À quoi sert De Rijksdienst voor Arbeidsvoorzieging (RVA) ?

Vous vivez en Flandre et êtes au chômage ou souhaitez faire une demande de crédit-temps ? C’est alors à De Rijksdienst voor Arbeidsvoorzieging (RVA) que vous devez vous adresser. Quelles sont les missions de la RVA ? Comment s’adresser à elles pour vos différentes demandes ? Mes Aides Financières vous explique tout cela.

Que fait De Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) ?

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) est le nom donné à l’Office National de l’Emploi (ONEM) en Flandre. Ses missions restent exactement les mêmes que dans les autres régions de Belgique, à savoir :

• La coordination des régimes d’assurance-chômage ;
• La gestion des interruptions de carrière ;
• La gestion des crédits temps.

Rôle de la RVA dans l’allocation chômage

Si vous êtes au chômage, vous n’avez normalement pas besoin de vous adresser directement à la RVA. Toutefois, sachez que c’est elle qui supervise les organismes chargés de l’emploi, de la formation et du paiement des allocations de chômage en Belgique. Parmi les organismes responsables de l’emploi et de la formation, on trouve :

• Actiris à Bruxelles-Capitale ;
• Le Forem en Wallonie ;
• VDAB en Flandre.

Pour ce qui est du paiement des allocations de chômage, vous devez plutôt vous adresser à la CAPAC ou bien aux organismes syndicaux.

Ainsi, les 16 bureaux de la RVA récupèrent toutes les informations de la part de ces organismes. C’est ensuite elle qui va, à partir de ces dites informations, donner son accord ou pas de vous verser une allocation de chômage.

Puis, une fois son accord rendu, elle aura aussi la mission de vérifier les versements sont réalisés de manière correcte et ponctuelle, chaque mois, par les organismes de paiement.

La RVA a ainsi le droit d’appliquer des sanctions :

• Aux organismes qui ont la charge de verser des allocations de chômage ;
• Aux adhérents qui ne respectent pas la réglementation et qui fragilisent par leur comportement le système d’assurance chômage.

Qui me verse mon allocation chômage ?

La RVA n’est pas en responsable du versement de votre allocation de chômage, mais donne simplement son accord aux organismes de paiement, qui sont :

• La CAPAC ;
• Et les syndicats (CSC, FGTB ou la CGSLB).

En effet, c’est une de ces entités qui vous la versera, une fois votre dossier validé par la RVA. C’est donc à elles que vous devez vous adresser pour toute demande relative au paiement de votre allocation.

À qui puis-je m’adresser pour retrouver un emploi ?

Vous êtes sans emploi et souhaitez faire votre demande d’allocation de chômage auprès d’un organisme de paiement ? Pour cela, il vous faut d’abord prouver que vous êtes activement à la recherche d’un travail. Vous devez ainsi vous inscrire dans l’organisme responsable de l’emploi et de la formation professionnelle de votre région.

Ceux-ci travaillent avec la RVA afin de d’améliorer le système de réinsertion professionnelle, mais sont aussi en contact avec les organismes de paiement afin de prouver que vous respectez vos obligations.

Enfin, ils vous aideront à :

Faire une demande de crédit temps avec la RVA

Qu’est-ce qu’un crédit temps ?

Le crédit-temps est une interruption partielle ou complète de votre carrière afin de vous recentrer, pour une période déterminée, sur votre vie personnelle. Vous pouvez par exemple en demander un pour vous occuper d’un jeune enfant, ou d’un proche en soins palliatifs.

L’avantage de ce dispositif est que vous pouvez recevoir une aide financière de la part de la RVA, durant votre absence. Celle-ci doit vous permettre de subvenir à vos besoins malgré l’interruption temporaire de votre carrière.

Attention toutefois, le crédit temps ne peut être fait que dans le secteur privé et si vous avez l’accord de votre employeur ainsi que de la RVA. Il existe bien le même dispositif pour le domaine public, mais dans ce cas, on parlera plutôt d’interruption de carrière.

Durée d’un crédit temps

La durée d’un crédit temps dépend avant tout de la raison pour laquelle vous en faites la demande. Par exemple, si vous en demander un pour vous occuper d’un membre de votre famille, alors la durée maximum de celui-ci est de 51 mois, non renouvelables. En revanche, si vous demandez un crédit temps pour réaliser une formation reconnue, alors cette durée est réduite à 36 mois.

De plus, sachez également que les durées maximum renseignées restent inchangées, que vous preniez un crédit temps à temps plein, partiel, ou d’un cinquième.

Conditions

Les conditions demandées par la RVA pour vous permettre de bénéficier d’un crédit temps sont les suivantes :

Bénéficier d’une allocation d’interruption mensuelle pendant mon crédit temps

Votre crédit temps a été accepté par votre employeur ainsi que par la RVA? Vous pouvez donc demander une allocation d’interruption mensuelle afin d’être indemnisé pendant votre absence.

Toutefois, vous devez respecter certaines conditions, qui sont les suivantes :

• Ne pas avoir une activité ou un revenu dont le cumul est interdit avec votre allocation d’interruption ;
• Être domicilié en Belgique, en Suisse, ou dans un des pays faisant partie de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
• Respecter les durées minimales de crédit temps (1, 3 ou 6 mois selon le cas).

Montant de l’allocation

Le montant de l’allocation d’interruption qui vous est versée par la RVA ne dépend pas de votre rémunération, mais :

• Du type de crédit temps que vous demandez, complet, partiel ou d’un cinquième ;
• De si vous avez plus de 5 ans d’ancienneté auprès de votre employeur, ou pas.

Dans le cas d’une interruption complète ou partielle à la suite d’un emploi à temps partiel, votre allocation sera calculée par rapport à votre temps d’occupation. Par exemple, si vous travailliez à ¾ temps, alors vous ne recevrez que les trois quarts de l’allocation d’interruption.

Les montant versés par la RVA dans le cadre d’un crédit temps complet sont les suivants :

*Toutes les valeurs de ce tableau sont des montants nets

Faire sa demande de crédit temps

Vous pouvez faire votre demande de crédit temps à la RVA soit par mail, soit par courrier. Si vous le faites par mail, elle est automatiquement enregistrée dans le système de la RVA, ce qui fait gagner du temps. En revanche, si vous la faites par papier, cela prendra plus de temps, car elle devra être enregistrée manuellement.

Lorsque votre demande est enregistrée, vous pouvez la suivre sur le portail Breakatwork, auquel vous pouvez vous connecter avec votre eID et votre code PIN ou avec l’application Itsme.

Une fois sur le portail, vous pourrez suivre votre demande en cliquant sur “consultez votre dossier”. Si celle-ci a bien été reçue et est enregistrée, elle devrait alors apparaître dans le système.

La RVA à reçu ma demande 

Une fois votre demande reçue, elle sera traitée par le bureau de la RVA le plus proche de chez vous. Il vérifiera qu’elle est bien complète et vous contactera si des éléments supplémentaires sont à fournir. Le délai de réponse dépend par la suite de la date de début de votre crédit temps.

S’il manque des éléments à votre demande, la RVA vous contactera pour vous les demander. En revanche si tous les documents sont là, elle vérifiera alors que vous répondez aux conditions d’attribution d’une allocation d’interruption.

Enfin, sa décision vous sera communiquée par mail, ainsi que par voie postale et sur votre espace personnel Breakatwork.

Contacter la RVA

Si vous avez besoin de contacter la RVA, sachez que vous pouvez le faire gratuitement par téléphone au +32 2 515 44 44. Ses conseillers pourront répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h. Vous pouvez :

• Prendre un rendez-vous dans un de leur bureau ;
• Demander votre dossier d’interruption de carrière ;
• Si vous êtes employeur, poser vos questions à propos du chômage temporaire ;
• Poser une question sur une lettre que vous avez reçue de la RVA, ou recevoir tout autre information général.

Les bureaux de la RVA

Vous pouvez retrouver ici la liste des bureaux de la RVA, dans toute la Belgique :