Aides Entreprises Independants

Wallonie : quelles sont les aides pour les entreprises ?

Le 10 juin 2024 par Pierre Courtois - 14 minutes de lecture

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Aides aux entreprises -Quelles aides en Wallonie ?

Vous avez ou souhaitez lancé votre activité en Wallonie et voulez savoir quelles sont les aides destinés aux entrepreneurs ? La région dispose de nombreux dispositifs vous permettant d’être soutenant dans les différentes phases de votre croissance. Quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment les obtenir ? Mes Aides Financières vous dit tout sur les aides pour les entreprises en Wallonie.

Lancer son activité en Wallonie grâce à l’accompagnement d’une Saace

Vous êtes un demandeur d’emploi Wallon qui souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat en créant ou en rachetant un projet ? La première aide à laquelle vous avez le droit est l’appui d’une Structure d’Accompagnement à l’autocréation d’emploi (Saace).

Le but de ce type d’organisme est d’accompagner les entrepreneurs qui se lancent, en leur fournissant des conseils, mais aussi un appui logistique, juridique, fiscal et voire même financier selon les cas. En plus d’être gratuite cette aide vous permettre de lancer votre activité sans prendre trop de risques.

En effet, bien que vous developperez réellement votre projet, vous garderez un statut vous donnant le droit de conserver l’allocation chômage que vous touchiez jusque-là. C’est donc une manière très avantageuse de lancer votre entreprise en Wallonie, puisque vous êtes assuré de garder un revenu de subsistance le temps que vos affaires décollent.

Une Saace peut-elle m'accompagner financièrement
La Saace qui vous suit peut en effet dans certains cas vous accompagner financièrement. Par exemple, certaines peuvent parfois accorder un prêt pour financer l’achat de bien matériels et immatériels et définir avec vous un plan de remboursement en adéquation avec vos capacités.
En savoir plus
Vous souhaitez découvrir la liste des Saace qui opèrent en Wallonie ? Vous pouvez la découvrir sur notre article qui traite des Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi.

Aide pour financer le lancement de son entreprise en Wallonie

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant, mais avez peur de vous retrouver sans ressource, le temps que votre activité grandisse ? Heureusement, le Forem a prévu la prime Airbag pour vous permettre de passer cette étape cruciale.

Celle-ci, d’un montant total de 12 500 € versé en 4 tranches dégressives, est accordée sur 2 ans, de la manière suivante :

  • 4200 € durant votre 4ᵉ premier mois d’activité ;
  • 3600 € avant les 12 premiers mois ;
  • 2700 € avant les 18 premiers mois ;
  • 2000 € avant les 24 premiers mois.
Attention
Si vous arrêtez votre activité avant le versement de la prochaine tranche, celle-ci et les suivantes ne vous seront pas versées. En revanche, vous pourrez conserver celles que vous avez déjà reçues.

Il est possible de demander la prime Airbag dès lors que vous êtes ;

  • Un indépendant à titre complémentaire, depuis une durée d’au moins 3 ans ;
  • Une personne qui souhaite se lancer comme indépendant pour la première ou bien la deuxième fois ;

De plus, d’autres conditions pourront vous être demandées, selon votre situation. Par exemple, les personnes qui se lancent pour la deuxième fois en tant qu’indépendant devront montrer qu’ils ont trouvé des solutions pour remédier aux problèmes qu’ils avaient rencontrés lors de leur première expérience.

En savoir plus
Vous souhaitez connaître toutes les conditions d’éligibilité pour faire votre demande au Forem ? Nous vous invitons à lire notre article sur la prime Airbag.

Comment faire sa demande au Forem ?

La demande de prime Airbag doit se faire au plus tard dans les 1 mois qui suivent le lancement de votre activité. Celle-ci peut être introduite en ligne, grâce au formulaire approprié. et en y joignant divers documents tels que votre plan d’affaire, vos diplômes, etc. Une fois votre dossier complété, le Forem l’analyse et rédige un avis technique pour le soumettre à un comité qui va selectionner les meilleurs projets. C’est ensuite le ministre qui décide finalement de vous accorder ou pas la prime.

Important
Si vous êtes retenu, vous devrez faire une demande de paiement de la prime auprès du Forem. Cette étape doit se faire 4 fois, une pour chaque tranche de l’aide, en joignant les divers documents qui attestent de l’avancement de votre projet.

Développer ses projets grâce aux primes à l’investissement

Les primes à l’investissement concernent plusieurs aides financières que la Wallonie peut accorder aux entreprises qui s’implantant sur son territoire. Le but est d’inciter des acteurs économiques à venir créer des emplois et de la valeur dans la région, en finançant une partie des coûts générés.

Parmi les primes proposées, on retrouve celles :

Vous pouvez faire une demande d’aide aux entreprises en Wallonie si vous souhaitez y :

  • Ouvrir un nouvel établissement ou développer un établissement existant
  • Rendre vos activités dans la région plus respectueuses de l’environnement
  • Diversifier vos activités dans la région.
  • La prime permettra alors de recouvrir partiellement vos investissements initiaux, en se basant sur une grille de pourcentages fixes.

    Vous ne pourrez pas faire une demande de prime à l’investissement pour développer vos activités dans une autre région ou hors de Belgique.

    Si vous êtes une petite ou moyenne entreprise, vous pourrez également bénéficier d’exonérations fiscales. Celles-ci concernent les revenus que génèrent vos biens immobiliers et dureront :

    • 3 ans si vous avez généré moins de 10% d’emplois ;
    • 4 ans si vous avez généré entre 10% et 20% d’emplois ;
    • Et enfin 5 ans si elle est supérieure à 20%.

    Qui peut recevoir la prime à l’investissement en Wallonie ?

    Vous pouvez recevoir la prime aux investissements pour les PME, si vous êtes :

    • Une microentreprise : Moins de 10 employés ou générant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
    • Une petite entreprise : Moins de 50 employés ou générant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
    • Ou une moyenne entreprise : Moins de 250 employés ou générant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

    Qui peut recevoir la prime à l’investissement en Wallonie ?

    De plus, il est également possible de la recevoir en étant une grande entreprise dès lors que :

    • Vous vous situez dans une zone de développement ;
    • Ou que votre demande concerne la prime pour des investissements environnementaux ou de développement durable.
    Attention
    Votre entreprise ne peut pas recevoir d’aide de la Wallonie si elle est en situation de difficultés financières. Par difficultés financières, on entend par exemple être en procédure de médiation de dettes.

    Montant des primes

    Le montant exact que vous allez recevoir va dépendre d’une part des montants que vous avez investie, mais aussi du type de prime demandé et d’autres facteurs liés à votre entreprise.

    Prime aux investissements classiques

    Si vous faites une demande de prime aux investissements classique, le montant que vous allez recevoir dépendra de différent facteurs, dont la taille de votre entreprise.  Ainsi, voici la part de votre projet qui peut être couvert si vous êtes un très petite ou petite entreprise 

    Montant des aides en Wallonie pour les petites entreprises
    Dans une zone de développement  Hors d’une zone de développement
    Aide de base  *6% *4%
    Croissance et création d’emploi : Moins de 5% de croissance : 0% Moins de 5% de croissance : 0%
    Au moins de 5% de croissance et un emploi créé : 2%
    Au moins de 10% de croissance et deux emplois créés : 4%
    Au moins de 20% de croissance et deux emplois créés : 6%
    Approche innovante  0 à 2%  0 à 1% 
    Diversification à l’étranger 0 à 2% 0 à 1%
    Critère sectoriel 0 à 10% 0 à 8%
    Site d’activité économique désaffecté  2%  2% 

    *Toutes les valeurs sont en pourcentage de votre investissement.

    Attention cependant, le pourcentage maximum de votre projet qui peut être couvert par la prime aux investissement, est de :

    • 18 % pour des investissements réalisés dans une zone de développement ;
    • 13 % pour des investissements réalisés hors d’une zone de développement.
    Ces seuils sont augmentés de 2% si vous avez investi dans un site d’activité économique désaffecté. 

    Ensuite, pour les moyennes entreprises, les pourcentages demeurrent presque les mêmes, à peu de choses près. Néanmoins, deux modifications sont apportées :

    • L’aide de base pour les investissements réalisés hors d’une zone de développement baisse à 3.5% ;
    • Et le taux maximum d’investissement pour les projets hors zone de développement est également réduit à 10%. Ce taux restera à 10% même dans le cas où vous investiriez dans un site d’activité économique désaffecté.

    Enfin, pour les grandes entreprises, vous ne pourrez recevoir une aide de la région Wallonne que si vous investissez dans une zone de développement. Celle-ci sera alors fixé à un seuil maximum de 10% de vos coûts.

    exonération fiscale
    En plus de cette aide financière, la région peut également vous accorder une exonération fiscale sur le precompte immobilier. La durée de cet avantage varie entre 3 et 5 ans.

    Prime pour les investissements qui visent à la protection de l’environnement

    Montant de l’aide Wallonne pour la protection de l’environnement
    Type d’investissement Pour les PME Pour les grandes entreprises
    Dépasse-les normes communautaires 30 % 15 %
    Est certifié ISO 14001 et dépasse les normes communautaires 35 % 17.5 %
    Est certifié EMAS et dépasse les normes communautaires 40 % 20 %
    Permet une adaptation anticipée aux futures normes communautaires 3 ans avant l’entrée en vigueur de la norme 15 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise 
    Permet une adaptation anticipée aux futures normes communautaires entre 1 an et 3 ans avant l’entrée en vigueur de la norme 10 % pour une petite entreprise 

    Le montant que vous recevez dépend de :

    • La taille de votre entreprise ;
    • La localisation de votre entreprise ;
    • Et des objectifs poursuivis par votre programme d’investissement.

    Prime pour les investissements qui visent à l’utilisation durable de l’énergie

    Montant de l’aide Wallonne pour l’utilisation durable de l’énergie
    Type d’investissement Pour les PME Pour les grandes entreprises
    Réduction de la consommation d'énergie utilisée au cours du processus de production  Petite entreprise : 40% Moyenne entreprise : 30% 20 %
    Développement d'énergie issue de sources d'énergie renouvelables  50 % 20 %
    Développement d'installations de cogénération à haut rendement  50 % 20 %

    Encore une fois, le montant que vous recevez dépend de :

    • La taille de votre entreprise ;
    • La localisation de votre entreprise ;
    • Et des objectifs poursuivis par votre programme d’investissement.

    Prime pour l’investissement à la croissance et l’emploi

    Montant de l’aide Wallonne pour l’investissement à la croissance et l’emploi
    Petite entreprise  Moyenne entreprise
    Taux de base si vous remplissez les conditions 18% (pour 4 personnes employées) 15% (pour 6 personnes employées)
    Complément emploi (conditionné par l’emploi d’une personne) 1 % par emploi crée au-delà de la condition de base (Maximum 5%)
    Création d’entreprise 5%
    Création exceptionnelle d’emploi  +5 % pour 20 personnes employées +5 % pour 30 personnes employées
    Pôle de compétitivité  5%
    Création de Spin off ou spin out Caractère Innovant ET/OU Eco-innovation et utilisation rationnelle de l’énergie 4%

    L’aide sera limité à 75 000 € par emploi créé ou 100 000 € lorsque vous remplissez des conditions spécifiques.

    Prime aux investissement confinancé par la FEDER

    Enfin, voici les pourcentages de vos investissements, couverts par la prime cofinancée par le FEDER, dès lors que vous y êtes éligible.

    Pourcentage des investissements couverts par la prime FEDER
    Pour les micros et petites entreprises Pour les moyennes autres entreprises
    Taux de base 18% 16%
    Complément selon le nombre d’emplois créés +1% par emploi créé en plus (max : 5)
    Création exceptionnelle d’emploi +5% à partir de 20 personnes  +5% à partir de 30 personnes
    Lancement de l’entreprise +4% +2%
    Pôle de compétitivité 5%
    Création de spin off - spin out +4% +2%
    Projet à caractère innovant +4% +2%
    Projet respectueux de l’innovant +4% +2%
    Attention
    Plus aucune nouvelle demande de prime cofinancée par le FEDER ne peut être réalisée. Seuls les dossiers déjà en cours pourront recevoir l’aide qu’ils ont demandée.
    Seuil d’investissement pour recevoir l’aide aux entreprises en Wallonie 

    Comment demander une des aide pour les entreprises à la région Wallonne ?

    Les primes aux investissement peuvent être demandées en réalisant dans un premier temps une demande d’autorisation d’investissement, identifiable grâce à un numéro de référence. Celle-ci peut se faire entièrement en ligne sur “Mon espace Wallonie”. Puis, une fois cette étape validée, il vous faut aussi demander un passeport d’entreprise qui va servir à identifier précisemment la catégorie d’entreprise à laquelle vous appartenez (TPE, moyenne entreprise, etc). Lorsque vous avez validé votre demande, vous recevez un formulaire au format PDF qui contient votre numéro de passeport. Enfin, vous pouvez alors faire votre demande de prime dans les 6 mois qui suivent, en renseignant les deux références qui vous ont été transmises.

    Attention
    De nombreux documents sont à prévoir pour pouvoir soumettre votre demande, nous vous conseillons donc de lire notre articles à ce sujet et de tout préparer à l’avance.

    Aide Wallonne pour la compensation des émissions indirectes

    Une aide a aussi été mise en place par le gouvernement Wallon, pour les entreprises consommant beaucoup d’énergie. Le Carbon Leakage Indirect (CLI) a pour but de soutenir les entreprises les plus impactées par la mise en place des qutoas carbon. En effet, celles-ci se retrouvent de fait, impactée dans leur compétitivité par la hausse du prix de l’énergie et peuvent donc être tentées de transferer leur production dans d’autres pays ou changer leur chaîne d’approvisionnement.

    La compensation prend la forme d’une aide financière versée une fois par an et dont le montant se calcule selon différent facteurs, tels que le prix du quota carbone pour l’année de référence, votre consommation réel d’énergie, etc.

    En savoir plus
    Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont cette aide est calculée et combien vous pourriez recevoir sur une année ? N’hésitez pas à lire notre article complet sur l’aide pour la compensation des émissions indirectes.

    Quelles entreprises peuvent demander ces aides ?

    Pour pouvoir demander la CLI, vous devez toutefois respecter plusieurs conditions qui sont les suivantes :

    • L’entreprise est en règle vis-à-vis de toute la législation qui peut entourer son activité. Si ce n’est pas le cas, elle s’engage alors à se mettre en règle dans les délais imposés par l’administration compétente ;
    • Réaliser son activité en Wallonie ;
    • Fournir un rapport de validation ;
    • Ne pas devoir rendre une aide reçue illégalement ou incompatible avec le marché belge ;
    • Ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté ;
    • Réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé et réaliser les recommandations faites.
    Important
    En plus de cela, vous ne devez pas être en difficultés financières et fabriquer des produits admis par cette aide. Ceux-ci peuvent être trouvé dans l’onglet « PRODCOM » du formulaire de demande de l’aide.

    Prime pour les modes de transport alternatifs

    Les primes pour les modes de transport alternatifs sont des incitants de la Wallonie, pour les PME et grandes entreprises qui couvrent son territoire. Accordées dans le cadre du Plan wallon 2021-2025, celles-ci font partie d’un programme qui comporte différentes subventions :

    • La prime à l’investissement pour le développement du transport de marchandises par voie navigable ou bien par chemin de fer ;
    • La prime pour le verdissement, le développement et la spécialisation de la flotte de navigation intérieur ;
    • La prime à l’acquisition pour un premier bateau de navigation intérieur ;
    • La prime aux services réguliers de transport de conteneurs par voie navigable.

    L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’utilisation du train et des voies navigables intérieures pour déplacer les marchandises et ainsi réduire les émissions carbones générées par le fret routier. Pour plus d’informations, il est possible de consulter la broche du SPW qui traite de ce sujet.

    En savoir plus
    Vous souhaitez en apprendre plus sur les différents incitants mis en place par la SPW ? Nous vous invitons à lire notre article complet sur les primes pour les modes de transport alternatifs.

    Se développer à l’international avec l’AWEX

    Pour les entreprises wallonnes souhaitant se développer à l’international, L’agence Wallonne à l’Exportation et aux investistement étrangers (AWEX) est l’organisme qu’il vous faut contacter. En effet, celui-ci, en plus d’apporter ses conseils et son soutien, peut accorder différentes subventions afin de financer votre projet.

    Parmi toutes les primes dont vous pouvez faire la demande, on trouve celles pour :

    Les aides de l’AWEX ne se limitent pas à un soutien financier. Cette organisme a pour mission de soutenir toutes les entreprises wallonnes susceptibles d’enrichir l’économie wallonne, par leur implantation au sein d’un marché étranger.

    Les chèques entreprises

    Enfin, les chèques entreprises sont encore une autre manière de financer le croissance de votre entreprise. Le but de ceux-ci est de soutenir les porteurs de projets et les entreprises dans la création d’activité, l’innovation, l’économie circulaire et le croissance. Ainsi, il existe divers types de chèques, pour différents usages et dont le montant peut être de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

    Les chèques entreprises peuvent être accordés à toutes les PME ou les indépendants qui exercent leur activité en Wallonie. Les entreprises inscrites depuis moins de 5 ans à la Banque-Carrefour des entreprises, peuvent même bénéficier de bonus sur leurs subventions.

    Vous pouvez trouver ici la liste de toutes les subventions trouvables sur chèques-entreprises.be :

    Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.



    Vos questions
    • Emmanuelle Choulet

      Bonjour, infirmiere salariee depuis 20 ans, j aimerais me lancer en tant qu indépendante dans les soins infirmier mais également les soins energetique et le coaching.
      Je n ai pas d argent d avance et je suis fichee a la banque nationale. Est il possible d avoir des aides pour acheter une petite auto par exemple etc. ? Quel statut dois je choisir ?
      Cordialement

      Emmanuelle Choulet

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Si vous souhaitez lancer votre entreprise d’indépendante, mais que la banque ne souhaite pas vous suivre, peut-être vous est-il possible de faire un prêt coup de pouce avec un proche. Ce type de prêt se fait auprès d’un particulier (Membre de votre famille, ami, etc) qui croit en votre projet et souhaite y participer.

        Sinon, vous êtes vous déjà adressée au forem ? Celui-ci pourra vous orienter sur le statut à choisir ainsi que les différentes méthodes de financement.

        En espérant vous avoir aidé, bonne journée à vous !

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