pas la RVA qui vous accompagne, mais le service régional de l’emploi de votre région, par exemple :

• Actiris à Bruxelles-Capitale ;
• Le Forem en Wallonie ;
• Le VDAB en Flandre.

Ces services vous accompagnent dans votre recherche d’emploi et votre formation.

Faire une demande de crédit-temps avec la RVA

Qu’est-ce qu’un crédit-temps ?

Le crédit-temps vous permet de réduire ou suspendre votre carrière pendant une période déterminée, par exemple pour vous occuper d’un jeune enfant ou d’un proche gravement malade. Pendant cette période, la RVA peut vous verser une allocation d’interruption.

Le crédit-temps concerne uniquement les travailleurs du secteur privé. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez le demander à votre employeur ; l’ONEM examine ensuite votre demande d’allocations d’interruption. Dans le secteur public, on parle d’interruption de carrière.

Durée d’un crédit-temps

La durée maximale dépend du motif : 51 mois pour l’ensemble des motifs de soins (enfant, soins palliatifs, proche gravement malade) et 36 mois pour une formation reconnue. Ces durées maximales ne sont pas renouvelées une fois épuisées.

Conditions

Pour bénéficier d’un crédit-temps avec allocations, vous devez notamment remplir ces conditions :

• Vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté chez votre employeur à la date de votre avertissement écrit (36 mois pour obtenir des allocations dans le cas des soins à un enfant de moins de 8 ans) ;
• Pour un crédit-temps à mi-temps, vous devez avoir travaillé au moins à 3/4 temps pendant les 12 mois qui précèdent cet avertissement ;
• Pour certains motifs (par exemple les soins à un enfant de moins de 8 ans ou une formation), le crédit-temps à temps plein ou à mi-temps n’est possible que si une convention collective sectorielle ou d’entreprise le prévoit ; le crédit-temps d’un cinquième est possible chez tous les employeurs ;
• Respecter les durées minimales par demande (en général 3 mois à temps plein ou à mi-temps, 6 mois pour un cinquième temps, selon le motif).

Ces conditions sont cumulatives : si vous ne remplissez pas celles qui ouvrent le droit aux allocations, vous pouvez parfois obtenir un crédit-temps auprès de votre employeur, mais sans allocations de l’ONEM.

Bénéficier d’une allocation d’interruption pendant mon crédit-temps

Le montant de l’allocation d’interruption ne dépend pas de votre salaire. Il dépend de la forme de crédit-temps (temps plein, mi-temps ou un cinquième) et de votre situation familiale. La majoration liée à plus de 5 ans d’ancienneté ne concerne que les demandes dont l’avertissement à l’employeur date d’avant le 1er février 2023.

Si vous interrompez complètement un emploi à temps partiel, l’allocation est calculée au prorata de votre temps de travail. Les montants à jour figurent dans notre article sur le crédit-temps et ses montants.

Faire sa demande de crédit-temps

Vous devez d’abord avertir votre employeur par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre contre accusé de réception), 3 mois à l’avance si l’entreprise compte plus de 20 travailleurs, 6 mois sinon.

Votre demande d’allocations d’interruption se fait ensuite obligatoirement en ligne via Break@work (avec eID ou itsme).

Contacter la RVA

Le contact center de l’ONEM est joignable au 02 515 44 44 les jours ouvrables, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Vous pouvez y poser vos questions sur votre dossier ONEM (par exemple un dossier de crédit-temps) ou sur un courrier reçu de l’ONEM.

Les bureaux de la RVA

L’ONEM dispose de bureaux du chômage répartis dans tout le pays (en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles) ; vous pouvez trouver celui de votre commune sur onem.be.