Vous souhaitez lancer votre projet et cherchez un conseil en création d’entreprise ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, le chèque entreprise, aussi appelé chèque création-conseil, peut financer jusqu’à 75 % de vos frais (étude de faisabilité, business plan, accompagnement, etc.). Mes Aides Financières vous explique en détail comment fonctionne ce dispositif et comment en bénéficier.
Sommaire
À quoi sert le chèque création-conseil ?
Le chèque création-conseil fait partie des subsides consultance Wallonie et permet aux porteurs de projet d’accéder à un conseiller création entreprise labellisé pour les accompagner dans le démarrage de leur activité.
Si cette prime vous est attribuée, ce sont ainsi 75% de vos coûts hors TVA qui vous seront remboursés. Cette aide reste toutefois plafonnée à 15 000 € maximum sur 3 ans.
Enfin, les sujets qui sont couverts par le chèque-conseil-création, peuvent être divisés en trois thématiques qui sont les suivantes :
- Le “kit de création” ;
- L’aide “amorçage innovation” ;
- L’aide “Post-création”.
Liste des dépenses couvertes par le kit de création
Parmi les frais de consultance pouvant être couverts par le kit de création, on trouve ceux liés à :
- Une étude de faisabilité ;
- L’élaboration d’un plan d’affaires ;
- La réalisation ou l’acquisition d’une étude de marché ;
- La détermination de la structure juridique de la société que vous souhaitez lancer ;
- La préparation d’un dossier de financement en vue d’une levée de fonds ;
- La rédaction d’un plan de communication que vous aurez prévu au préalable, dans votre plan d’affaires ;
- La mobilisation et l’animation de coopérateurs et d’investisseurs.
Liste des dépenses couvertes par l’aide amorçage innovation
Parmi les dépenses éligibles à l’aide amorçage et innovation, on trouve les frais de consultance liés :
- À la validation de votre technologie, par exemple en réalisant des prototypes ;
- Au développement et à la protection de propriété intellectuelle ;
- À la gestion de vos innovations, incluant éventuellement la réalisation d’un produit minimum viable (MVP) ;
- À un transfert.
Liste des dépenses couvertes par l’aide post-création
Enfin, les frais couvert par l’aide post-création concernent toutes les consultances visant à renforcer les efforts réalisés pour lancer votre entreprise et viabiliser votre projet. On parle donc ici, de missions de conseils réalisées, dans les 3 ans qui suivent le lancement de votre activité.
Qui peut bénéficier du chèque création-conseil ?
Vous pouvez bénéficier du chèque création-conseil, dès lors que vous êtes un porteur de projet souhaitant lancer son activité en Wallonie.
Par porteur de projet, on entend ici une personne ayant une idée d’entreprise, mais ne s’étant pas encore engagée dans les démarches pour se lancer.
De plus, vous pouvez, dans le cadre de l’aide post-création, également en faire la demande si vous êtes une PME :
- Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposant d’un siège d’exploitation principal en Wallonie ;
- Ne se trouvant pas en procédure de réorganisation, de liquidation ou de faillite ;
- N’exerçant pas dans l’un des secteurs exclus : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, ou la transformation/commercialisation de ces produits.
Ai-je le statut de PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Conditions requises pour recevoir ce chèque pour développer son entreprise
À part si vous travaillez dans un secteur exclu de cette aide, n’importe quel porteur de projet ou PME peut demander le chèque-conseil-création. Vous devez toutefois faire réaliser votre étude par un prestataire labellisé, dont vous pouvez trouver la liste sur le site de chèques-entreprises.be.
De plus, certaines closes peuvent vous exclure de facto de ce système de subvention. C’est ainsi le cas si :
- La prestation réalisée ne correspond pas à celle qui a été renseignée dans le dossier d’inscription ;
- L’entreprise ou bien le prestataire ont été exclus du portefeuille électronique ;
- Les prestations n’ont pas été réalisées dans le délai imparti, après la validation du chèque entreprise ;
- Le seuil des aides de minimis est atteint. Ce plafond est de 100 000 € par an pour les entreprises et 37 500 € pour les porteurs de projet ;
- L’entreprise se délocalise de manière totale ou partielle vers l’étranger et cesse ou réduit donc ses activités en Wallonie.
Comment introduire une demande de chèque pour développer son entreprise ?
Étapes pour introduire sa demande
- Choisissez un prestataire agréé avec lequel vous allez mener votre projet.
- Ce n’est pas vous, mais bien le consultant qui introduit la demande auprès du SPW (Service Public de Wallonie).
- En effet, si votre entreprise n’existe pas encore (hors cas des PME), vous ne pouvez pas lier votre compte.
- Seul un prestataire labellisé peut introduire la demande.
- Le consultant crée votre entreprise dans le système du SPW et s’en porte garant.
- Après cette première demande, vous pourrez :
- soit introduire vous-même vos futures demandes de chèques entreprises ;
- soit continuer à déléguer la procédure à votre consultant.
Vous êtes officiellement bénéficiaire seulement après avoir reçu une notification d’octroi sur votre espace personnel.
Paiement du chèque entreprise
Une fois la notification d’octroi reçue, le SPW vous demandera de verser votre quote-part (25 % + TVA) dans un délai de 30 jours. Ce paiement est indispensable pour commencer la prestation.
Un chèque électronique équivalent au montant couvert par la prime est alors crédité dans votre portefeuille électronique.
Il pourra être débloqué uniquement après la réalisation complète de l’étude et le paiement de la TVA au prestataire.
Ensuite, le consultant transmet la facture et un rapport de prestation via la plateforme en ligne. Vous n’avez plus qu’à valider ces documents pour finaliser la procédure.
- le prestataire y décrit les résultats de son étude et le montant dû ;
- un document préformaté est généré et doit être signé par les deux parties ;
- si la prestation dépasse 4 000 €, un rapport détaillé doit être ajouté en annexe.
Le SPW dispose ensuite de 15 jours maximum pour vérifier le dossier. Si tout est conforme, le chèque est versé directement à l’expert, et la procédure est clôturée.
