Bonus CCT 90 en Belgique : montant maximum 2026, conditions et impôts

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Votre employeur vous parle d’un bonus CCT 90, ou d’un « plan bonus » lié aux résultats de l’entreprise ? Ce bonus collectif est l’un des avantages liés à l’emploi les plus intéressants pour un salarié : en 2026, il peut atteindre 4.255 € bruts par an, soit 3.701 € nets, sans impôt jusqu’à ce montant. Voici comment il fonctionne, combien vous pouvez toucher et quand il est versé.

Qu’est-ce que le bonus CCT 90 ?

Le bonus CCT 90 (on parle aussi de bonus salarial ou, officiellement, d’avantages non récurrents liés aux résultats) est une prime que votre employeur peut vous verser lorsque des objectifs collectifs sont atteints. Son nom vient de la convention collective de travail n° 90 conclue au sein du Conseil national du Travail. En néerlandais, vous le verrez souvent sous le nom de CAO 90.

Ce qui le rend intéressant, c’est son régime social et fiscal : jusqu’à un certain plafond, il n’est pas considéré comme de la rémunération pour l’ONSS et il est exonéré d’impôt. À montant brut égal, il vous laisse donc nettement plus en poche qu’une augmentation de salaire classique, sur laquelle on retient les cotisations ordinaires et le précompte professionnel.

Le système repose sur trois principes :

• les objectifs sont exclusivement collectifs : ils concernent l’entreprise, un groupe d’entreprises ou un groupe de travailleurs, jamais une personne ;
• leur réalisation doit être incertaine au moment où le plan est introduit (pas question de récompenser un résultat déjà acquis) ;
• au moins un objectif doit être atteint sur une période de référence d’au moins 3 mois.

Combien pouvez-vous toucher en 2026 ?

Le montant exact dépend du plan bonus de votre employeur : c’est lui qui fixe le bonus prévu si les objectifs sont atteints. Le régime avantageux, lui, est limité par deux plafonds par travailleur et par année civile. Ils sont adaptés à l’index au 1er janvier de chaque année.

Selon le SPF Emploi, les 4.255 € bruts de 2026 correspondent aux 3.701 € nets exonérés d’impôt, auxquels s’ajoute la cotisation de solidarité de 13,07 % retenue sur votre bonus. C’est la seule retenue sociale à votre charge dans la limite du plafond : les cotisations ordinaires, celles de votre salaire brut, ne s’appliquent pas.

Exemple : votre plan prévoit un bonus de 2.000 € bruts et les objectifs sont atteints. La cotisation de solidarité de 13,07 % représente 261,40 €. Il vous reste 1.738,60 € nets, un montant inférieur au plafond fiscal de 3.701 € : vous ne payez donc pas d’impôt sur ce bonus.

Si votre bonus dépasse le plafond, seule la partie excédentaire est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, et l’exonération d’impôt ne joue que jusqu’à 3.701 € nets. De son côté, votre employeur paie une cotisation patronale spéciale de 33 % sur le bonus.

Qui peut bénéficier du bonus CCT 90 ?

Le bonus n’est pas un droit automatique : la loi dit qu’un employeur peut octroyer cet avantage, pas qu’il le doit. Vous ne pouvez donc pas l’exiger si votre entreprise n’a pas mis en place de plan bonus. En revanche, quand un plan existe, il s’applique à tous les travailleurs qu’il vise.

Le plan peut couvrir tout le personnel ou seulement une partie. Dans ce cas, le groupe doit être défini sur la base de critères objectifs, par exemple :

• les travailleurs qui occupent une certaine fonction ;
• les travailleurs d’un service ou d’un département précis.

Vous travaillez à temps partiel ? Vous pouvez être concerné comme un travailleur à temps plein. Le montant est en général calculé en fonction de votre régime de travail, sauf si le plan prévoit un montant forfaitaire identique pour tous les travailleurs concernés, quel que soit leur régime.

Il existe une exception : une entreprise engagée dans une procédure de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise ne peut pas utiliser ce système.

Un bonus collectif peut sensiblement améliorer votre budget de l’année. Selon votre situation familiale, votre logement ou vos revenus, d’autres aides pourraient aussi vous concerner.

Comment votre employeur met en place un plan bonus

C’est l’employeur qui prend l’initiative. Il rédige un plan d’octroi qui fixe les objectifs, la période de référence, les travailleurs concernés et le montant du bonus. La forme de ce plan dépend de la présence d’une délégation syndicale pour les travailleurs visés :

• avec délégation syndicale : le plan prend la forme d’une convention collective de travail, selon un modèle obligatoire ;
• sans délégation syndicale : il passe par un acte d’adhésion, introduit via le site plansbonus.be.

Dans le cas d’un acte d’adhésion, vous avez votre mot à dire : pendant 15 jours calendrier, l’employeur doit tenir à la disposition des travailleurs un registre d’observations dans lequel vous pouvez noter vos remarques sur le projet.

Le plan est ensuite déposé auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce dépôt doit intervenir avant qu’un tiers de la période de référence soit écoulé : pour une période de référence d’un an, cela laisse donc 4 mois.

Quand le bonus est-il versé ?

Le bonus récompense un résultat : il ne peut donc être payé qu’après la fin de la période de référence, une fois que l’on sait si les objectifs ont été atteints. Les avances ne sont pas autorisées, même si les résultats s’annoncent bons en cours de route.

Concrètement, avec une période de référence qui suit l’année civile, le bonus est versé au plus tôt au début de l’année suivante. Le plan de votre entreprise doit préciser quand et comment le bonus sera octroyé.

Vous vous demandez ce qui se passe si les objectifs ne sont atteints qu’en partie ? C’est le plan de votre entreprise qui le précise : demandez-le à votre service du personnel ou à votre délégation syndicale.

Ce bonus s’ajoute à vos autres revenus de l’année : c’est souvent le bon moment pour vérifier si votre situation vous ouvre d’autres droits.

Bonus CCT 90 et autres avantages : ne pas confondre

Le bonus CCT 90 n’est qu’un des avantages qui peuvent compléter votre rémunération. Chacun a ses propres règles, et ils ne se remplacent pas les uns les autres.

La prime bénéficiaire, par exemple, est un autre système, avec ses propres conditions et sa propre fiscalité : ne vous fiez pas aux montants du bonus CCT 90 pour l’estimer. De même, la prime de fin d’année dépend de votre secteur, et les éco-chèques ou les titres-repas obéissent à leurs propres plafonds.

Pour savoir ce qui existe dans votre entreprise, le plus simple est de consulter votre règlement de travail, la convention de votre secteur ou votre délégation syndicale. Les conditions et le calendrier de chaque plan bonus sont expliqués en détail par le SPF Emploi sur sa page consacrée aux avantages non récurrents liés aux résultats.