Chèque entreprise : quelles aides pour relancer ses exports ?

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Vous souhaitez développer vos activités à l’étranger ou structurer votre département export ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe le Chèque Consultance Export pour vous accompagner dans votre développement international. Quelles sont les prestations couvertes par cette subvention ? Comment en faire la demande ? Mes Aides Financières vous répond.

À quoi sert le chèque entreprise pour relancer ses exports ?

Le Chèque Consultance Export est une mesure d’aide de la Wallonie s’adressant aux entreprises de son territoire. Le but de celle-ci est de vous donner la possibilité d’être accompagné par un spécialiste en commerce extérieur labellisé AWEX et ainsi vous lancer ou vous relancer à l’international.

Si cette prime vous est attribuée, ce sont ainsi 50% de vos coûts hors TVA qui vous seront remboursés. Cette aide reste toutefois plafonnée à 25 000 € par an et 750 € par jour de prestation, maximum.

Quels sont les types de projets finançables ?

Le Chèque Consultance Export finance l’intervention d’un Consultant Export labellisé AWEX dont la mission est de vous aider à :

• Structurer une stratégie de développement ou de diversification de vos exportations à l’étranger ;

• Prospecter de nouveaux marchés ou pays ;

• Réaliser des études de marché spécifiques ;

• Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour des projets complexes.

Vous êtes libre de choisir pendant combien de temps vous souhaitez être accompagné, en respectant les plafonds financiers établis par le SPW.

Qui peut bénéficier du chèque consultance export ?

Il vous est possible de bénéficier du chèque entreprise pour relancer vos exports dès lors que vous êtes une PME :

• Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
• Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
• N’étant pas en procédure de réorganisation, de liquidation ou bien de faillite ;
• Inscrite dans la base de données “Client” de l’AWEX ;
• Ne travaillant pas dans l’un des secteurs suivants : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation ou la commercialisation de ces produits.

Si vous respectez ces conditions et respecter toutes vos obligations fiscales, sociales, etc, alors vous êtes à priori éligible au système de chèques création-conseil.

Ai-je le statut de PME ?

En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :

1. Micro-entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
2. Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
3. Moyennes entreprises : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.

Conditions requises pour recevoir ce chèque pour relancer ses exports

À part si vous travaillez dans un secteur exclu de cette aide, n’importe quel porteur de projet ou PME peut demander le chèque entreprise pour relancer ses exports. Vous devez toutefois vous faire accompagner par un prestataire labellisé AWEX, dont vous pouvez trouver la liste ici :

Critères d’exclusion

Certaines closes peuvent vous exclure de facto de ce système de subvention. C’est ainsi le cas si :

• La prestation réalisée ne correspond pas à celle qui a été renseignée dans le dossier d’inscription ;
• L’entreprise ou bien le prestataire ont été exclus du portefeuille électronique ;
• Les prestations n’ont pas été réalisées dans le délai imparti, après la validation du chèque entreprise ;
• Le seuil des aides de minimis est atteint. Ce plafond est de 100 000 € par an pour les entreprises et 37 500 € pour les porteurs de projet ;
• L’entreprise s’est délocalisée de manière totale ou partielle vers l’étranger et cesse ou réduit donc ses activités en Wallonie.

Comment introduire une demande de chèque consultance export ?

Avant toute chose, ne débutez surtout pas une mission avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande que vous feriez après vous être engagé auprès d’un prestataire ne pourra pas être acceptée.

Introduire sa demande

Tout d’abord, commencez par vous inscrire dans la base de données client de l’AWEX, si ce n’est pas déjà fait. Cette étape est obligatoire pour travailler avec un prestataire agréé et vous pourrez de plus obtenir des conseils précieux.

Une fois cela fait, choisissez un prestataire agréé avec lequel vous allez mener votre projet et rendez-vous dans sur la plateforme de Chèques-entreprise.be. Si c’est la première fois que vous utilisez cet outil, vous devrez d’abord vous créer un compte de connexion “citoyen”. Vous allez alors pouvoir faire votre demande de chèque entreprise pour la relance de vos exports.

Lors de l’introduction de votre dossier, vous devez fournir les documents suivants :

• Une convention de prestation avec le spécialiste de votre choix (N’ayant jamais réalisé pour vous une étude subventionnée par l’AWEX, dans les 3 dernières années) ;
• Le formulaire de demande de subvention, trouvable sur la plateforme chèques entreprises.be ;
• Si vous êtes une ABSL à vocation économique, une déclaration sur l’honneur.

Une fois toutes ces informations réunies et votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours.

Paiement du chèque

Une fois la notification d’octroi reçue, le SPW va vous demander de verser votre quote-part qui s’élève à 50 % du coût de la prestation hors TVA, plus la TVA totale. Celle-ci doit être payée dans un délai de 30 jours, sans quoi votre demande sera jugée irrecevable. Ce n’est qu’une fois votre part payée et la validation du SPW reçue que vous pouvez commencer à faire réaliser la prestation.

Un chèque électronique équivalant au montant couvert va alors être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que la prestation sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.

Vous disposez alors de 12 mois pour faire réaliser celle-ci, puis transmettre votre facture et un rapport de prestation sur la plateforme en ligne, dans un délai de 15 jours après que celle-ci soit terminée.

Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.