Vous êtes une entreprise travaillant dans le fret fluvial ? Ou vous transportez de nombreuses marchandises par fret fluvial ou ferroviaire ? Parmi toutes les aides accordées aux entreprises en Wallonie, il existe une prime pour les modes de transport alternatifs. En quoi consiste cette prime ? Quel est son montant ? Qui peut la demander ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour les modes de transport alternatifs ?
La prime pour les modes de transport alternatifs est un incitant de la Wallonie, pour les PME et grandes entreprises qui couvrent son territoire. Accordées dans le cadre du Plan wallon 2021-2025, celle-ci font partie d’un programme qui comporte différentes primes :
- La prime à l’investissement pour le développement du transport de marchandises par voie navigable ou bien par chemin de fer ;
- La prime pour le verdissement, le développement et la spécialisation de la flotte de navigation intérieur ;
- La prime à l’acquisition pour un premier bateau de navigation intérieur ;
- La prime aux services réguliers de transport de conteneurs par voie navigable.
Ainsi, l’objectif de ce plan est de favoriser l’utilisation du train et des voies navigables intérieures pour déplacer les marchandises. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la brochure du SPW à ce sujet.
Prime à l’investissement pour le développement du transport de marchandises
Cette prime, d’un montant plafond de 500 000 €, doit permettre de couvrir une partie des frais générés par l’ouverture d’une nouvelle voie de transport. Ici, on parle de trafic fluvial ou ferroviaire, nouveau ou supplémentaire par rapport au trafic déjà existant.
La prime versée par le SPW doit ainsi couvrir 20% d’un investissement minimum de 25 000 € et est même augmentée à 30% pour les PME ou indépendants.
Parmi les investissements éligibles à cette prime, on trouve ceux réalisés dans :
- L’achat de matériel neuf, fixe ou mobile, pour transborder des marchandises. Ceci concerne autant les voies navigables que les chemins de fer. Par exemple, vous pouvez financer l’achat :
- D’une grue ;
- D’une bande transporteuse ;
- D’installations de transbordement pour des produits liquides ;
- D’une trémie de chargement ;
- Etc.
- L’aménagement d’infrastructures nécessaires au transbordement de marchandises. Ceci concerne autant les voies navigables que les chemins de fer.
Prime verdissement et le développement de la navigation intérieure
La prime au verdissement est un autre incitant financier du Plan wallon 2021-2025, destinée aux personnes physiques et morales. Celle-ci, d’un montant maximum de 200 000 € versés sur 3 ans, doit vous permettre de financer une partie d’un investissement minimum de 25 000 €.
C’est ainsi :
- 30% de votre investissement qui est couvert si vous êtes une PME ;
- 20% de votre investissement qui est couvert si vous êtes une grande entreprise ;
- 50% de votre investissement qui est couvert, peu importe votre taille si celui-ci concerne l’achat :
- De systèmes de propulsion alternatifs (Ex : moteur hybride ou à carburant alternatif) ;
- De systèmes de réduction des émissions polluantes, dont la technologie est reconnue et normalement commercialisée.
La seule condition pour bénéficier de cette prime du SPW est d’être une entreprise ayant son siège d’exploitation situé en Wallonie depuis au moins 3 ans.
Enfin, tous les projets ne sont pas éligibles à cette incitant du SPW. Ainsi, parmi les projets éligibles, on trouve l’achat et l’acquisition :
- De systèmes de propulsion neufs (Bonus pour les solutions alternatives) ;
- De solutions destinées à limiter la consommation d’énergie, du bateau, de façon durable ;
- D’équipement de logistique neuf destiné à capter ou développer de nouveaux flux de transports par voie navigable.
Prime à l’acquisition d’un premier bateau de navigation intérieure
La prime pour l’acquisition d’un bateau de navigation intérieure peut être accordé à :
- Une entreprise de transport fluvial de fret, dans le cadre d’un démarrage de son activité ;
- Une petite ou moyenne entreprise, qui utilise les transports fluviaux ou active dans les prestations de services logistiques.
Si vous êtes une entreprise travaillant dans le transport fluvial, vous devez de plus être indépendant à titre principal ou une société en personne moral, depuis moins de 24 mois. Aussi, votre activité principale, doit concerner le transport fluvial de fret et votre activité doit se maintenir pour une période d’au moins 5 ans après la prime.
Si vous êtes une PME utilisatrice de transport fluvial de fret ou active dans le domaine des services de logistique, alors vous devez être implanté en Wallonie depuis au moins 3 ans. De plus, vous devez là aussi maintenir votre activité pour une période d’au moins 5 ans à côté de la réalisation de l’investissement.
La prime à l’acquisition doit vous permettre de réaliser l’achat d’un bateau, neuf ou bien d’occasion, avec un investissement minimum de 25 000 €. Celle-ci couvre 30% du montant investi, pour un maximum de 200 000 €, versés sur 3 ans.
Prime aux services réguliers de transport de conteneurs par voie navigable
Enfin, la prime pour les services de transport de conteneurs par bateau, permet de couvrir une partie des coûts générés par le transport de marchandises. Celle-ci est accordée aux personnes physiques ou morales, qui exploitent régulièrement une ligne de transport fluvial de conteneurs.
Limité à 20% de vos coûts d’exploitation, pour une grande entreprise et 30% pour les PME, la prime s’applique selon le tarif suivant :
- 12 € pour les conteneurs de 20 pieds ;
- 20 € pour les conteneurs de 30 pieds ;
- 36 € pour les conteneurs de 40 pieds ;
- 40 € pour les conteneurs de 45 pieds.
Comment faire votre demande de prime au SPW ?
Les différentes primes pour les modes de transports alternatifs peuvent être demandées en s’adressant directement à la Direction du Transport et de l’Intermodalité des Marchandises. Celle-ci pourra vous aider à remplir le formulaire de demande, qui sera ensuite transmis au SPW Économie, Emploi, Recherche.
La Direction peut être contactée par téléphone au +32 (0)4 220 87 50 ou par mail à transportmarchandises.mobilite@spw.wallonie.be. Il est aussi possible de lui envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service public de Wallonie
Mobilité et Infrastructures
Département de la Stratégie de la Mobilité et de l’Intermodalité
2 Rue Forgeur
4000 Liège
