Vous souhaitez améliorer votre présence en ligne de manière sécurisée ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe un chèque vous permettant de réaliser un diagnostic de maturité numérique. Quels sont les types d’études couverts par cette subvention ? Comment en faire la demander au SPW ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.
Sommaire
À quoi sert le chèque entreprise pour un diagnostic de maturité numérique ?
Le chèque entreprise pour un diagnostic de maturité numérique, est une mesure d’aide de la Wallonie, qui s’adresse aux entreprises de la région. Grâce à celle-ci, il vous est possible de payer un prestataire externe afin que celui-ci réalise une étude vous permettant d’analyser quelle est votre situation actuelle sur le thème du numérique et quels sont vos besoins. De plus, vous pouvez également être conseillé sur les manières de sécuriser vos outils de travail et protéger vos données ainsi que celles de vos clients.
Si cette prime vous est accordée, ce sont ainsi 90% de vos frais Hors TVA, éligible, qui vous seront remboursés. Attention toutefois, le coût journalier maximum de la prestation pouvant être couvert, est fixé à 950 € HTVA, le reste étant à votre charge.
Quels sont les coûts éligibles à la subvention de diagnostic de maturité numérique ?
Le chèque pour un diagnostic doit vous permettre de financer un premier audit de la situation de votre entreprise. On distingue alors deux types d’études :
- Un diagnostic de maturité numérique, d’une journée maximum, dont le but est d’analyser vos besoins en termes d’e-commerce et de positionnement en ligne ;
- Un diagnostic de cybersécurité, d’une journée maximum, afin d’analyser vos besoins en matière sécurisation de vos outils de travail et de protection des données.
Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour un diagnostic de maturité numérique ?
Il vous est possible de bénéficier du chèque entreprise pour un diagnostic de maturité numérique si vous êtes un travailleur indépendant ou une ABSL à vocation économique. De plus, vous y êtes aussi éligible si vous êtes une PME :
- Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
- N’étant pas en procédure de réorganisation, de liquidation ou bien de faillite ;
- Ne travaillant pas dans l’un des secteurs suivants : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation ou la commercialisation de ces produits.
Enfin, certains secteurs d’activité sont exclus de cette prime. C’est le cas de la pêche, l’aquaculture et la production primaire de produits agricoles.
Si vous remplissez ces conditions et respecter toutes vos obligations fiscales, sociales, etc, alors vous êtes à priori éligible au système de chèques création-conseil.
Ai-je le statut de PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Conditions requises pour recevoir le chèque de diagnostic de maturité numérique
Hormis si vous travaillez dans un secteur exclu de cette aide, tous les indépendants et PME peuvent demander le chèque pour réaliser un diagnostic numérique. Vous devez toutefois faire réaliser votre étude par un prestataire labellisé, dont vous pouvez trouver la liste sur le site de chèques-entreprises.be.
De plus, certaines closes peuvent vous exclure de facto de ce système de subvention. C’est ainsi le cas si :
- La prestation réalisée ne correspond pas à celle qui a été renseignée dans le dossier d’inscription ;
- L’entreprise ou bien le prestataire ont été exclus du portefeuille électronique ;
- Les prestations n’ont pas été réalisées dans les 12 mois suivant la validation du chèque entreprise ;
- Le seuil des aides de minimis est atteint. Ce plafond est de 200 000 € par an, sauf pour les entreprises du secteur du transport routier de personnes ou de marchandises, où il est abaissé à 100 000 € ;
- L’entreprise s’est délocalisée de manière totale ou partielle vers l’étranger et cesse ou réduit donc ses activités en Wallonie.
Comment introduire une demande ?
Avant de faire votre demande de chèque, pensez d’abord à réaliser une mesure de votre maturité numérique sur la plateforme DIGISCORE. Cette étape est obligatoire pour pouvoir introduire votre dossier.
De plus, ne débutez surtout pas un audit ou toute autre prestation avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande que vous feriez après avoir réalisée l’étude en question, risque d’être rejetée.
Introduire sa demande
Pour introduire une demande de chèque pour faire un diagnostic de maturité numérique, la première chose à faire est de choisir un prestataire agréé, avec lequel vous allez mener votre projet. Une fois cela fait, rendez-vous dans sur la plateforme de Chèques-entreprise.be pour vous inscrire et réaliser la demande. Si c’est la première fois que vous utilisez cet outil, vous devrez d’abord vous créer un compte de connexion “citoyen”.
Lors de l’introduction de votre dossier, vous devez réaliser les étapes suivantes :
- Dater et signer la demande de Chèque “Diagnostic” ;
- Compléter, dater et signer le formulaire “PME” ;
- Compléter, dater et signer le formulaire minimis ;
- Cosigner la convention avec le prestataire de votre choix ;
- Compléter, dater et signer le formulaire Responsable PME.
Une fois toutes ces informations réunies et votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours.
Paiement du chèque
Une fois la notification d’octroi reçue, le SPW va vous demander de verser votre quote-part qui s’élève à 10 % + la TVA. Celle-ci doit être payée dans un délai de 30 jours, sans quoi votre demande sera jugée irrecevable. Ce n’est qu’une fois votre part payée et la validation du SPW reçue que vous pouvez commencer à faire réaliser la prestation.
Un chèque électronique équivalant au montant couvert va alors être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que l’audit simplifié sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.
Vous disposez alors de 3 mois pour faire réaliser la prestation, puis transmettre votre facture et un rapport de prestation sur la plateforme en ligne.
Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.
