Emploi

Réaliser une Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise (FPIE)

Le 2 mai 2024 par Pierre Courtois - 7 minutes de lecture

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Réaliser une Formation Professionnelle en Entreprise (FPIE)Vous êtes à la recherche d’un emploi dans la région de Bruxelles-Capitale et souhaiteriez pouvoir vous former ? Il vous serait peut-être possible de réaliser une Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont les avantages tant pour vous que pour l’employeur ? Mes Aides Financières vous dit tout à ce sujet. 

Qu’est-ce qu’une Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise ?

La Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise, ou FPIE, est une mesure mise en place par Actiris, afin d’aider les personnes à la recherche d’un emploi à Bruxelles-Capitale. Celle-ci doit vous permettre, moyennant des avantages pour votre employeur, d’être formé à un métier directement dans une entreprise.

D’une durée allant de 4 semaines à 6 mois au maximum, la FPIE doit ensuite déboucher sur votre recrutement. La durée de votre contrat doit alors être au moins de la durée de votre formation.

La FPIE est l’équivalent du Plan Formation Insertion (PFI), menée par le Forem en Wallonie. Cette mesure doit en effet, elle aussi, déboucher sur votre embauche à l’issue de la formation.
Puis je signer un contrat un temps partiel
Il est effectivement possible de réaliser sa formation sur la base d’un contrat à temps partiel. Attention toutefois, vous devez passer au minimum 20h par semaine en entreprise pour pouvoir bénéficier de cette mesure.

Conditions pour réaliser une FPIE

Pour réaliser une FPIE, certaines conditions doivent être respectées, non seulement par le candidat, mais aussi par le recruteur. Voici lesquelles :Conditions pour réaliser une FPIE

Pour le candidat

Voici la liste des critères qui doivent être remplis par le candidat dans ce type de contrat :

  • Être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris ;
  • Signer un contrat d’une durée de minimum 20h par semaine ;
  • Ne pas avoir déjà travaillé auprès de l’employeur chez lequel vous souhaitez réaliser la FPIE ;
  • Ne pas avoir quitté votre emploi dans l’unique but de signer ce contrat ;
  • Réaliser une formation de minimum 4 semaines et maximum 6 mois, après quoi vous pouvez recevoir la prime activa.brussels.

Pour le recruteur

Pour les recruteurs, certains critères doivent aussi être remplis et certaines démarches réalisées, sans quoi vous ne pourrez pas recruter de candidat :

  • Être une entreprise publique ou privée, être de profession libérale, ou bien une ABSL ;
  • Prendre contact avec Bruxelles-Formation avant de signer le contrat ;
  • Réaliser un plan de formation qui devra avoir été approuvé par Bruxelles-Formation avant d’être mis en place ;
  • Engager le candidat à l’issue de sa formation, pour une durée au moins égale.

Enfin, bien que bénéficiant d’avantages, l’employeur devra aussi verser une indemnité de formation au candidat pendant al durée du contrat. Celle-ci correspond au salaire brut normal pour cette fonction, auquel on va retirer les 13.07% de cotisations ONSS, ainsi que les revenus que possède déjà le candidat.

Important
Si le candidat ne possède aucune allocation chômage ou revenu de remplacement, une mesure de soutien sera mise en place pour vous aider à tout de même mettre en place la FPIE.

Le payement de cette indemnité se fait de manière progressive. Vous ne payez donc pas l’entièreté de celle-ci dès le premier mois. Par exemple pour une formation de 3 mois, cela serait plutôt 80% de l’indemnité le premier mois, 90% le second et 100% le dernier.

Important
Une fois que la FPIE sera terminée, ce ne sera plus une indemnité que vous devrez payer au candidat, mais bien un salaire.

Rémunération d’un Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise

La FPIE n’est pas rémunérée par un salaire, mais par une indemnité de formation versée tous les mois par l’employeur au candidat. Cette indemnité doit venir les revenus que vous possédez déjà et simplement servir de complément. Ainsi, le calcul de celle-ci se fait de la manière qui suit :

Salaire brut du poste où vous travaillez – 13.07% de cotisations ONSS – les revenus que vous gagnez déjà

”Exemple”
Si le salaire de base du métier que vous allez apprendre est de 1600 € brut et que vous avez déjà un RIS de 850 € par mois, l’indemnité que vous allez recevoir sera alors de 1600 – (1600 x 0.1307) – 850 = 540.88 €.
Important
La FPIE est exonérée de cotisations sociales. Cela veut donc dire que vous ne cotisez pas pour votre retraite, le chômage, etc. En revanche, celui-ci est bien imposable et sera donc bien indiqué sur votre avis d’imposition extrait de rôle.

Seuls les jours effectivement travaillés sont prestés. Cela veut donc dire que vous ne serez pas indemnisé pour vos jours de maladie, de vacances, de jours fériés non travaillés ou d’absences non justifiées. En revanche, vous serez bien payé pour vos jours fériés prestés et pourrez les récupérer.

Comment faire sa demande à Actiris ?

La FPIE est relativement simple à mettre en place, puisque l’employeur a juste à introduire sur la plateforme de Bruxelles Formation, dédiée à ce sujet.

Il faudra fournir le CV du candidat, ainsi qu’une attestation récente d’inscription comme chercheur d’emploi A15. Celle-ci devra toutefois dater de moins de 15 jours pour être valide.

En cas de questions, vous pouvez contacter Bruxelles-Formation soit :Comment faire sa demande à Actiris ?

Demander la prime à la formation

Si le candidat que vous souhaitez recruter ne bénéficie ni d’allocations de chômage ni du RIS, il vous est possible de bénéficier d’une prime à la formation, pour soutenir votre démarche de recrutement.

Pour cela, vous avez deux mois à partir du début du contrat de travail (Après la formation) pour introduire votre demande auprès du formulaire prévu à cet effet. Actiris dispose ensuite de 20 jours pour vous donner sa réponse et vous versera la prime sous deux mois.>

Après la formation

Une fois la formation terminée, l’employeur s’est engagé à recruter le travailleur sous un contrat à durée indéterminée. Il lui est aussi possible de le faire pour une durée déterminée, mais la durée de celle-ci ne doit pas être inférieure à la durée de la formation.

De plus, la FPIE donne automatiquement le droit aux avantages d’activa.brussels. Cela veut donc dire que l’employeur peut tout à fait bénéficier de ce plan d’embauche pour recruter le dit travailleur.

Important
Si à l’issue du contrat de travail à durée déterminée, le travailleur se retrouve de nouveau au chômage, la période où il était salarié comptera dans le calcul de son allocation de chômage. En revanche, la FPIE ne sera pas prise en compte, car ce n’est pas un contrat de travail.

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.

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