Vous êtes enceinte ou vous allaitez, et votre poste vous expose à un risque pour votre santé ou celle de votre enfant ? Le congé prophylactique, que l’on appelle officiellement l’écartement du travail, vous permet d’arrêter ou d’adapter votre travail sans perdre tout votre revenu : c’est votre mutualité qui prend le relais. Il fait partie des droits liés à l’emploi qui protègent les futures et jeunes mères salariées, avant et après le congé de maternité.
Sommaire
Le congé prophylactique est le nom courant de l’écartement du travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Votre employeur ne peut pas vous laisser à un poste où vous êtes exposée à un risque pour votre santé ou celle de votre enfant (agents chimiques cancérigènes, froid ou chaleur extrêmes, port de charges lourdes, etc.). Si aucune adaptation n’est possible, vous arrêtez temporairement de travailler.
Pendant cette période, votre employeur ne vous doit aucun salaire. Vous recevez à la place des indemnités de votre mutualité, dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité. Ces règles sont fédérales : elles s’appliquent de la même façon en Wallonie, à Bruxelles et dans le reste du pays.
Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le terme désigne aussi un autre congé, lié aux maladies transmissibles. Nous y revenons plus bas.
| Situation | Indemnité de la mutualité | Jusqu’à quand ? |
| Écartement total pendant la grossesse | 78,237 % du salaire journalier brut plafonné | Jusqu’à la semaine qui précède la date prévue de l’accouchement |
| Écartement total pendant l’allaitement | 60 % du salaire journalier brut plafonné | 5 mois au maximum à dater de l’accouchement |
| Écartement partiel (travail adapté moins bien payé) | 60 % de la différence entre l’ancien et le nouveau salaire brut, plafonnée | Pendant la durée de l’écartement |
Votre employeur doit analyser les risques de chaque poste avec le médecin du travail. Certains agents et certaines conditions de travail sont carrément interdits aux travailleuses enceintes : dès qu’une exposition est constatée, une mesure de protection doit être prise immédiatement.
Pour une travailleuse enceinte, la liste des agents interdits comprend notamment :
Si vous allaitez, la liste est plus courte mais existe aussi : elle vise par exemple le cytomégalovirus, le virus de l’hépatite B et le VIH, qui présentent un risque grave pour l’enfant.
Tout commence quand vous annoncez votre grossesse. Dès que votre employeur en est informé, il doit prévenir le médecin du travail et, si votre poste comporte un risque, vous fixer un rendez-vous auprès de la médecine du travail. À l’issue de l’examen, le médecin vous remet un formulaire d’évaluation de santé avec son avis sur les mesures à prendre.
Sur cette base, votre employeur choisit l’une de ces mesures, dans cet ordre :
Si le médecin du travail constate un risque et que des mesures s’imposent, votre employeur doit aussi faire une déclaration à Fedris. Cette démarche lui revient : vous n’avez rien à faire de votre côté.
Le calcul part de votre salaire journalier brut, limité à un plafond fixé par l’INAMI. Les indemnités sont versées en régime de 6 jours par semaine (du lundi au samedi), quel que soit votre horaire habituel. Sur chaque paiement, votre mutualité retient un précompte professionnel de 11,11 %.
Pendant la grossesse, vous touchez 78,237 % de votre salaire journalier brut plafonné. Après votre repos de maternité, si vous allaitez, l’indemnité passe à 60 % de ce salaire. Pour un écartement qui a débuté depuis le 1er janvier 2024, le plafond journalier est de 188,76 € bruts pendant la grossesse et de 189,36 € bruts pendant l’allaitement (montants valables depuis le 1er septembre 2026). Selon notre calcul, l’indemnité ne peut donc pas dépasser environ 147,68 € bruts par jour pendant la grossesse et 113,61 € bruts par jour pendant l’allaitement.
Exemple : vous gagnez 2.600 € bruts par mois et vous êtes écartée totalement pendant votre grossesse. Votre salaire journalier est de 2.600 € ÷ 26 = 100 €. L’indemnité brute s’élève à 78,237 % de 100 €, soit 78,24 € par jour. Après le précompte de 11,11 %, vous recevez environ 69,54 € nets par jour indemnisé.
Si vous continuez à travailler à un poste adapté moins bien payé, la mutualité compense une partie de la perte : 60 % de la différence entre votre salaire journalier brut d’avant l’écartement et celui du travail adapté, dans la limite du plafond. Si vous avez deux emplois salariés et que vous ne devez en arrêter qu’un, vous recevez 60 % du salaire brut de l’emploi que vous avez dû quitter.
Exemple : avant l’écartement, vous gagniez 2.000 € bruts par mois, soit 76,92 € par jour. Votre travail adapté vous rapporte 1.150 €, soit 44,23 € par jour. La mutualité vous verse 60 % de la différence, soit 19,62 € bruts, et environ 17,44 € nets par jour après précompte, en plus du salaire de votre travail adapté.
Pour savoir quand ces montants arrivent sur votre compte, consultez notre guide sur le paiement des indemnités de mutualité.
En cas d’écartement total pendant la grossesse, l’indemnité est due dès le premier jour de l’écartement et jusqu’à la semaine qui précède la date prévue de l’accouchement. À partir de cette semaine-là, c’est le repos de maternité qui commence, avec ses propres règles de calcul.
Après la naissance, si vous allaitez et que votre poste reste dangereux, l’écartement total est indemnisé pendant 5 mois au maximum à dater de l’accouchement. Les pauses que vous prenez pour allaiter au travail relèvent, elles, d’un autre régime : les pauses d’allaitement.
Un courriel, une lettre ou l’application de votre mutualité suffisent pour cet avertissement. Gardez une trace de votre envoi.
Pour toucher vos indemnités, vous devez subir une perte de salaire à cause de l’écartement et remplir les mêmes conditions que pour les indemnités de repos de maternité. Vous transmettez ensuite 3 documents à votre mutualité :
Le détail de la procédure figure sur la page écartement du travail de l’INAMI. Votre mutualité reste votre interlocutrice pour toute question sur votre dossier, que vous soyez affiliée à la Mutualité chrétienne, à Solidaris ou à une autre mutualité.
Si vous exerciez déjà une activité indépendante juste avant d’être écartée de votre travail salarié, vous pouvez la poursuivre pendant l’écartement, total ou partiel. Il faut toutefois l’autorisation écrite préalable du médecin-conseil de votre mutualité, qui précise la nature, le volume et les conditions de cette activité.
Vous devez aussi fournir un certificat médical attestant que l’activité ne présente pas de risque pour vous ni pour votre enfant, et ne pas l’exercer les jours ou aux heures où vous auriez travaillé comme salariée. En contrepartie, votre indemnité journalière est diminuée de 10 %.
D’autres aides pour les indépendants peuvent aussi vous concerner.
Dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles (hors hautes écoles et écoles supérieures des arts), le congé prophylactique est un congé rémunéré distinct de l’écartement de la travailleuse enceinte. Il concerne le membre du personnel enseignant et assimilé qui est atteint d’une maladie transmissible reconnue comme telle, qui est soupçonné d’en être porteur, ou qui a des contacts réguliers avec une personne atteinte (par exemple, sous le même toit).
Les maladies visées figurent sur une liste officielle de la Fédération Wallonie-Bruxelles (par exemple la diphtérie, les méningococcies ou la poliomyélite). La durée du congé dépend de la maladie et est fixée par le médecin du travail. La demande se fait le plus rapidement possible :
Si vous êtes fonctionnaire dans une autre administration, renseignez-vous auprès de votre service du personnel : votre statut de fonctionnaire fixe ses propres règles.
Oui. Dès que votre employeur sait que vous êtes enceinte, une protection spéciale contre le licenciement s’applique : il ne peut rien entreprendre pour mettre fin à votre contrat en raison de votre grossesse. Cette protection court jusqu’à un mois après la fin du congé postnatal, prolongations comprises.
Pour qu’elle joue pleinement, il est conseillé d’envoyer votre certificat médical de grossesse à votre employeur par lettre recommandée, ou de le lui remettre contre un accusé de réception. En cas de rupture malgré tout, notre guide sur la démission, le licenciement et le préavis vous aide à faire le point.
Pendant la grossesse et l’allaitement, vous ne pouvez pas non plus être obligée de faire des heures supplémentaires, sauf exceptions (postes de confiance ou fonctions dirigeantes). Et si vos revenus changent à la naissance, pensez à la prime de naissance et aux allocations familiales.
Le congé prophylactique protège votre santé au travail : il dépend d’un risque concret, constaté par le médecin du travail. Le repos de maternité, lui, est un droit de toutes les travailleuses autour de l’accouchement, qu’il y ait un risque ou non. Le congé de naissance concerne le père ou le coparent.
Une fois votre enfant plus grand, le congé parental ou le crédit-temps permettent de réduire votre temps de travail, cette fois avec une allocation de l’ONEM.
C'est le nom courant de l'écartement du travail de la travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante. Si son poste l'expose à un risque pour sa santé ou celle de son enfant, l'employeur doit aménager son travail, la changer de poste ou, si c'est impossible, l'écarter totalement. Pendant l'écartement, la mutualité verse des indemnités à la place du salaire.
En cas d'écartement total pendant la grossesse, la mutualité verse 78,237 % du salaire journalier brut, limité à un plafond. Après le repos de maternité, si la travailleuse allaite, l'indemnité est de 60 % de ce salaire plafonné. La mutualité retient un précompte professionnel de 11,11 % sur ces indemnités.
L'écartement total pendant la grossesse est indemnisé à partir du premier jour de l'écartement et jusqu'à la semaine qui précède la date prévue de l'accouchement. Ensuite, le repos de maternité prend le relais. Pour une travailleuse qui allaite, l'écartement total est indemnisé pendant 5 mois au maximum à dater de l'accouchement.
Il faut transmettre à la mutualité l'attestation d'écartement du travail complétée par l'employeur, une copie du formulaire d'évaluation de santé rempli par le médecin du travail et, pendant la grossesse, une attestation du médecin traitant qui précise la date prévue de l'accouchement et si une naissance multiple est attendue.
Dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles (hors hautes écoles et écoles supérieures des arts), c'est un congé rémunéré accordé au membre du personnel enseignant et assimilé atteint d'une maladie transmissible reconnue, soupçonné d'en être porteur ou en contact régulier avec une personne atteinte. Sa durée dépend de la maladie et est fixée par le médecin du travail.
Non. Lorsque le contrat est suspendu parce qu'aucun travail adapté n'est possible, l'employeur ne doit aucun salaire pour cette période. La travailleuse reçoit à la place les indemnités prévues par l'assurance maladie-invalidité, versées par sa mutualité.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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