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Chèque entreprise : quelles aides pour relancer ses exports ?

Le 6 novembre 2024 par Thibault - 8 minutes de lecture

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Chèque entreprise pour se relancer à l’international

Vous avez perdu des parts de marché à l’étranger suite à la crise de 2020, mais souhaitez revenir ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe un chèque entre pour se relancer à l’international. Quelles sont les prestations couvertes par cette subvention ? Comment en faire la demande ? Mes Aides Financières vous répond.

À quoi sert le chèque entreprise pour relancer ses exports ?

Le chèque entreprise pour se relancer à l’international est une mesure d’aide de la Wallonie s’adressant aux entreprises de son territoire. Le but de celle-ci est de vous donner la possibilité d’être accompagné par un spécialiste en commerce extérieur et ainsi vous lancer ou vous relancer à l’international.

Cette subvention fait partie d’un ensemble de primes cofinancées par l’AWEX, comme le chèque entreprise pour booster vos exports, ou celui à la consultance pour l’export.

Si cette prime vous est attribuée, ce sont ainsi 50% de vos coûts hors TVA qui vous seront remboursés. Cette aide reste toutefois plafonnée à 25 000 € par an et 750 € par jour de prestation, maximum.

Attention
Vous ne pouvez pas cumuler cette subvention, avec d’autres aides du même type, peu importe leur source ou leur forme.

Quels sont les types de projets finançables ?

Le chèque entreprise pour se relancer à l’international, doit vous permettre de vous faire accompagner par un Interim Export Manager. Celui-ci devra vous aider à :

  • Récupérer des parts de marché que vous auriez pu perdre à la suite de la crise de 2020 ;
  • Structurer une stratégie de relance de vos exportations à l’étranger ;
  • Prospecter de nouveau pays.

Enfin, vous êtes libre de choisir pendant combien de temps, vous souhaitez être accompagné, mais sachez qu’un plafond de 132 jours par an, est fixé par le SPW.

Attention
Pour être soutenu par l’AWEX, votre projet d’exportation doit être réaliste et représenter une valeur ajoutée par la Wallonie. Vous ne pouvez par exemple pas recevoir de subvention pour un projet qui a peu de chance d’aboutir ou qui n’a aucun intérêt pour votre entreprise.

Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour relancer ses exports ?

Il vous est possible de bénéficier du chèque entreprise pour relancer vos exports dès lors que vous êtes une PME :

Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour relancer ses exports ?

  • Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
  • Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
  • N’étant pas en procédure de réorganisation, de liquidation ou bien de faillite ;
  • Inscrite dans la base de données “Client” de l’AWEX ;
  • Ne travaillant pas dans l’un des secteurs suivants : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation ou la commercialisation de ces produits.

Si vous respectez ces conditions et respecter toutes vos obligations fiscales, sociales, etc, alors vous êtes à priori éligible au système de chèques création-conseil.

Ai-je le statut de PME ?

En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :

  1. Micro-entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
  2. Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
  3. Moyennes entreprises : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Attention
Une entreprise, peu important son effectif, ne peut pas être considéré comme une PME, si 25% ou plus de son capital est contrôlé par un ou plusieurs organismes publics.

Conditions requises pour recevoir ce chèque pour relancer ses exports

À part si vous travaillez dans un secteur exclu de cette aide, n’importe quel porteur de projet ou PME peut demander le chèque entreprise pour relancer ses exports. Vous devez toutefois vous faire accompagner par un prestataire labellisé AWEX, dont vous pouvez trouver la liste ici :

Prestataire labellisé par l’AWEX pour le chèque entreprise pour la relance de vos exports
ARIANE CONSULTING Mont-Saint-Guibert
ASABEE Wavre
EXXENSIS Ottignies-Louvain-le-Neuve
H GLOBAL CONSULTING Marche-en-Famenne
MARTIN-SCHMETS PROTECT INVEST Plombières
Riis, Jens-Erik riisjenserik@gmail.com Soignies
TALEK Genappe
Attention
Le spécialiste auquel vous faites appel, ne peut pas avoir déjà travaillé pour vous, dans les 3 dernières années, dans le cadre d’une prestation couverte par l’AWEX.
Le prestataire peut-il sous traiter une partie de son travail ?
Le ou les différents prestataires que vous avez engagés peuvent effectivement sous-traiter une partie de leur expertise à hauteur de 15%. Toutefois, ce sous-traitement doit être nécessaire à la prestation et le prestataire ne doit pas être en mesure de réaliser cela lui-même.

Critères d’exclusion

Certaines closes peuvent vous exclure de facto de ce système de subvention. C’est ainsi le cas si :

  • La prestation réalisée ne correspond pas à celle qui a été renseignée dans le dossier d’inscription ;
  • L’entreprise ou bien le prestataire ont été exclus du portefeuille électronique ;
  • Les prestations n’ont pas été réalisées dans le délai imparti, après la validation du chèque entreprise ;
  • Le seuil des aides de minimis est atteint. Ce plafond est de 100 000 € par an pour les entreprises et 37 500 € pour les porteurs de projet ;
  • L’entreprise s’est délocalisée de manière totale ou partielle vers l’étranger et cesse ou réduit donc ses activités en Wallonie.

Comment introduire une demande pour relancer ses exports ?

Avant toute chose, ne débutez surtout pas une mission avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande que vous feriez après vous être engagé auprès d’un prestataire ne pourra pas être acceptée.

Introduire sa demande

Comment introduire une demande ?

Tout d’abord, commencez par vous inscrire dans la base de données client de l’AWEX, si ce n’est pas déjà fait. Cette étape est obligatoire pour travailler avec un prestataire agréé et vous pourrez de plus obtenir des conseils précieux.

Une fois cela fait, choisissez un prestataire agréé avec lequel vous allez mener votre projet et rendez-vous dans sur la plateforme de Chèques-entreprise.be. Si c’est la première fois que vous utilisez cet outil, vous devrez d’abord vous créer un compte de connexion “citoyen”. Vous allez alors pouvoir faire votre demande de chèque entreprise pour la relance de vos exports.

Puis je demander au consultant d’introduire la demander pour moi?
Il est effectivement possible de demander au consultant qui réalise la prestation, d’introduire la demande de chèque pour vous. C’est d’ailleurs ce qu’il est conseillé de faire lorsque vous introduisez votre première demande et devez créer votre compte. Dans ce cas, vous devrez lui donner toutes les autorisations nécessaires, afin qu’il puisse le faire.

Lors de l’introduction de votre dossier, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une convention de prestation avec le spécialiste de votre choix (N’ayant jamais réalisé pour vous une étude subventionnée par l’AWEX, dans les 3 dernières années) ;
  • Le formulaire de demande de subvention, trouvable sur la plateforme chèques entreprises.be ;
  • Si vous êtes une ABSL à vocation économique, une déclaration sur l’honneur.

Une fois toutes ces informations réunies et votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours.

Attention
L’accusé de réception ne veut pas dire que vous avez reçu le chèque entreprise, mais simplement que l’administration va traiter votre demande. Ceci ne sera garantie que lorsque vous aurez reçu une notification d’octroi sur votre espace personnel.

Paiement du chèque

Une fois la notification d’octroi reçue, le SPW va vous demander de verser votre quote-part qui s’élève à 25 % + la TVA. Celle-ci doit être payée dans un délai de 30 jours, sans quoi votre demande sera jugée irrecevable. Ce n’est qu’une fois votre part payée et la validation du SPW reçue que vous pouvez commencer à faire réaliser la prestation.

Un chèque électronique équivalant au montant couvert va alors être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que la prestation sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.

Vous disposez alors de 12 mois pour faire réaliser celle-ci, puis transmettre votre facture et un rapport de prestation sur la plateforme en ligne, dans un délai de 15 jours après que celle-ci soit terminée.

Comment faire le rapport de prestation ?
Le rapport se réalise sur la même plateforme que pour demander le chèque. Le prestataire indique le résultat de son étude et la somme qui lui est effectivement due. Un document préformaté va alors être généré, que vous devez tous les deux signer et renvoyer via la plateforme.

Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.

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