Vous souhaitez lancer votre projet d’entreprise et aimeriez être accompagné dans cette démarche ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe un chèque conseil-création pour vous aider à lancer votre activité. En quoi consiste cette aide ? Comment en faire la demander auprès du SPW ? Mes Aides Financières vous dit tout à ce sujet.
Sommaire
À quoi sert le chèque création-conseil ?
Le chèque création-conseil est une mesure d’aide de la Wallonie ayant pour but d’aider les futurs entrepreneurs à lancer leur activité. Grâce à celle-ci, il vous est possible de payer les services d’un consultant qui va pouvoir vous apporter son aide dans le démarrage de votre activité.
Si cette prime vous est attribuée, ce sont ainsi 75% de vos coûts hors TVA qui vous seront remboursés. Cette aide reste toutefois plafonnée à 15 000 € maximum sur 3 ans.
Enfin, les sujets qui sont couverts par le chèque-conseil-création, peuvent être divisés en trois thématiques qui sont les suivantes :
- Le “kit de création” ;
- L’aide “amorçage innovation” ;
- L’aide “Post-création”.
Liste des dépenses couvertes par le kit de création
Parmi les frais de consultance pouvant être couverts par le kit de création, on trouve ceux liés à :
- Une étude de faisabilité ;
- L’élaboration d’un plan d’affaires ;
- La réalisation ou l’acquisition d’une étude de marché ;
- La détermination de la structure juridique de la société que vous souhaitez lancer ;
- La préparation d’un dossier de financement en vue d’une levée de fonds ;
- La rédaction d’un plan de communication que vous aurez prévu au préalable, dans votre plan d’affaires ;
- La mobilisation et l’animation de coopérateurs et d’investisseurs.
Liste des dépenses couvertes par l’aide amorçage innovation
Parmi les dépenses éligibles à l’aide amorçage et innovation, on trouve les frais de consultance liés :
- À la validation de votre technologie, par exemple en réalisant des prototypes ;
- Au développement et à la protection de propriété intellectuelle ;
- À la gestion de vos innovations, incluant éventuellement la réalisation d’un produit minimum viable (MVP) ;
- À un transfert.
Liste des dépenses couvertes par l’aide post-création
Enfin, les frais couvert par l’aide post-création concernent toutes les consultances visant à renforcer les efforts réalisés pour lancer votre entreprise et viabiliser votre projet. On parle donc ici, de missions de conseils réalisées, dans les 3 ans qui suivent le lancement de votre activité.
Qui peut bénéficier du chèque création-conseil ?
Il vous est possible de bénéficier du chèque création-conseil, dès lors que vous êtes un porteur de projet souhaitant lancer son activité en Wallonie. Par porteur de projet, on entend ici, quelqu’un ayant une idée d’entreprise, ne s’étant pas encore engagé dans les démarches pour se lancer.
De plus, vous pouvez, dans le cadre de l’aide post-création, aussi en faire la demande si vous être une PME :
- Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
- N’étant pas en procédure de réorganisation, de liquidation ou bien de faillite ;
- Ne travaillant pas dans l’un des secteurs suivants : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation ou la commercialisation de ces produits.
Si vous respectez ces conditions et respecter toutes vos obligations fiscales, sociales, etc, alors vous êtes à priori éligible au système de chèques création-conseil.
Ai-je le statut de PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Conditions requises pour recevoir cette aide
À part si vous travaillez dans un secteur exclu de cette aide, n’importe quel porteur de projet ou PME peut demander le chèque-conseil-création. Vous devez toutefois faire réaliser votre étude par un prestataire labellisé, dont vous pouvez trouver la liste sur le site de chèques-entreprises.be.
De plus, certaines closes peuvent vous exclure de facto de ce système de subvention. C’est ainsi le cas si :
- La prestation réalisée ne correspond pas à celle qui a été renseignée dans le dossier d’inscription ;
- L’entreprise ou bien le prestataire ont été exclus du portefeuille électronique ;
- Les prestations n’ont pas été réalisées dans le délai imparti, après la validation du chèque entreprise ;
- Le seuil des aides de minimis est atteint. Ce plafond est de 100 000 € par an pour les entreprises et 37 500 € pour les porteurs de projet ;
- L’entreprise s’est délocalisée de manière totale ou partielle vers l’étranger et cesse ou réduit donc ses activités en Wallonie.
Comment introduire une demande ?
Avant toute chose, ne débutez surtout pas un audit ou toute autre prestation avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande que vous feriez après vous être engagé auprès d’un prestataire ne pourra pas être acceptée.
Introduire sa demande
Pour introduire une demande de chèque création-conseil, la première chose à faire est de choisir un prestataire agréé, avec lequel vous allez mener votre projet. Une fois cela fait, ce n’est pas vous, mais bien le consultant qui va réaliser la demande. En effet, puisque votre entreprise n’existe pas encore (hors demande pour les PME), vous ne pouvez pas lier votre compte à celle-ci. Seul un prestataire labellisé pourra donc introduire une demande auprès du SPW.
Une fois toutes ces informations réunies et votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours. Une fois ce délai dépassé, si vous n’avez toujours pas eu de réponse, vous pouvez considérer de facto que votre demande est recevable.
Paiement du chèque
Une fois la notification d’octroi reçue, le SPW va vous demander de verser votre quote-part qui s’élève à 25 % + la TVA, dans un délai de 30 jours. Ce n’est qu’une fois celle-ci payée et la validation du SPW reçue que vous pouvez commencer à faire réaliser la prestation.
Un chèque électronique équivalant au montant couvert par la prime va alors être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que l’étude sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.
Vous devez alors faire réaliser la prestation dans le délai imparti, puis le consultant transmettra votre facture et un rapport de prestation sur la plateforme en ligne, une fois celle-ci terminée. Il vous restera alors plus qu’à valider les documents que celui-ci aura fournis.
Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé, pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.
