Groenestroomcertificaten en 2026 : qui y a encore droit, combien ils rapportent et comment transmettre le relevé à Fluvius

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Qu’est-ce qu’un groenestroomcertificaat ?

Un groenestroomcertificaat (certificat d’électricité verte) est un certificat virtuel qui prouve qu’une certaine quantité d’électricité verte a été produite. Il est enregistré dans une base de données en ligne : vous ne recevez aucun papier.

Selon l’électricité produite par vos panneaux, vous pouvez recevoir des certificats qui ont une valeur en euros. Pour les panneaux d’avant 2013, ce montant dépend de l’année de mise en service et de la puissance AC de l’onduleur ; pour ceux de 2013 et après, le certificat vaut 93 € et c’est le nombre de kWh par certificat qui varie. Le système ne concerne que les installations situées en Région flamande, où le gestionnaire de réseau est Fluvius.

Ce soutien est distinct du tarif prosumer, qui concerne les propriétaires de panneaux équipés d’un ancien compteur qui tourne à l’envers, et des primes à la rénovation comme Mijn VerbouwPremie.

Qui reçoit encore des groenestroomcertificaten ?

Le système est fermé aux nouvelles installations. Seuls les panneaux solaires mis en service au plus tard le 16 juillet 2021 ont pu demander des certificats, et à certaines conditions. Pour une installation résidentielle classique, la limite est encore plus ancienne.

• Installations jusqu’à 10 kVA mises en service à partir du 14 juin 2015 : aucun droit aux certificats, selon Fluvius.
• Installations de plus de 10 kVA : le soutien s’arrête pour celles mises en service après le 16 juillet 2021.
• Panneaux posés aujourd’hui : pas de certificats, mais ils doivent quand même être déclarés à Fluvius au plus tard 30 jours après le contrôle RGIE (AREI en néerlandais), le contrôle de conformité de l’installation électrique.

Pour continuer à recevoir des certificats, il faut aussi que la période de soutien ne soit pas terminée. Sa durée dépend de la date de mise en service des panneaux :

Exemple : des panneaux mis en service le 1er mars 2010 donnent droit à des certificats pendant 20 ans, donc jusqu’à fin février 2030.

Le bandingfactor : pourquoi vous recevez parfois zéro certificat

Pour les panneaux mis en service à partir du 1er janvier 2013, le nombre de certificats dépend d’un bandingfactor. Ce coefficient, actualisé par les autorités flamandes, fixe le nombre de kWh à produire pour obtenir un certificat. Quand les prix de l’électricité sont élevés, il peut tomber à 0.

Avec un bandingfactor de 0, aucun certificat n’est accordé pour l’électricité produite pendant cette période, même si votre période de soutien court toujours. Selon les tableaux publiés à ce jour, c’est le cas des petites installations : pour les panneaux de 10 kW maximum mis en service entre le 1er janvier 2013 et le 13 juin 2015, le bandingfactor est de 0 depuis le 1er août 2022, y compris pour la période qui commence le 1er août 2026.

Exemple : une installation de 6 kW mise en service en mai 2014 reste dans sa période de soutien de 15 ans jusqu’en mai 2029, mais sa production depuis le 1er août 2022 ne lui rapporte aucun certificat, faute de bandingfactor positif.

Le tableau complet des bandingfactors, par date de démarrage, par puissance et par période de production, est publié sur le site de la Région flamande (Vlaanderen.be) ; le VEKA, l’agence flamande de l’énergie et du climat, en recalcule les valeurs chaque année. C’est la première chose à consulter si un calcul vous donne zéro certificat.

Combien vaut un groenestroomcertificaat ?

Vous avez deux façons de valoriser vos certificats. La première consiste à les vendre au prix minimum, fixé par la réglementation flamande : c’est alors le gestionnaire de réseau qui vous paie. Vous pouvez aussi les vendre à un acheteur de certificats, à un prix que vous négociez ensemble.

• Panneaux mis en service après le 31 décembre 2012 : prix minimum de 93 € par certificat. C’est le nombre de kWh nécessaires par certificat qui varie, via le bandingfactor.
• Panneaux mis en service avant le 1er janvier 2013 : le montant par certificat dépend de la puissance AC de l’onduleur et de la date de mise en service. Le bandingfactor concerne uniquement les panneaux de 2013 et après.

Si vous rénovez votre habitation en Flandre, d’autres coups de pouce existent, comme la prime pompe à chaleur flamande, le prêt Mijn VerbouwLening ou la TVA à 6 % pour la rénovation.

Comment transmettre le relevé de votre compteur à Fluvius ?

Les certificats sont calculés sur la base des relevés de votre groenestroomteller, aussi appelé compteur de production. Pour une installation de 10 kVA maximum, c’est à vous d’enregistrer ce relevé dans le portail de Fluvius : sans relevé, pas de calcul et donc pas de paiement.

1. Connectez-vous à Mijn Fluvius et cliquez sur la tuile « Groene energie ».
2. Sélectionnez votre installation, cliquez sur « acties » (actions) puis choisissez transmettre votre relevé (meterstand doorgeven).
3. Encodez l’index de votre compteur de production, et non la valeur affichée par l’onduleur.

Votre installation n’apparaît pas ? Fluvius prévoit un bouton d’aide « Ik vind mijn installatie niet terug » (je ne retrouve pas mon installation) pour la relier vous-même à votre compte. S’il reste une fraction de certificat lors d’un calcul, ce surplus est automatiquement ajouté au calcul suivant.

Paiement des certificats : délai et TVA

Une fois votre relevé approuvé, Fluvius transmet les informations au VEKA (l’agence flamande de l’énergie et du climat) et à la Vlaamse Nutsregulator (le régulateur flamand), qui calculent et créent les certificats. Fluvius les traite ensuite et procède au paiement.

• Délai : Fluvius annonce un paiement dans les six semaines maximum après l’enregistrement du relevé. Au-delà, contactez votre gestionnaire de réseau.
• Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, le montant est versé sur le numéro de compte que vous avez communiqué.
• Si vous êtes assujetti à la TVA, le paiement passe par un bon de commande et une facture que vous adressez à Fluvius à chaque vente.

Le numéro de compte se modifie lui aussi dans Mijn Fluvius, avec les mêmes actions que pour le relevé.

Vente de la maison, déménagement ou nouveau compteur

Les certificats sont liés à l’installation, pas à la personne. Si vous vendez la maison, si l’installation change de propriétaire après un divorce ou un décès, ou si vous emportez vos panneaux, l’attribution continue sans changement ; il faut cependant signaler le changement à Fluvius (et, en cas de déménagement, déplacer toute l’installation), voir ci-dessous. La période de soutien court toujours depuis la première mise en service et le prix minimum reste le même.

• Changement de propriétaire : signalez-le à Fluvius avec le relevé à partir duquel la propriété est transférée. Le premier certificat attribué après ce relevé est versé sur le compte du nouveau propriétaire. Un certificat ne peut pas être payé en partie : réglez un éventuel solde entre vous. Pour le reste de la vente, pensez aussi aux droits d’enregistrement flamands.
• Déménagement des panneaux : il faut déplacer toute l’installation, y compris les panneaux, l’onduleur et le compteur de production. Si vous en laissez une partie, vous perdez le droit aux certificats. Un nouveau contrôle RGIE est obligatoire à la nouvelle adresse.
• Autres changements : le remplacement du compteur de production ou de l’onduleur, ainsi que le déplacement ou le retrait des panneaux, se déclarent aussi à Fluvius.

Si vos panneaux datent d’avant 2021 et que vous n’avez pas encore de compteur digital, Fluvius vous invitera à le faire placer. Depuis 2025, le gestionnaire de réseau y est légalement tenu. Si vos panneaux approchent des 15 ans, Fluvius le place aussi avant les 15 ans. Selon Fluvius, une fois l’invitation reçue, vous ne pouvez pas refuser ce compteur.

Et en Wallonie ou à Bruxelles ?

Les groenestroomcertificaten sont un dispositif exclusivement flamand. En Wallonie et à Bruxelles, le soutien aux panneaux solaires suit d’autres règles, avec d’autres gestionnaires de réseau : nous les détaillons dans notre article sur les primes pour les panneaux solaires.

Si vos factures d’électricité restent difficiles à payer malgré vos panneaux, vérifiez aussi si vous pouvez bénéficier du tarif social pour l’énergie.