Chèque entreprise : comment réaliser un audit partiel en Wallonie ?

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Vous souhaitez réaliser un audit partiel d’un thème touchant à votre établissement, votre consommation d’énergie ou vos processus de productions ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il en existe un chèque entreprise afin de réaliser un audit partiel. Quels sont les frais couverts par cette subvention ? Comment en faire la demande ? Mes Aides Financières, vous dit tout.

À quoi sert le chèque entreprise pour faire un audit partiel ?

Le chèque entreprise pour la réalisation d’un audit partiel est une initiative de la Wallonie, pour les PME et TPE de la région. Celui-ci doit vous permettre de couvrir 50 à 100 % d’une des thématiques reprises dans le programme ARMURE. Parmi celle-ci, on trouve le bâtiment, les processus industriels, le recours à l’énergie renouvelable, la cogénération et l’éclairage.

Le pourcentage exact couvert par le chèque entreprise dépend de la taille de votre entreprise. Toutefois, cette intervention est, dans tous les cas, limitée à 15 000 € HTVA par période de 3 ans.

Quels sont les coûts éligibles à la subvention ?

Tous les coûts directs ou indirects de l’audit que vous allez réaliser ne sont pas forcements couverts par le chèque entreprise. Ainsi, on distingue :

• L’audit énergétique simplifié, partiel ou global : Les frais couverts par la subvention concernent toutes les prestations nécessaires à l’auditeur pour mener son enquête ;
• Une étude de préfaisabilité ou de faisabilité : Là aussi, seules les prestations réalisées par l’auditeur sont remboursées par le chèque entreprise ;
• Un audit de suivi annuel : Dans ce cas, sont couverts non seulement les prestations de l’auditeur, mais aussi celles internes à l’entreprise. De plus, l’audit n’a pas forcément besoin d’être agréé s’il a suivi la formation dispensée par l’expert technique de votre accord de branche.

Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour l’audit partiel ?

Le chèque entreprise est une mesure de la Wallonie qui s’adresse uniquement aux entreprises :

• Immatriculées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
• Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
• Et ayant le statut de TPE ou PME, dans le cas du chèque entreprise pour l’audit partiel.

Ai-je le statut de PME ?

En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :

1. Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
2. Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
3. Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.

Conditions pour recevoir cette aide

Bien que le chèque entreprise pour l’audit partiel puisse être accordé à tout type de PME présente en Wallonie, son versement est régi par quelques conditions. Ainsi, pour en bénéficier, vous devez déjà faire réaliser votre audit énergétique par un expert agréé AMURE ou bien AMURE Accords de branche.

De plus, cet audit doit être réalisé :

• Selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 2 de l’arrêté AMURE, si jamais vous faites un audit énergétique partiel ou global. De plus, celui-ci doit être réalisé sur des installations déjà existantes ;
• Selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 3 de l’arrêté AMURE, si vous faites une étude de préfaisabilité. Celui-ci doit également se faire sur des installations déjà existantes, sauf dans le cas d’installations liées à une source d’énergie renouvelable, ou à cogénération ;
• Et selon le cahier des charges minimal décrit dans l’annexe 10 de l’arrêté AMURE, si vous faites un audit simplifié.

Méthodologie unifiée d’audit AMURE

Le SPW a mis à disposition des entrepreneurs et des auditeurs, une méthode d’audit unifiée pour faire sa demande de chèque entreprise. Celle-ci peut se décomposer en 5 étapes distinctes :

1. Réunion de lancement de l’audit et visite du site ;
2. Analyse des flux énergétiques, qui sont ensuite répartis dans un tableau de consommation d’énergie ;
3. Élaboration d’un plan d’actions sur la base du cahier des charges minimum, qui s’applique à votre cas ;
4. Rapport de l’audit ;
5. Suivi des résultats.

En suivant cette méthodologie, vous devriez normalement remplir les conditions exigées par le cahier des charges AMURE.

Comment introduire une demande ?

Tout d’abord, ne débutez surtout pas un audit avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande faite après vous être engagé auprès d’un prestataire ne pourra pas être acceptée.

Introduire sa demande

Pour introduire une demande de chèque énergie, la première chose à faire est de choisir un auditeur agréé, avec lequel vous allez mener votre projet. Vous pouvez trouver ici, la liste de tous les auditeurs agréés AMURE et chèque énergie. Une fois cela fait, rendez-vous dans sur le portail d’identification du SPW.

Une fois votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours. C’est uniquement à partir de ce moment que vous pouvez commencer à faire réaliser votre audit.

Paiement du chèque

Une fois la notification d’octroi reçue, un chèque électronique équivalant au montant couvert va être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que l’étude sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.

Enfin, une fois les travaux terminés, vous devrez introduire une nouvelle demande ; de liquidation du chèque cette fois-ci. Celle-ci doit se faire via votre espace en ligne, dans un délai de :

• 1 an après la décision d’octroi, si vous avez réalisé un audit énergétique partiel, global, une étude de préfaisabilité ou bien un audit de suivi ;
• 3 ans après la décision d’octroi si vous avez réalisé une étude de pertinence de la roadmap 2050 ou une roadmap 2050 ;
• 2 ans après la décision d’octroi si vous avez réalisé des travaux de préparation, d’encadrement ou de suivi d’un accord de branche, ou des opérations d’amélioration de l’efficience énergétique ;

Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé, pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.

Liste des auditeurs agréés, par thème d’étude

Vous pouvezt rouver ici, la liste des auditeurs agréés pour la demande de chèque entreprise pour un audit partiel, ainsi que leur(s) domaine(s) d’études :