Définition

Qu’est-ce qu’un revenu de remplacement en Belgique ?

Le 13 novembre 2024 par Pierre Courtois - 6 minutes de lecture

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Qu’est-ce qu’un revenu de remplacement en Belgique ?

Vous n’êtes pas sûr de ce qu’est la différence entre un revenu de remplacement et un revenu professionnel ? Vous souhaitez savoir comment va se calculer votre imposition sur votre pension de retraite, ou votre allocation chômage ? Mes Aides Financières vous explique ce terme que vous pouvez retrouver dans vos démarches administratives.

Qu’est-ce qu’un revenu de remplacement ?

Les revenus de remplacement viennent, comme leur nom l’indique, remplacer les revenus issus du travail, lorsque vous n’êtes plus en capacité d’en recevoir, de manière temporaire ou définitive. Parmi ces revenus, on peut par exemple citer :

  • Le revenu d’intégration social (RIS) ;
  • La pension de retraite ;
  • L’allocation de chômage ;
  • L’indemnité d’incapacité de travail, etc.
Important
Ces revenus de remplacement ne vous sont pas payés par votre employeur, mais par un organisme de paiement pour lequel vous avez cotisé. Par exemple, vous recevez le chômage de la part de votre organisme de paiement, car vous avez cotisé pour l’Onem.

Les différents revenus de remplacement en Belgique

On trouve divers revenus de remplacement versés pour différentes situations et par différents organismes. Vous ne devrez donc pas faire les mêmes démarches selon la raison de la cessation de votre activité.

Allocations de chômage

L’allocation chômage est un revenu de remplacement, accordée par l’Onem. Alors, vous recevez celle-ci lorsque vous avez perdu votre emploi de manière involontaire et vous êtes inscrit comme demandeur dans votre région. D’un montant dégressif, basé sur vos revenus et sur votre situation familiale, l’allocation chômage peut être versée par la :

  • Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) ;
  • Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) ;
  • Confédération des syndicats chrétiens (CSC) ;
  • Centrale Générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB).
Attention
Vous ne pouvez pas recevoir d’allocations de chômage si vous avez démissionné, que vous avez été licencié par votre faute, ou bien que vous êtes indépendant.

Indemnité d’invalidité du revenu de remplacement

Un revenu de remplacement a aussi été prévu pour les personnes ne pouvant plus travailler pour des soucis de santé, liés ou non à leur travail. On distingue, l’incapacité (qui est temporaire) et l’invalidité, qui correspond à une incapacité de plus d’un an.

Une fois reconnu comme ne pouvant plus travailler, par un médecin de l’INAMI, des indemnités pourront alors vous être versées par votre mutualité. Le montant reçu va alors dépendre :

  • Du statut que vous aviez avant votre arrêt ;
  • Du salaire que vous receviez ;
  • De votre situation familiale.

Allocation de remplacement de revenus

L’allocation de remplacement de revenu, ou ARR, est une aide versée par le SPF Sécurité sociale. Celle-ci peut être accordée aux personnes en situation de handicap, dès lors qu’elles sont dans l’incapacité de travailler, ou sont invalides à plus de 66%. Le but est de leur permettre de garder un revenu de remplacement, quand bien même, elles ne peuvent pas travailler.

Attention
l’ARR est une aide différente de l’indemnité d’incapacité et les deux ne sont pas incompatibles. Toutefois, l’ARR reste conditionnée par un nombre de points de handicap minimums, et de ne pas dépasser un certain seuil de revenu. Rien ne vous empêche donc de demander les deux aides et garder la plus avantageuse.

Pension de retraite et de veuve

Durant votre carrière professionnelle, vous allez cotiser pour recevoir une pension une fois la retraite arrivée. Celle-ci doit vous permettre de continuer à vivre dignement, même lorsque vous ne serez plus en âge de travailler.

Cette pension de retraite, versée par le Service Fédéral des Pensions, se calcule sur la base de vos salaires réels auxquels on ajoute des salaires fictifs. Par exemple, on applique un salaire fictif à vos jours de congés ou bien d’arrêt maladie. Une fois l’ensemble des revenus additionnés, on vous accorde un % de ceux-ci, qui va correspondre à votre pension de retraite pour l’année.

Si votre conjoint est décédé et que vous avez 49 ans ou plus, vous pouvez donc avoir le droit de recevoir une pension de survie (de veuf ou de veuve). Celle-ci, calculée sur la retraite que recevait ou aurait dû recevoir votre ex-conjoint, vous est alors versée par le SFP comme revenu de remplacement.

Revenu d’Intégration Sociale

Si vous n’avez aucun revenu parce que vous avez épuisé vos droits, ou n’avez jamais cotisé pour, il reste le Revenu d’Intégration Sociale (RIS). Cette aide, versée par le CPAS, a pour but d’aider tous les Belges à vivre de manière digne. Son montant varie selon votre situation familiale, mais aussi les revenus que vous avez déjà au sein du ménage.

Par exemple, une personne vivant seule, peut recevoir au maximum 1 214.13 € par mois. Toutefois, si elle gagne déjà 600 € par mois, on va enlever cette partie, pour ne garder que le montant qui permet d’arriver à 1 214.13 €.

Dois-je déclarer mes revenus de remplacement ?

Les revenus de remplacement, comme ceux professionnels, sont effectivement imposables et doivent être indiqués dans vos revenus. La base imposable se calcule alors normalement, de la manière suivante :

  • 25% pour la tranche de 0 à 13 870 € ;
  • 40% pour la tranche allant de 13 870 € à 24 480 € ;
  • 45% pour la tranche allant de 24 480 € à 42 370 € ;
  • 50 % pour tous les revenus au-dessus.

Par la suite, on retire aussi du résultat obtenu une base dites “exonérée” qui s’élève à 9 270 € au minimum, mais qui peut augmenter selon votre situation personnelle. C’est sur cette base obtenue que va ensuite être calculé le pourcentage d’impôt que vous devez payer pour l’année.

Important
De plus, l’impôt à payer sur les revenus de remplacement et les pensions de retraite, bénéficie de réductions. Vous aurez donc moins à verser que pour des revenus professionnels ou des rentes.

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.

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